Origines Du Surendettement

concerner. Mais cette vision première est à la fois trompeuse et nocive car les capitaux qui se pressent vers les paradis fiscaux sont de plus en plus importants. La moitié des flux financiers internationaux transite désormais par ces places, leurs origines sont de plus en plus variées et les conséquences de cette situation sont dramatiques à maints égards. En 2000 ans avant Jésus Christ, des cités s’étaient spécialisées dans l’échange de marchandises « bord à bord », permettant d’échapper

fin décembre de la même année. Elle a eu des répercussions étendues à l'ensemble des pays émergents et en transition qui s'étaient engagés dans la © Éditions La Découverte, collection Repères, Paris, 1999. IX libéralisation financière. Son origine était l'excès d'endettement des agents privés. Mais l'instabilité a fait retour sur des pays dont la dette publique a été jugée insoutenable par des opinions financières rendues très pessimistes et très nerveuses. Ce furent la Russie en août 1998

manière à permettre à l’autorité qui sera appelée à statuer de prendre la décision la plus appropriée. (En matière d’impôts directs, des avis doivent parfois être recueillis. Par ailleurs, des règles particulières sont prévues pour les situations de surendettement.) L’agent instructeur doit prendre contact avec les comptables chargés du recouvrement de l’imposition. En effet, si la présentation d’une demande gracieuse ne permet pas au contribuable d’obtenir le sursis de paiement des impositions mises à

(B).       A) Le revirement légal               L’arrêt du cours des intérêts légaux et conventionnels à l’ouverture de la procédure collective est une véritable mesure de faveur pour le débiteur puisqu’il lui permet d’éviter le risque de surendettement. Si la jurisprudence avait aligné le régime de la caution sur celui du débiteur, la loi du 10 juin 1994 en a décidé autrement.        1) La jurisprudence antérieure   Les dispositions de l’article 55 al 1 de la loi du 25 janvier 1985 sont

l'Autorité des marchés financiers. Commissions de surendettement Commissions, dont une au moins existe dans chaque département, ayant pour mission de rechercher des solutions aux problèmes rencontrés par les particuliers qui ont contracté un endettement excessif par rapport à leurs facultés de remboursement, entraînant l’impossibilité de faire face aux dettes de la vie courante. Le secrétariat des commissions de surendettement est assuré par la Banque de France. Communauté des meubles

développée par des projets à volet crédit (sans préoccupation de pérennité) à l'encontre des SFD professionnels dont le but est de créer un marché financier durable ; - une concertation limitée entre opérateurs pouvant conduire à un surendettement de la clientèle dont la principale conséquence est l'accumulation des impayés. - 4. CADRE JURIDIQUE DES SFD Le cadre juridique se compose de plusieurs textes réglementaires. Il s’agit essentiellement de : - La loi portant

change de Bretton Woods et l'augmentation du cours du pétrole. Les principaux marchés financiers progressent pour atteindre des nouveaux sommets en 1987. Les années 80 sont devenues synonymes de l'argent facile, des golden boys et du surendettement. Et ce qui devait arriva... Le lundi 19 octobre 1987, un deuxième krach surgit à l'annonce du commerce extérieur américain supérieur à celui prévu et d'une remontée des taux d'intérêt. Le principal indice boursier de Wall Street, le Dow Jones

le continent le plus mondialisé car les frontières sont ouvertes et les dirigeants, les hiérarchies y sont fortes. Voir le plan LAGOS plan de développement hors du libre-échange. 2) Le poids de la dette La dette des pays du sud trouve son origine dans les années 60-70, qd les bailleurs de fonds ont encouragés les pays africains à s’endetter pour qu’ils se développent rapidement pour rattraper leur retard. Pour également éviter qu’ils se rapprochent de l’union soviétique. A l’époque les IFI

dégénéré en conflits. Elle a ouvert aux peuples colonisés d’Afrique les voies de l’indépendance. 2- La décolonisation du Moyen Orient aboutit-elle à l’unité du monde arabe ? Les mêmes causes sont à l’œuvre qu’en Asie : 1/recherche des origines et nostalgie de la grandeur des VI-XIIè siècles. 2/prise de conscience de la possibilité de retrouver son identité et son unité à la fois, en réunissant l’Uma. 3/réaction contre la domination étrangère, en s’inspirant de l’Europe, notamment

développement : Instabilité du flux et de la valeur des exportations (finances, monnaies) Faible contrôle exercé sur le commerce international : les produits du Tiers monde ne sont pas exclusifs : 60% des produits agricoles et miniers ont pour origine des pays développés Maintient de la dépendance vis-à-vis des technologies, des capitaux, des biens d’équipement en provenance des pays du Nord développés car monopole Caractéristiques différentes pour les pays : de 1970 à 1980, les exportations