Droit economique
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1ère partie : Introduction au droit économique.Chapitre 1 : Définir le droit économique.
I. Le droit.
Si le doit économique n’existait pas, il y aurait anarchie des relations économiques et sociales.
Le doit économique est encadrant.
Le droit, le juriste, a pour but de fixer des règles juridiques qui vont essayer d’encadrer cette activité économique => les intervenants économiques voient ceci d’un mauvaise œil, c’est un peu comme un obstacle, l’agent ne peut pas faire ce qu’il veut.
Longtemps le droit de l’entreprise s’en est peu soucier, longtemps on a préféré s’intéresser aux relations internationales, longtemps le monde de l’entreprise s’est intéresser au profit, aux marges (« Business is business »).
Le juriste intervient en matière économique très tardivement, il faut attendre le code de commerce de Napoléon (XIXème siècle).
S’il n’y a pas de juristes pour encadrer, on se retrouve avec un libéralisme exacerbé.
1. Critères du droit.
a) critères de fond.
- Différence fondamental entre droit et justice.
Il existe une relation très étroite entre droit et justice, on observe peu de différences. Seulement, le droit ne relève pas toujours de la justice. Par exemple : une entreprise achète un bien, cet agent peut être mauvais et se faire lésé dans l’activité économique. Pour la justice, la lésion n’est pas normal mais pour le droit, si la lésion n’est pas très importante (30-40%) alors chacun doit se débrouiller. Ce que dit le droit économique n’est pas forcément juste. Le contrat pourra être annulé uniquement si la lésion est supérieure ou égale à 7/12, sinon le droit admet cette lésion.
Le droit économique est un droit qui encadre les choses mais n’est pas toujours juste.
- Droit et équité.
Le doit économique n’est pas toujours équitable. Il est demandé d’ailleurs aux juges qui en traitent de ne jamais traiter en équité mais de toujours appliquer la règle juridique.
- Droit et morale.
La morale est une notion subjective (elle dépend des