Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance

propriétaire et le locataire. Un établissement public sera chargé de percevoir cette taxe et de rembourser les propriétaires dont les locataires sont défaillants La garantie universelle des loyers, reviendrait à créer, dans le secteur du logement, une assurance obligatoire qui remplacerait toute forme de caution. Le principal argument brandi par ses adversaires est celui de « l'aléa moral » : se sentant couverts, les locataires arrêteraient subitement de payer leurs loyers. Mais il existe un autre problème :

l'activité commerciale. L’article 6 parle d’activités commerciales que nous pouvons définir comme étant celles qui donnent la qualité de commerçant à celui qui les exerce de manière professionnelle ou habituelle à condition d'être immatriculé au registre de commerce. Ces activités se distinguent donc des actes de commerce qui ne peuvent conférer la qualité de commerçant. C’est dans ce sens que nous pouvons distinguer les activités commerciales des actes de commerce. SECTION I - LES ACTIVITES COMMERCIALES

causes d’échec de la garantie annexe « Tout Risque Collision » ; Proposer des solutions correctives de la situation ; Elaborer la procédure d’évaluation des nouveaux produits. Présentation du secteur des assurances au Maroc : Cas de la compagnie AL WATANIYA Introduction Toutefois, avant de parler du secteur d’assurance et de la compagnie AL WATANIYA, il convient d’abord de donner un aperçu sur la situation économique du marché marocain. Le début

« entraver l’identification de l’origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu’elles provenaient d’un crime », un intermédiaire financier peut être condamné à une peine allant jusqu’à 5 ans de prison s’il s’est montré actif dans une entreprise susceptible. A cette fin, tout intermédiaire se doit d’annoncer au « Bureau de Communication en matière de blanchiment » les avoirs qu’ils suspectent d’argent « sale ». On peut citer l’exemple des avoirs du

INTERMÉDIAIRES FINANCIERS ERIC DE KEULENEER CHAPITRE 1. INTRODUCTION GENERALE DEFINITION Le dictionnaire nous donne les définitions suivantes du mot "intermédiaire" : pour l'adjectif : qualifie un élément qui, étant entre deux termes, assure une relation entre eux; pour le substantif : personne qui assure une liaison, qui met en relation deux groupes. En ce qui concerne le terme "financier", le dictionnaire propose "relatif aux ressources pécuniaires". On peut donc dire que l'intermédiaire

l’acheminement suivant : (Détecter les causes d’échec de la garantie annexe « Tout Risque Collision » ; (Proposer des solutions correctives de la situation ; (Elaborer la procédure d’évaluation des nouveaux produits. Présentation du secteur des assurances au Maroc : Cas de la compagnie AL WATANIYA Introduction Toutefois, avant de parler du secteur d’assurance et de la compagnie AL WATANIYA, il convient d’abord de donner un aperçu sur la situation économique du marché marocain. Le

des institutions et organismes globaux en charge de la politique financière et bancaire, et doit résulter d’actions coordonnées des parties prenantes au niveau national, représentant les différents secteurs impliqués (financier/bancaire et social/développement/éducation, etc.) ; - L’inclusion financière implique l’accès à une gamme complète de services et produits financiers abordables, sûrs, accessibles, adaptés et utilisables (crédit, épargne, transferts de fonds, assurance, etc.) ; - L’inclusion

 DROIT DES ASSURANCES 1) L'histoire de l'assurance L'assurance en tant qu'opération ou contrat est un phénomène récent. Ce n'est qu'à la fin de l'ancien régime et avec les révolution industrielles que l'assurance va se développer. On dit souvent qu'au MA il existait le « prêt à la grosse aventure » qui aurait été l'ancêtre de l'assurance. « Grosse aventure » signifiait qu'il y avait un côté hasardeux. C'était une somme d'argent qui était avancée a un commerçant

Collision » ; (Proposer des solutions correctives de la situation ; (Elaborer la procédure d’évaluation des nouveaux produits. Présentation du secteur des assurances au Maroc : Cas de la compagnie AL WATANIYA Introduction Toutefois, avant de parler du secteur d’assurance et de la compagnie AL WATANIYA, il convient d’abord de donner un aperçu sur la situation économique du marché

suivant : Détecter les causes d’échec de la garantie annexe « Tout Risque Collision » ; Proposer des solutions correctives de la situation ; Elaborer la procédure d’évaluation des nouveaux produits. Présentation du secteur des assurances au Maroc : Cas de la compagnie AL WATANIYA Introduction Toutefois, avant de parler du secteur d’assurance et de la compagnie AL WATANIYA, il convient d’abord de donner un aperçu sur la situation économique du marché marocain. Le début du