Origines Du Surendettement

retard de développement dans le cas de l’Afrique. Il est possible de considérer l’ensemble du continent comme un continent en retard de développement. Cours 2 – La colonisation est-elle responsable du retard de développement ? Grille d’analyse des origines du sous-développement On peut prétendre que le sous-développement est un retard de développement. Cela rejoint les analyses libérales ou néolibérales du développement. 3 Module III – Thème 8 – Chapitre 1  Le développement apparaît comme une série

ralentissement de la croissance et la hausse des taux d’intérêt nominaux ont déclenché la dynamique du surendettement (code L321 : code de la consommation) se définit de la façon suivante : « Situation dans laquelle se trouve les personnes physiques qui sont dans l’impossibilité de faire face à l’ensemble de leurs dettes ». Le développement d’une économie de marché financier trouve son origine dans les limites de l’économie d’endettement. II- Définition et fonctionnement du marché financier Définition

Révolution industrielle à 1945 1) La pratique des échanges internationaux avant le XIXème siècle A. De l’Antiquité au Moyen-âge : Commerce et civilisations a. Le monde antique La naissance du Commerce International remonte aux origines des premiers regroupements humains que nous qualifions de « civilisations » : dès l’antiquité, les premières civilisations se livrent à des échanges commerciaux, qu’ils s’agissent de l’Egypte antique, des civilisations méditerranéennes (Mésopotamie

dominant de la société. Elle peut être volontaire ou subie. Le terme « d'exclus » désigne les individus qui n’ont pas trouvé ou qui ont perdu leur place au sein de la société. L'exclusion sociale est souvent consécutive à une perte d'emploi, au surendettement ou à la perte d'un logement… Elle se traduit par une grande pauvreté, par une rupture plus ou moins brutale avec les réseaux sociaux et avec la vie sociale en général. Elle est vécue comme une perte d'identité. L’insertion désigne le processus

cette question, il convient de prendre en exemple le football européen qui est le sport professionnel le plus ancien, et donc le plus représentatif du système sportif européen. Celui-ci fait l’objet de plusieurs instruments de régulation depuis son origine, mais il est soumis à de moindres restrictions que les sports professionnels américains. Il n’y a pas de barrière à l’entrée dans la ligue, seules les victoires sportives permettent d’obtenir une promotion à l’échelon supérieur. A priori, ce système

l’ensemble de la collectivité pâtit de ce virage puisque les risques sont mutualisés (exemple : une compagnie d’assurance détient des parts dans une banque en faillite. Je serai donc affecté si mon assurance fait également faillite). L’économie du surendettement Les entreprises ne sont pas les seules à recourir à des financements externes. Dans les années 80 sont pratiquées dans les pays libéraux des politiques visant à : * Orienter l’épargne des ménages vers les marchés financiers, notamment le

crédits aux entreprises (existe depuis 1967; crédits de 25.000 EUR consentis par des établissements de crédits). - Centrale de crédits aux particuliers (existe depuis 1987; enregistre les crédit à la consommation et hypothécaires  prévient du surendettement). Banque et Finance - 2010 - 2011 29 2. Stabilité financière: - Réforme de l’organisation et de la surveillance (loi du 2/8/2002) - Surveillance des systèmes de paiement et de règlement de titres ("Oversight"): Euroclear, Clearstream

pour saisir ces biens au débiteur et se faire payer sur la vente de ces biens. Il faut ajouter aussi que la loi du 31 décembre 1989, loi Neiertz (relative au surendettement des particuliers) a apporté le fait que les particuliers qui sont en période d’insolvabilité ont la possibilité de solliciter l’ouverture d’une procédure de surendettement. * La perte de sûreté : Article 1188 du code civil. La déchéance du terme de l’article est une sanction prévue par la loi, à l’encontre du débiteur

débiteur de la faire vendre et de se faire payer sur le prix 3 recueillit par priorité. Sur un même hypothèse plus privilèges sur un même immeuble, qui l’emporte ? C’est le créancier privilégié qui l’emporte. L’originalité du privilège c’est son origine, elle est toujours légal, c’est la loi qui cré un privilège (alors que par ex le gage c’est un contrat). Le législateur sensible a la qualité d’un créancier souhaite le favorisé par rapport aux autres et donc de manière autoritaire, le législateur

lesquelles le créancier pourra recourir aux procédures civiles d'exécution : 1/ Développement des procédures d’insolvabilité. Les procédures collectives sont les procédures judiciaires qui gèrent les difficultés d’une entreprise. A coté, on trouve le surendettement qui gère les difficultés financières du consommateur. Dans toutes ces procédures, les créanciers sont soumis à une procédure collective : ils ne peuvent pas mettre en œuvre des poursuites individuelles. A compter de la date d’ouverture des procédures