Pacte de stabilité et de croissance

Document de travail Commission Europe d’Attac France La nouvelle gouvernance économique et le pacte pour l’euro « Ce qui est en train de se passer est une révolution silencieuse – une révolution silencieuse vers une gouvernance économique plus forte. Les États membres ont accepté – et j’espère que c’est ainsi qu’ils l’ont entendu – que les institutions disposent désormais d’importantes prérogatives concernant la surveillance et le contrôle strict des finances publiques. »

traité de Maastricht de 1992, l’euro est alors entré en vigueur en janvier 2002, il est commun à tous les Etats membres de la zone euro, tous les nouveaux entrants dans la zone euro ont été soumis au respect des conditions posées par le pacte de stabilité et de croissance (Cf. conditions essentiellement relatives à la dette publique). Une institution a été mise en place pour gérer cette nouvelle monnaie commune, la banque centrale de Francfort. Malgré les normes et les institutions mises en place pour

Les premières normes de l'UE dans les finances publiques C'est les critères de Maastricht qui seront repris par le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne qui poseront les premières normes du domaine fiscale (A) puis le pacte de stabilité et de croissance viendra par la suite les compléter (B) A) Les critères de Maastricht au travers le TFUE Ce sont les critères de Maastricht qui posent les premières normes de l'UE dans les finances publiques . Les critères de Maastricht seront

avantages de l’intégration économiques et monétaires B) Enjeux et Prospectives 1.Vers une remise en cause du pacte de stabilité ? 2. Vers l’Europe sociale

Sommaire Table des matières Introduction 2 I – Quelques concepts de la politique budgétaire 3 A) Le mécanisme européen de stabilité (MES) 3 B) Abenomics 5 C) Le pacte de stabilité et de croissance (PSC) 7 D) Le plan Juncker 9 II – Les dépenses des administrations publiques 10 A) Le déficit public 10 B) La dette publique 13 III - Comment la relance ou l'austérité joue un rôle sur le PIB d'un Pays ? 16 Annexes 17 Bibliographie 19 Introduction Dans le cadre du cours sur la politique budgétaire

euro 2.4 Pacte de stabilité et de croissance 2.4.1 Pacte de départ 2.4.2 Pacte de stabilité et de croissance renforcé : le « Six Pack » 3 Nouvelles règles et nouvelles institutions plus intergouvernementales créées lors de la crise 3.1 Institutions de gestion des crises créées à la suite de la crise de la zone euro 3.1.1 Fonds européen de stabilité financière (FESF) 3.1.2 MES (Mécanisme européen de stabilité) 3.2 Mécanismes

restant du domaine des gouvernements nationaux. Cet article analyse les fondements théoriques qui justifient une coordination des politiques macroéconomiques essentiellement basée sur des règles (indépendance stricte de la BCE, Pacte de stabilité et de croissance). Nous proposons ensuite une évaluation du policy mix à l’œuvre depuis 1999 et en soulignons le manque d’efficacité pour stabiliser l’activité. Une meilleure coordination des politiques monétaire et budgétaires passerait sans doute

delà de 90% le ratio de dettes publiques sur PIB développe des effets pervers: ralentissement de la croissance de 1 point de % ce qui rend impossible le remboursement d'une partie notable de ce déficit. Contrairement aux principes de bonne gestion, certains états arrivent à l'annulation de leur dette (réputation détruite). La plupart des pays occidentaux dépassent 90%, au delà duquel la croissance économique ralentit au point que les pays ne peuvent plus rembourser leurs dettes. L'origine de la crise

Danemark, la Grèce, la Suède et le Royaume-Uni - ne ferait qu'accroître le poids économique de la zone euro et la contribution de l'Europe au développement de l'activité économique mondiale. En ce sens, l'euro est réellement un accélérateur de la croissance, dans la mesure où l'utilisation d'une seule monnaie intensifiera la concurrence dans la zone euro et renforcera l'intégration des marchés. Ceci permettra d'accroître la prospérité économique des citoyens des pays concernés, ce dont profiteront

avaient conduit Notre Europe à considérer que, dans une perspective "constitutionnelle", le temps était venu de s'interroger sur la cohérence entre la stratégie de croissance à moyen et long terme retenue à Lisbonne en 2000 par les chefs d'Etat et de gouvernement et le pacte de stabilité destiné, à court terme, à assurer la stabilité de la monnaie européenne. Cette intuition nous avait conduits, en mars, à organiser un séminaire d'experts sur la question. Il s'agissait là d'essayer de contribuer