Orge commune

analyse du territoire d'action. I. ETUDE DE MILIEU A. L’environnement 1. Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze (CCPRO) La Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze (CCPRO) Créée le 31 décembre 1993, elle s’est imposée progressivement comme un acteur institutionnel contribuant au développement de son territoire. Depuis le 1er janvier 2014, elle regroupe 7 communes : Bédarrides, Caderousse, Châteauneuf-du-Pape, Courthézon, Jonquières, Orange et Sorgues. Les

neuf communes françaises sur dix sont regroupées en communautés. L’intercommunalité est devenue une réalité incontournable de la vie politique locale. L’intercommunalité est un terme récent qui désigne l’ensemble des relations entre communes ainsi que les moyens mis en œuvre pour les établir. Cela s’apparente à une volonté des communes d’agir ensemble en vue d’atteindre un objectif commun. L’histoire de l’intercommunalité débute par la loi du 22 mars 1890 relative aux syndicats de communes, puis

Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la constitution du 4 octobre 1958. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa. Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent

collectivités locales. L’article 1er de la Constitution précise que "l'organisation de la République française est décentralisée". La France compte 101 départements, 36 700 communes, 22 régions et 2 600 groupements intercommunaux. Aujourd’hui, la France compte quatre échelons administratifs locaux qui se partagent des compétences : commune, intercommunalité, département et région. Cet empilement des échelons d’administration, les compétences partagées et les financements croisés sont souvent résumés par

au niveau régional. Les communes et leurs groupements 1) Les préalables à l’évolution vers « la commune du XXI ème siècle achèvement de la carte de l’intercommunalité au 31 décembre 2013. D’ici cette date les communes isolées seraient invitées à rejoindre une communauté. Passé ce délai, le préfet y pourvoirait. 2 => Proposition n° 4 : achever, avant 2014, la carte de l’intercommunalité. Presque toutes les communes françaises sont membres d’un groupement de communes, mais, dans certaines régions

les communes.). L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). L'intercommunalité est au cœur de l'action publique locale et modifie l'architecture traditionnelle du secteur public local. La gestion des services publics, l'aménagement de l'espace, le développement économique sont autant d'enjeux au centre de la coopération intercommunale. La coopération intercommunale "se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer

Section 3- les syndicats de communes Le syndicat de communes est resté pendant longtemps la formule de coopération la plus utilisée. Aujourd’hui, les syndicats sont encore très nombreux mais leur nombre diminue au fur et à mesure que progressent les nouvelles formes de coopération. Le législateur incite les élus à transformer les syndicats en communauté de communes ou d’agglomération, à la condition que les critères de création de ces communautés soient remplis. Les syndicats peuvent aussi fusionner

Internet de la mairie de Mertzwiller Mertzwiller est une commune française, située dans le département du Bas-Rhin, en région Alsace. Cette commune se situe à une quarantaine de kilomètres environ au nord de Strasbourg, et une dizaine de kilomètres à l'ouest d’Haguenau. Les 3511 habitants de la commune ont pour maire Monsieur Roger LETZELTER. Mertzwiller a également la particularité d'être entourée d’une forêt qui encercle la commune. A. Page d’accueil B. Description Arborescence

L’assujettissement des personnes publiques à la TVA. * Droit commun : 256 I CGI : 4 critères ( 2 matériels, 1 personnel..) -soit livraison bien, soit prestation de service ( eg : réparation ordi, si changement de processeur : prestation de service, car vente processeur est l’accessoire de la réparation. - caractère onéreux : un service ou bien individualisé (lien individuel entre preneur/prestataire, ou vendeur/ acquéreur + lien direct). On le retrouve dans les subventions… (lien direct

concours d'attaché territorial Rédaction d'un rapport à l'aide des éléments d'un dossier et devant dégager des solutions opérationnelles Eléments de correction Rappel du sujet Vous êtes attaché territorial dans une commune de 9 000 habitants. Cette commune appartient à une communauté de communes de 33 000 habitants. Des élections municipales ont été organisées en mars 2011. La nouvelle équipe municipale a axé sa campagne électorale sur le thème: « La protection de la tranquillité publique et la sécurité