Organisme paritaire collecteur agréé

temps d’échanges collectifs autour du métier. L ’objectif est de pouvoir proposer aux salariés de participer à des moments d’échanges collectifs (gestion de la douleur, autisme, etc.), à travers des journées thématiques ou des temps de supervision (organisme et intervenant extérieur). Cela peut être des groupes d’échanges de pratiques. 3-3 Construire un parcours professionnel : informer sur les possibilités d’évolution à travers les passerelles identifiées dans le référentiel emplois et compétences

relève du régime général de la SS. C’est l’entreprise de WT qui est redevable des cotisations sociales. Si jamais, il y a défaillance de l’entreprise de WT, la loi prévoit que ce soit l’entreprise utilisatrice qui se substitue pour les sommes dus aux organismes sociaux et au salarié. Les intérimaires sont salariés de l’entreprise de WT : ils sont éligibles et électeurs au CE et à la représentation du personnel au sein de l’entreprise de WT, mais ils sont pris en compte dans l’effectif de l’entreprise utilisatrice

• les périodes pendant lesquelles le salarié a occupé ces emplois, • le solde du nombre d'heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) et non utilisées, et la somme correspondant à ce solde, • l'organisme collecteur paritaire agréé (OPCA) compétent pour verser la somme permettant de financer les actions de formation prévues dans le cadre de la portabilité du DIF, • date de remise du certificat et lieu de sa rédaction, • signature de l'employeur. Haut Remise

d’immatriculation de la société au RCS est de l’ordre de quelques jours. Lorsque la société est en attente d’immatriculation, le représentant légal peut, grâce au récépissé de création d’entreprise, entreprendre des démarches auprès des administrations et des organismes publics ou privés (accès au compte bancaire). Le coût des formalités administratives de création est d’environ 84 euros (depuis le 1er janvier 2008) auquel s’ajoute le coût de la publicité dans les journaux d’annonces légales (environ 230 euros)

dans la Stratégie nationale de recherche et d’innovation 2.2. La nouvelle gouvernance de la recherche et le handicap 2.2.1. Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche 2.2.2. Les Alliances nationales multi-organismes 2.2.3. Les instituts thématiques multi-organismes (ITMO) 7 9 9 9 9 10 10 11 11 12 13 13 15 15 17 21 21 21 21 23 23 23 25 26 27 4 2.3. Programmation et financement de la recherche technologique dans le champ du handicap 2.3.1. L’Agence nationale de la

L’entreprise 125 ........Les aides à La pubLication 171 ........Les aides à La traduction 185 ........Les aides à La diffusion et à La promotion les aDresses utiles 220 ........Les institutions nationaLes 221 ........Les organismes de perception des droits 222 ........Les organismes professionneLs 225 ........Les syndicats et associations 227 ........Les institutions régionaLes 233 ........Les formations les inDications bibliographiques 237 ........ 1 Des institutions au serViCe des éditeurs

conseil Consultant formateur Chargé d’études RH Consultant en accompagnement Ergonome © Apec - Référentiel des métiers cadres de la fonction ressources humaines p. 87 p. 91 p. 95 p. 101 p. 105 p. 109 p. 113 p. 117 POUR ALLER PLUS LOIN Organismes Établissements de Formation Publications Sites Internet p. p. p. p. 123 124 127 129 ANNEXES Abréviations et sigles Lexique p. 133 p. 134 Introduction L es départements ressources humaines appartiennent au vaste ensemble des

’ idéaLe LeS fonctionS LeS PLuS en Vue faire carrière 0 EMPLOI-PRO I Droits réservés 2009 EMPLOI-PRO | Droits réservés 2009 1 Au cœur du secteur de l’énergie cea Créé en 1945, le commissariat à l’énergie atomique est un organisme public de recherche scientifique français dans les domaines de l’énergie, de la défense, des technologies de l’information et de la santé. Il est implanté sur 9 sites en France. Cet Epic (établissement public industriel et commercial) emploie 15

internationalisés est d’environ 12 % pour les IAA (hors boissons) en 2009, au deuxième rang derrière le secteur « cokéfaction et raffinage »6. Les coopératives agricoles : 3 groupes coopératifs parmi les 10 premières IAA françaises En 2010, les organismes coopératifs employaient 6,4 % des effectifs salariés des IAA et contribuaient à hauteur de 6,3 % à la valeur ajoutée du secteur des IAA (source INSEE – ESANE, retraitement SSP). Depuis plusieurs années ont émergé des groupes coopératifs formés d’une

indemnités de préavis et de licenciement, des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des dommages-intérêts en réparation du préjudice Thème 1 : L’individu au travail 7 causé par le défaut d’affiliation auprès des organismes sociaux. L’association Croix-Rouge française se pourvoit alors en cassation. 2 Le problème juridique peut être formulée ainsi : Quelles sont les critères nécessaires à la reconnaissance d’un contrat de travail ? 3 Les trois critères sont