Origine De La Vème République

- Fiche Droit au travail et citoyenneté Problématique: D'un côté les citoyens constatent le maintien d'un chômage de masse dans notre société, et d'un autre côté les textes constitutionnels qui régissent la République française (le préambule de la constitution de la Vème République, repris de celle de la IVème) postulent le " droit à l'emploi ". Démarche: 1 - On peut envisager la mise en évidence d'un décalage entre les faits et les principes affirmés. D'une part, il s'agit pour les élèves

CHAPITRE 1 : LES ORIGINES DE LA CONSTITUTION DE LA Vème REPUBLIQUE Même sans textes, le pouvoir a pu être régi par des règles : une Constitution peut être coutumière. L'innovation des Constitutions écrites de la fin du XVIIIe siècle : vocation à régler entièrement le statut des institutions et elles supplantent la coutume. La Constitution établit les règles de vie en commun et les principes d’organisation du pouvoir. C’est un acte vivant ouvert à la création continue de droits et libertés

Droit constitutionnel Mr ISSERT La Vème république est un régime « sui generis » c'est-à-dire un régime qui se suffit à lui-même et qui n’a pas de précédent. Le chef de l’Etat Français à une légitimité électorale et des attributions sans égale, de plus il est irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale

il s'agit des règles qui s'imposent, obligatoires, que l'on se doit de respecter, c'est la norme. (Transport : l'individu dispose du droit sécuritaire, si il est blessé dans un train, il obtient ce droit) Constitution de 1958 → règles de la Vème République instituée par De Gaulle. Abus de droit → notion juridique, quand quelqu'un abuse de son droit pour nuire à quelqu'un. 1382 Code Civil • Responsabilité civile délectuelle ex : quelqu'un diffame une personne sur internet, il engage sa responsabilité

qu’entend-t-on par la loi ? ● Il existe d’abord les lois économiques dites ordinaires (celle votées par le Parlement). Sous la Vème République, on est venu préciser le pouvoir du parlement. Pourquoi ? Sous la IVème République, on fait face à une certaine zizanie avec un nombre important de gouvernement. En 1958, avec le Général de Gaulle, on observe la constitution de la Vème République qui pose les bases : il sera du domaine de la loi un certain nombre chose. Le droit économique est bien une compétence

l’Europe. La ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe pouvait être soumise au Parlement ou aux citoyens par référendum. C’est la procédure de démocratie directe qui a été choisie le 14 juillet 2004 par le Président de la République avec une consultation par référendum le 29 mai 2005. D’autres pays de l’Union européenne ont également choisi une procédure référendaire pour l’adoption de ce texte. Pourtant, le référendum a connu un tout autre aspect sous la présidence de de Gaulle :

lors, il existe dans toutes les facs. C’est un droit récent par rapport au civil. 4 grds noms : Esmein, Duguit, Hauriout Maurice, Carré de Malberg, ils vont entre 1900 et 1923 créer les grands textes de droit constitutionnel. 14/10/10 : La Ve République comme forme d’Etat La notion de constitution Elle n’a pas qu’un seul sens, les auteurs ne sont pas tous d’accord. La Constitution est un mot qui a un sens dans le langage commun et le langage juridique, il y a un rapport entre les 2. La première

année, qui est centré sur l’étude de la Vème République, propose de définir le cadre politico institutionnel dans lequel le droit français s’épanouit. Quatre thèmes essentiels : • Histoire de la Constitution de la Vème République; • Le pouvoir exécutif sous la Vème République; • Le pouvoir législatif sous la Vème République; • Le pouvoir juridictionnel sous la Vème République. PARTIE I : LA GENESE ET LES PRINCIPES DE LA CONSTITUTION DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE C’est la conjonction de problèmes

français, et la constitution de la Vème république. A. Particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française est faite par ce rythme impulsé par un mouvement de pendule constitutionnel (action, réaction). La Vème république réagit à ce qui s’est passé en France

sous les républiques. I. Les monarchies. Depuis 1789, deux monarchies ont été installé dans l’histoire constitutionnelle française : celle de la constitution de 1791 et celle de la Restauration en 1814. A. La constitution de 1791, un régime présidentiel. Cette constitution adopté le 3 septembre 1791, et imposé au roi le 13, installe un régime avec une séparation stricte des pouvoirs. Le Roi et le Corps législatif se voient placé à égalité comme représentant de la nation. Leur origine commune