Origine De La Constitution 1958

I- La Démocratie et ses principes A) - Les origines de la Démocratie et son évolution         C'est à Athènes au Ve siècle av. J.-C., qu’à la fois le droit de vote et le modèle politique de la démocratie directe apparurent. Le droit de vote, à cette période, n'était pas universel. En effet, les femmes, les étrangers et les esclaves en étaient exclus. Pour cela, on lui reprochait de privilégier les représentants les plus riches et de pénaliser les campagnes rurales au détriment des villes. Ensuite

citoyen du 26 août 1789.  Art. 1. - Constitution de 1791, Titre III.  Art. 2. - Constitution de 1791, Titre III.  Art. 7. Constitution de 1791, Titre III.  Article Premier Constitution du 4 octobre 1958.  Art. 2. Constitution du 4 octobre 1958.  Art. 3. Constitution du 4 octobre 1958.  Art. 27. Constitution du 4 octobre 1958.  Art. 73. Constitution du 4 octobre 1958 Modifié par la révision du 23 juillet 2008  Art. 75-1. Constitution du 4 octobre 1958 Modifié par la révision du 23 juillet

XXe siècle. En effet, il y a d'abord la Constitution elle-même, le préambule de cette dernière, et d'autres règles et principes. A) La Constitution du 4 octobre 1958 La Constitution actuelle de la France contient 89 articles et un certain nombre de ces dispositions intéresse directement le droit administratif, et donc l'activité des administrations. 1) Les règles de compétence Parmi les règles de compétences contenues dans la Constitution, il a des règles qui visent la compétence

dirigés de Messieurs Christophe DOUBOVETZKY, Wilfried DJIE, Yoann FERNANDEZ, Ndiagua GUEYE, Luis GUTIERREZ, Nicolas MARTINEZ, Christophe SEMPER, Antonin JUNG Cours de Madame Aurore GAILLET, Professeur de droit public Fiche nº 3. La Ve République : origine et évolutions Ce document comporte : - Des notions à définir - Un corpus documentaire Pour chaque séance de travaux dirigés, il convient : - de définir les termes indiqués - de lire les documents / de les comprendre afin de les mettre en relation

citoyen du 26 août 1789, intégrée au préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi » (art. 10). Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, repris par le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 : Nul ne peut-être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. (...) La Nation

Dissertation de droit. L’arrivée de la gauche au pouvori a suscité que le Premier Ministre Ayrault envisage de mettre en place 4 reformes à la constitution. Il s’agit de 4 réformes constitutionelles portant sur les anciens présidents au conseil constitutionne avec une reforme qui envisage d’éliminer le droit à vie de sièger au conseil pour les ex présidents. L’autre réforme envisage le dialogue social qui veut impliquer les différentes associations representant les salariés

Gouvernement provisoire : septembre 44, le GPRF présidé par De Gaulle, referendum 21 octobre 1945 (La IIIe république est un fiasco : plus personne n’en veut, régime instable depuis 1870, à l’origine des guerres.) Assemblée constituante rédige constitution, difficilement adopté le 13 octobre 1946 et dès le début mal aimé. Caractéristique du régime : Exécutif invisible : discours de De Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946, De Gaulle veut un exécutif fort = diminuer contrôle de l’assemblée, exécutif bicéphale

fonctions de l’autre. A cet effet, on peut se poser une bonne question. Alors, dans quelle mesure on peut parler de l’efficacité du principe de la séparation des pouvoirs à notre époque ? Pour y répondre, il nous faut tourner tout d’abord aux origines historiques du sujet et donc, étudier les théories classiques proposées par les philosophes du Siècle des Lumières – John Lock et Charles-Louis de Montesquieu (I), pour puis voir comment ce principe de la séparation des pouvoirs était mis en œuvre

ECJS : Pluralisme des croyances et laïcité Camille Boituzat, Manon Bourreil et Ambre Comtesse T°S La laïcité est un des fondements principal de l’État, elle trouve son origine le 9 décembre 1905 lors de la séparation de l’Église et de l’État. L’État français est neutre et n'intervient pas dans les affaires religieuses de la nation. Elle figure dans la devise de la république française « Liberté, Egalité, Fraternité ». En effet, la laïcité se définie comme étant

Les institutions politiques Comment se sont formées les institutions politiques en France ? Les institutions françaises actuelles sont décrites par la constitution du 4 octobre 1958. Depuis toujours ont façonne des institutions, dégages des principes fondamentaux, accepte une auto limitation du pouvoir. Le champ politique français est composé d'institutions (Parlement, Présidence, conseils régionaux, …) et ces institutions pèsent aussi bien sur la structure du champ que sur le comportement