Outrage public à la pudeur

XIXème siècle : le procès des Fleurs du mal de Baudelaire. Objectifs : - Réfléchir sur la liberté d’expression à partir d’une comparaison des arguments des détracteurs de Baudelaire et de ses défenseurs. - Comprendre ce qu’est la morale bourgeoise au XIXème siècle. - Comprendre 2 points de vue sur la littérature : celle de la société / celle des auteurs. I. Le contexte social.  A quelle classe sociale vous semble appartenir cet homme peint par Ingres ? Quelle image donne-t-il ? --

MALI CODE PENAL LOI N° 01-079 DU 20 AOUT 2001 SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT 1 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple -Un But -Une Foi LOI N°-01- 079 DU 20 AOÛT 2001 PORTANT CODE PENAL, L' Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 29 juin 2001 Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit DISPOSITIONS PRELIMINAIRES ARTICLE 1 : Les peines applicables en matière de justice au Mali se divisent en peines criminelles, peines appliquées

titulaire . C est à dire le sujet des droits subjectifs qui sont les citoyens marocains En d autre terme le droit pris dans le sens subjectif désigne des prérogatives qui sont accorder a tel ou tel personnes. -Par exemple : le droit de propriété, le droit de vote, le droit de grève, le droit d exercer l autorité parentale sur ses enfants Les deux notions, droit objectif et droit subjectif présente des caractères qui sont bien distingue l’un de l’autre. Le droit objectif est appelé a s’appliquer

très concrètement , elle renvoi à deux opérations distinctes sur le plan juridique et pénal et ce sont deux opérations chronologiques : - il faut se demander si les faits constituent ou pas une infraction à la norme pénale . On confronte un fait à une norme préétablie . - si il est établi que l’infraction existe le praticien va chercher dans quelle catégorie d’infractions il faudra ranger le comportement incriminé . C’est une opération purement française qui renvoi à la qualification tri partite

le dahir n° 1-81-283 du 6| |mai 1982 [11 rejeb 1402] ,le maximum de toutes les amendes contraventionnelles et le minimum de toutes les amendes délictuelles prévues par la | |législation en vigueur, notamment par le Code pénal, sont portés à 200 dirhams.) | | | |Article

Introduction à l'Étude de Droit : La Règle de Droit CHAPITRE I : L’OBJET DE LA REGLE DE DROIT I – Caractères essentiels de la règle de droit : A – La règle de droit a un caractère obligatoire : Lois impératives d’ordre public : Lois supplétives ou interprétatives : B – La règle de droit est sanctionnée par l’autorité publique : 1 – Sanctions civiles : 2 – Sanctions pénales : II – La règle de droit et les autres règles de conduite : A – Le droit, la morale

concourir à la formation des lois, en excluant les femmes du droit de cité ? Est-il une plus forte preuve du pouvoir de l’habitude, même sur les hommes éclairés, que de voir invoquer le principe de l’égalité des droits en faveur de trois ou quatre cents hommes qu’un préjugé absurde en avait privés, et l’oublier à l’égard de douze millions de femmes ? […] Il serait difficile de prouver que les femmes sont incapables d’exercer les droits de cité. Pourquoi des êtres exposés à des grossesses, et à des indispositions

Partie 1: La théorie générale du droit pénal Chapitre 1: Les éléments constitutifs de l’infraction Introduction: de la notion de peine à la réforme du code pénal Définition de l'infraction: Action ou omission que la société interdit sous la menace d'une peine. Trois éléments constitutifs: Aspect légal : interdiction de commettre l'acte Élément matériel : accomplissement de l'acte interdit Élément moral : constitue une faute Section 1: L'élément légal Depuis 1958, on

Histoire(s) des arts et de la guerre Par Lila Gleizes et Claire Magnaval-Surtukian Introduction La guerre a toujours occupé une place de choix dans l'art. Objet de peur et de fantasme, instrument d'honneur et de destruction, elle a nourri les représentations artistiques depuis les temps antiques. Elle a été glorifiée à travers l'histoire de combattants illustres, comme les héros de la guerre de Troie, ou encore dans la célèbre Chanson de Roland, qui narrait la mort du neveu de Charlemagne

porte-elle atteinte à la liberté? La censure est la limitation arbitraire ou doctrinale de la liberté d'expression de chacun. Elle passe par l'examen du détenteur d'un pouvoir (étatique ou religieux par exemple) sur des livres, journaux, bulletins d'informations, pièces de théâtre et films, etc., et ce, avant d'en permettre la diffusion au public. La censure désigne différentes formes d'atteintes à la liberté d'expression, avant et/ou après leur diffusion (censure a priori et a posteriori). On