Cours Droit Des Affaires ENCGK S5

6071 mots 25 pages
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ENCG Kénitra
S5 - 2014

SUPPORT DE COURS : DROIT DES AFFAIRES
Définition du droit
QU'EST-CE QUE LE DROIT EN GENERAL?
Le droit est l'ensemble des règles juridiques obligatoires qui organisent et régissent la vie des hommes en société.
Le droit est une règle de conduite sociale, appelée loi ou règlement et dont le respect est assuré par l'autorité publique.
Caractéristiques de la règle de droit :
Elle a un caractère obligatoire, général et permanent, c’est-à-dire que toutes les personnes à qui elle s'applique doivent s'y conformer.
Et cette règle de droit va s'appliquer depuis son entrée en vigueur jusqu'à son abrogation. Les différents domaines du droit
Le droit privé qui a vocation à régir les rapports entre les particuliers et dont les règles sont édictées par le droit civil, appelé aussi droit commun.
Le droit pUBLIC qui a vocation à régir les rapports entre les particuliers et les institutions de l'état et dont les règles sont édictées par le droit administratif.

Définition du droit DES AFFAIRES
QU'EST-CE QUE LE DROIT DES AFFAIRES?

Appelé aussi parfois « droit économique » ou « droit de l'entreprise », le droit des affaires est un droit privé d'exception en ce sens qu'il a édicté des règles spéciales en vue de régir les relations des personnes qui exercent une activité économique (ou
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commerciale) et ce, par dérogation au droit civil qui a vocation à s'appliquer à toutes personnes de droit privé.
Cette introduction au droit portera plus particulièrement sur les sources du droit en général outre celles propres au droit du travail et au droit commercial.

Ces deux matières couvrent en effet l’essentiel du droit des affaires qui est un droit pluridisciplinaire et qui s'étend aux activités suivantes :

Le Droit des Affaires recouvre Le Droit Commercial
Le Droit du Travail
Le Droit de la Consommation
Les Droits Intellectuels
Le Droit Pénal des Affaires
Le Droit de la Publicité

DEFINITION DU DROIT DU TRAVAIL
QU'EST-CE QUE LE DROIT DU

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