Pacte Droit Romain

Introduction à l’Histoire du Droit But : Comprendre pourquoi en 2008, telle ou telle solution prévaut. Le Droit étant une matière historique, la quasi-totalité de nos solutions actuelles s’expliquent par des raisons historiques plus ou moins lointaines. Une multitude de règles remontent au droit romain. Une règle de droit a ainsi une existence souvent extrêmement ancienne. Pourquoi est-elle apparue ? Comme a-t-elle changé ? Pourquoi a-t-elle changé ? Section préliminaire : Genèse du Code Civil

humain va spontanément d’élaborer son droit. Toutefois, le droit canonique restera la source principale du droit et le droit coutumier s’attachera à combler les lacunes. Au regard du dernier capitulaire carolingien datant de 884, la coutume règnera sans partage jusqu’au milieu du 12e siècle. Lorsque les législations royales réapparaîtront au milieu du 12e siècle, la coutume occupera un quasi monopole et ce sera également le début de la renaissance du droit romain. Proverbe fr : « il faut vivre à Rome

Ce droit des contrats est spécial car il a un caractère propre, on l’oppose à la théorie générale. Les contrats spéciaux n’ont pas toujours une législation permettant de tout prévoir. A ce moment on cherche les règles applicables dans le droit commun. Contrats réels : le dépôt, le gage, le prêt d’usage et le prêt de consommation. Contrats consensuels : la vente, le louage, le mandat et le contrat de société. Le contrat romain ne connaissait pas de contrat innommé. Le droit romain ne pouvait être

|La Fiducie | Droit romain : la fiducie a été couramment pratiquée en droit romain jusqu’au Bas empire sous deux formes : - la fiducio cum amico : pacte adjoint au transfert de propriété par lequel le nouveau propriétaire s’obligeait à restituer - la fiducia cum creditore : le débiteur remettait au créancier un bien en garantie du paiement de sa dette ; le créancier

Histoire du droit des obligations Jean BART histoire du droit privé, chute empire romain -> XIX ème siècle Jean-Louis HALPERIN histoire du droit privé Ives LASSARD (cours sur internet) I- L’évolution du droit romain Préface : Les grandes étapes du droit privé ne coïncide pas avec les cadres publics. Tout commence avec le droit romain. Or dans la formation du droit romain, il faut distinguer plusieurs périodes : * L’ancien droit : Rome nait officiellement en -754 et jusqu’à

hommes de vivre en société. Droit public : ce qui concerne le fonctionnement de l’Etat (institution publique) Droit privé : ce qui concerne des individus. Partie 1 : Antiquité, antiquité tardive et Haut Moyen-Age | L’Empire Romain démarre en 27 avant JC (ou 14 après JC) : règne d’Auguste Chute de Rome en 476 (fin de l’antiquité) en Occident mais il continue en Orient jusqu’en 1453. L’Antiquité tardive commence en 330. Mort de Justinien en 565, empereur romain qui met fin à l’Antiquité

Droit constitutionnel § Le droit Ensemble de règles régissant les rapports entre les personnes dans une société et sanctionné par la puissance publique. Le droit ne peut se développer que dans un cadre social. Le droit est généralement considéré comme nécessaire à la société humaine : ubi societas, ibi jus. (où il y a une société, il y a du droit). La sanction de la sanction publique permet de distinguer le droit d'autres règles, comme la morale individuelle qui n'est pas du droit, elle est sanctionnée

Introduction au droit Documentation Locutions latines Actor forum rei sequitur o Le demandeur doit saisir le tribunal du défendeur. Il assume la charge et les risques du procès Actor incumbit probatio o La charge de la preuve incombe au demandeur. Il appartient à celui qui invoque le droit de prouver qu'il remplit les conditions de fait qui lui permettent d'y prétendre Audiatur et altera pars o Adage du principe de contradiction. Que l'autre partie soit entendue. La règle d'impartialité est

CHAPITRE 1:LES SOURCES DU DROITS ROMAIN ET LEURS CONTEXTES POLITIQUE SECTION 1:LA ROYAUTÉ 753-509 AVJC A)FONDATION DE ROME La légende raconte que c'est Romulus qui après avoir tué son frère Rémus fonda la cité de Rome en 753 AVJC B)L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA ROYAUTÉ ET LES SOURCES DU DROITS 1)LES INSTITUES DE LA ROYAUTÉ 3 institues :-le roi qui possède le pouvoir militaire et judiciaire. Il possède aussi le pouvoir de commandement (imperium) -L'assemblée populaire

appréhender ainsi nous verrons d’abord comment celle-ci peut être définie et a évolué (I) jusqu’à aujourd’hui et quel avenir lui est réservé (II) I/ Notion de cause et évolution A- Une définition complexe de la cause On reconnait dans notre droit moderne, 2 sens différents au mot « cause » : La cause efficiente : c’est la source du rapport d’obligation. Le contrat est la source du rapport d’obligation entre le créancier et le débiteur. La cause de l’obligation contractuelle c’est le contrat