Origine Surendettement Actif

de gestion du débiteur et est ensuite confronté au paiement « au prix de la course » des autres créanciers. - La liberté de gestion du débiteur Le principe en droit français est que tout débiteur peut gérer, administrer les éléments actifs de son patrimoine (meubles, immeubles, corporal et incorporels) comme il l’entend. Il peut s’il le souhaite vendre quand bon lui semble ses biens ou les donner. Il a la liberté de s’appauvrir. Tout débiteur est une personne capable : les incapacités

pouvant être avancé est le poids des contraintes financières : bien sûr ces difficultés sont toujours à l’origine immédiate d’un dépôt de bilan puisque par hypothèse l’entreprise n’est plus en mesure de faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible. Néanmoins, ces difficultés de financement pourront s’insérer dans une causalité plus lointaine, par exemple en empêchant l’entreprise de réaliser des projets d’investissement rentables et nécessaires à sa croissance. Le plus souvent, cette

l’adverbe “ légalement ” qui introduit le contrôle de l’Etat. Mais, ici aussi, un effet de balancier est toujours d’actualité : les temps modernes semblent introduire des contrôles particuliers : • producteurs et consommateurs, • crédits, surendettement et protection des plus exposés, • • • • produits particuliers, OGM, grande distribution et notion de “ clauses abusives créant un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties au contrat ” entre professionnels

comportant un élément d’extranéité. II - Les Sources du DIP Longtemps : DIP est apparu comme un droit national par ses sources et international par son objet. Nuance : aujourd’hui, les différentes sources supranationales du DIP lui donnent une origine vraiment internationale depuis leurs développements dans le courant du dernier siècle. La question des sources du DIP a divisé la doctrine entre deux courants, par ordre chronologique : Le courant particulariste (fin 18ème, début 19ème) représenté

investisseurs potentiels. Le second effet est que si les coûts élevés des taxes du service de la dette ne peuvent être assurés, cela peut provoquer une baisse de la croissance avec la fuite des capitaux, connue sous le nom de la théorie du surendettement ou la thèse du fardeau virtuel de la dette ou encore debt overhang (KRUGMAN (1988)). Les théories économiques de l’endettement sont formulées de façon traditionnelle par divers auteurs, par opposition à l’idée d’insuffisance de l’épargne interne

des crédits, surtout dans un contexte de surliquidité bancaire. En effet, l’accroissement de la masse monétaire en 1968 représente 666 millions de DH, soit 15,2% et à concurrence des trois-quarts de ce montant, les émissions nouvelles trouvant leur origine dans le développement des crédits à l’économie. Les moyens de financement nécessaires à la commercialisation d’une récolte céréalière très abondante permettaient, il est vrai, d’expliquer pour une large part cette évolution, mais d’autres secteurs

larges emprunts à l’ordonnance d’avril 1667 (on a pu dire que ce code était déjà vieux au moment de sa naissance …). Il comportait alors 1.042 articles. 4) Les réformes intermédiaires : o le décret-loi du 30 octobre 1935, qui a eu pour origine les travaux de la Commission de révision du code de procédure civile instituée en 1934 o puis les ordonnances du 22 décembre 1958, qui ont profondément modifié l’organisation judiciaire o puis le décret du 13 octobre 1965, qui

que la constructibilité du terrain était un des éléments du consentement des acquéreurs, et que l’existence d’une cavité était déjà au jour de l’acquisition, »… il faut distinguer selon que la l’évolution de la qualité juridique du bien trouve son origine dans un élément matériel postérieur ou antérieur à la conclusion du contrat. L’erreur sur la personne Valable que dans les contrats intuitu personae. Les conditions de recevabilité de l’action Cf Dans l’ordonnance de réforme : L’erreur doit

.................... 28 CHAPITRE II. JUSTIFICATION THEORIQUE DU ROLE DES INSTITUTIONS DANS LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE .................................................................................... 33 2.1. L’approche néo-institutionnelle : origine, définitions et concepts clés ......................... 34 2.2. Les fondements théoriques de l’approche néo-institutionnelle ..................................... 39 CHAPITRE III. LE CONCEPT DE CLIMAT DE L’INVESTISSEMENT .........................

décisions stratégiques 1. La nature des décisions stratégiques 2. Les deux niveaux de la stratégie 2. La stratégie dans différents contextes 1. Les déterminants des contextes stratégiques 2. Les stratégies selon les contextes 3. Les origines de la stratégie 2 2 3 6 6 7 10 10 11 1. La stratégie militaire 2. Les jeux de stratégie 4. Les processus stratégiques 1. Les stratégies délibérées ou émergentes 2. L’organisation apprenante 5. Les parties prenantes 1. L’approche