Outrage public à la pudeur

permanent ? Fiche pratique mis à jour le 17-02-2011 Un débit de boissons est un établissement dans lequel sont vendues ou offertes gratuitement des boissons alcooliques ou non, destinées à être consommées sur place ou emportées. L’exploitation d’un tel établissement est subordonnée à l'obligation de suivre une formation spécifique appelée "permis d'exploitation" et à l’accomplissement de formalités administratives. I. Conditions tenant au débitant A. Conditions de nationalité

ROSZAK L2 SHDS TD1 Cultures et sensibilités  Dissertation : Le viol en France (XIXème – XXIème siècles) Introduction : Le viol en France est un sujet qui a longtemps été tabou, ou ignoré. Cependant au fil des siècles il est devenu un sujet essentiel, propice à de nouvelles lois pour lutter contre toutes sortes de violences commises à autrui. Avant, la législation sur le viol dans les années 1970 dépendait d’une loi de 1863, qui stipulait que le viol n’était pas un crime mais un délit, cette

 ETUDE SECTORIELLE L'offre À ce jour, près de 400 000 hectolitres de vin, dont plus de 50% de qualité supérieure, sont produits chaque année au Maroc. Avec plus de 40 millions de bouteilles par an, le Maroc fait même partie des grands producteurs de la région derrière le voisin algérien (environ 500 000 hectolitres par an). Le marché du vin réalise un chiffre d’affaires de 1,4 milliard pour les vins. En octobre 2011, il a généré des recettes fiscales de plus de 1,28 milliard

Titre 1 : Les délits et les peines à Rome. Rome est l’époque de la civilisation juridique, elle a été notre modèle. L’histoire romaine est longue, elle a débuté en 753 avant Jésus Christ jusqu’en 476 après Jésus-Christ. La date de 753 avant Jésus-Christ est la date de la fondation légendaire, car la vraie date de fondation de Rome est 620 avant Jésus-Christ où on construit des fortifications autour de la future ville de Rome. Il existe 3 grandes périodes historiques: _ La Royauté : du 8ème

de mathématiques à l’université de Batna. Il a 23 ans, et, comme 99 % des jeunes de son âge que nous avons rencontrés et interrogés sur la sexualité, il parle de religion dès les cinq premières minutes d’entretien. Ce qui le préoccupe tout particulièrement, c’est le calcul entre hassanate (les bons points récoltés au cours de la vie grâce aux bonnes actions effectuées) et syiate (les mauvais points). De la différence entre les deux chiffres dépendra son accès au paradis. « Je prie à la mosquée cinq

Code Pénal de la Côte d’Ivoire 31-08-1981 LIVRE I : DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES INFRACTIONS DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article 1 Les dispositions du présent livre s'appliquent à toutes les infractions sauf disposition légale contraire. Article 2 Constitue une infraction tout fait, action ou omission, qui trouble ou est susceptible de troubler l'ordre ou la paix publique en portant atteinte aux droits légitimes soit des particuliers, soit des collectivités publiques ou privées et qui

pénale s'impose à tous. Article 2 — Application générale et spéciale. (1) Les règles de droit international ainsi que les traités dûment promulgués et publiés s'imposent au présent code ainsi qu'à toute disposition pénale. (2) (Loi n° 67-LF-1 du 12 juin 1967) : Le présent livre s'impose à toute autre disposition pénale sauf disposition spéciale visant notamment l'interdiction du sursis et l'interdiction ou la limitation des circonstances atténuantes édictées même antérieurement à l'entrée en vigueur

N° 81-640 DU 31 JUILLET 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL TITRE I : GENERALITES SUR LES INFRACTIONS TITRE II : ATTEINTES A L'INTEGRITE PHYSIQUE TITRE III : ATTENTATS AUX MOEURS TITRE IV : CRIMES ET DELITS CONTRE LES ENFANTS ET LES PERSONNES INCAPABLES TITRE V : ATTEINTES A LA LIBERTE ET A LA TRANQUILLITE DES PERSONNES TITRE VI : ATTEINTES A LA FAMILLE TITRE VII : ATTEINTES A LA FORTUNE D'AUTRUI TITRE VIII : INFRACTIONS COMMISES PAR LE DEBITEUR DE MAUVAISE FOI TITRE IX : DESTRUCTIONS, DEGRADATIONS

TPE : Baudelaire face à la morale bourgeoise de la fin du 19eme siècle Cette année 1949 a lieu le pourvoi en cassation de la condamnation de Charles Baudelaire. Elle a été entreprise par la Société des Gens de Lettres de France. C'est en apprenant cette nouvelle que me vint l'idée de publier un journal intime, enfoui depuis longtemps dans une vieille armoire. Ce document appartenait à feu mon grand-père, qui me le légua avec son mobilier, qui malheureusement tient figure d'antiquité dans nos

République de Guinée ----------------- Les dispositions relatives au sursis ne sont pas applicables. L’interdiction de séjour de 3 à 5 ans sera, en outre, prononcée contre les auteurs et complices. Article 425 : - Les autres vols ou tentatives de vols non spécifiés dans la présente section seront punis d'un emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende de 50.000 à 200.000 francs guinéens. Article 426 : - Ne pourront donner lieu qu'à des réparations civiles les soustractions commises : 1) - Par