Pacte de stabilité et de croissance

économiques et sociales, déréglementation / nouvelles régulations, subsidiarité | Robert Schuman déclarait en 1950 que l’Europe se bâtirait par des . Nous avons vu dans le chapitre précédent que le libre échange est censé apporter un sucroît de croissance économique. C’est pour cela que des Unions régionales ont vu le jour, comme la CEE devenue Union Européenne mais aussi comme d’autres Unions régionales comme l’Alena, le Mercosur ou encore l’Asean en Asie.. Nous savons également que le libre échange

économique et social sans frontières intérieures. - 1992 : le traité de Maastricht institue l’UE et les conditions d’un passage à la monnaie unique. - 1997 : le traité d’Amsterdam complète le dispositif avec l’adoption du Pacte de Stabilité et de croissance (PSC) qui permet de contrôler les défauts budgétaires des pays membres. Ces étapes ont contribué à la réalisation d’une véritable intégration régionale européenne, proche de celle décrite par l’économiste hongrois Bela Balassa : zone

concentration au sein du marché unique par la commission européenne L'indépendance de la BCE: depuis la mise en place de l'euro, la politique monétaire et la politique de change ne sont plus du ressort des Etats mais de celui la BCE. La pacte de stabilité et de croissance: la politique budgétaire relève de la responsabilité du gouvernement de chaque Etat membre mais ces Etats doivent respecter un déficit public inférieur à 3% du PIB, la dette publique inférieure à 60% du PIB, avec à terme l'obligation

la crise de 2007 ? ➢ Quels sont les problématiques auxquelles l’Europe devra faire face dans un proche avenir ? PLAN I – Une construction avec des points forts 1) La stabilité économique de l’espace communautaire ⇨ L’endettement et les déficits encadrés ⇨ La monnaie comme garantie de stabilité ⇨ Les organes européens dans le rôle de surveillants 2) Une solidarité mise à l’épreuve ⇨ L’injection de liquidités dans les banques ⇨ L’absence de plan de relance

réforme, pol de retraite (téléphonie, aérien, etc.) B Les outils de politiques économique Un outil de contrôle peut être assigné à chaque objectif : Objectifs | Outils de contrôle | Croissance économique | Taux de croissance du PIB | Le plein emploi | Taux de chômage en % de la population active | Stabilité des prix | IHPC | Équilibre du commerce extérieur | Solde de la balance des transactions courantes(exportations – importations) en % du PIB | Par exemple, la mise en œuvre de la baisse

I. Présentation 2 I.I. Missions 2 I.II. Ratifications 2 II. Contenu 4 II.I. Règle d’or => mesure phare du Traité 4 II.II. Volet de croissance 4 II.III. Gendarme budgétaire 4 II.IV. Sanctions 4 Le traité budgétaire européen Actuellement on entend beaucoup parler du traité budgétaire européen, officiellement appelé traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Beaucoup l’ont critiqué en France, près d’un français sur 2 s’y opposait avant sa ratification en octobre

dans une union monétaire, un pays a donc intérêt à laisser ses partenaires faire des relances. Un cas particulier ; dans la zone euro, celui de l’Allemagne. Il est le premier exportateur de la zone euro et c’est le seul pays de la zone dont la croissance économique est essentiellement tiré par ses exportations. L’Allemagne est donc très réticente aux politiques de relance car elle a une balance commerciale excédentaire. Un autre pays suit de près l’Allemagne : L’Italie. * Le canal financier :

L’Union Economique et Monétaire (UEM) Questions préalables 1) En France, en 2003, le taux de chômage dans les pays de la zone euro, c’est-à-dire ceux qui possédent l’euro, avaient un taux de chômage d’en moyenne 8,8%. En France, en 1999, la croissance était équivalente à 0,9% du PIB en volume (non déflaté). 2) La politique budgétaire est un compartiment de la politique économique qui se définit par son moyen d’action, le budget de l’Etat. Son effet principal se situe au niveau de la demande

membres à coordonner leurs politiques économiques : pour garantir le bon fonctionnement de l’UEM, des critères de stabilité liés notamment aux prix et aux budgets des pays ont été élaborés. Ces critères de référence prévoient que le déficit budgétaire(annuel) ne peut pas dépasser 3% du P.I.B. et la dette publique ne doit pas dépasser 60% du P.I.B. Le « pacte de stabilité et de croissance » (Dublin 1996) est destiné à surveiller la gestion saine des finances publiques dans la zone euro. Le but est de

ajouté. Par ailleurs, le référendum serait nécessaire, selon elle, pour "échapper au piège de l'écart abyssal" entre "le vote des parlementaires sur l'Europe et l'avis des Français". La présidente du FN a en outre condamné l'Union européenne et le pacte budgétaire en des termes très durs : "C'est en réalité le rejeton des puissances d'argent, à l'œuvre depuis des années pour transformer l'aventure européenne en une machine à broyer les nations, les peuples, la démocratie et les avancées sociales"