Pacte international relatif aux droits civils et politiques

institutions-normes formant un ensemble cohérent susceptible de se combiner avec d'autres. Au plan international, les institutions normes sont nombreuses. On peut les regrouper en deux catégories : les normes générales et les normes particulières. Titre 1 Les normes générales Les normes générales désignent les institutions ordinaires, celles habituellement utilisées pour l’ensemble des relations internationales. On distingue les règles juridiques des principes politico-juridiques. Chapitre 1 Les règles

INTRODUCTION AU DROIT PRIVE - Le droit privé a pour objectif de régir les relations entre les personnes privées - Le droit public a pour objectif de régir les relations entre l' Etat et les personnes Le droit privé peut se diviser en deux parties : - Le droit objectif ; C'est l'ensemble des règles qui s'appliquent aux personnes

La peine de mort en Argentine Date d'abolition :06 aout 2008 Date d'abolition pour les crimes des droits commun :aout 1984 Le 2 septembre 2008 : L'argentine approuve le traité de l'ONU (organisation des nation unie ) visant a abolir le peine de mort L'argentine comfirme le « deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politique ,visant a abolir le peine de mort Ce protocole ,signé le 20 décembre 2006 par L'argentine , y entrera

siècle au début XIXème. 1) Le doc1 nous montre la domination économique des Etats-Unis au niveau mondial, à travers différentes modalités : Passant par des échanges internationaux, les Etats-Unis relient des Etats entre eux, formant des marchés nationaux ou communs avec celui-ci : par le biais des organisations politiques (ex : ALENA), des zones frontalières (ex : le Mexique) et des grandes métropoles. Certains Etats sont privilégiés, comme le Moyen Orient, pour des aspects stratégiques. Ces

O.C : Cadre d’Orientation Curriculaire D.D.E.N : Direction Départementale de l’Education Nationale D.R.E.N : Direction Régionale de l’Education Nationale DPFC : Direction de la Pédagogie et de la Formation Continue E.D.H.C : Education aux Droits de l’Homme et à la Citoyenneté E.P.S : Education Physique et Sportive ESPA : Espagnol Fr : Français Hist- Géo : Histoire et Géographie I.G.E.N : Inspection Général de l’Education Nationale L.M. : Lycée Moderne L.MUN. : Lycée Municipal

Bibiographie……………………………………………………………………………………3 Abréviations…………………………………………………………………………………....4 CHAPITRE 1. INTRODUCTION 5 CHAPITRE 2. HISTORIQUE 6 CHAPITRE 3. ASPECTS THEORIQUES 6 Section 1. Principe ou droit ? 6 Section 2. Définition de peuple 7 Section 3. Définition du droit des peuples à disposer d’eux même 8 CHAPITRE 4. L’AUTODETERMINATION AU SEIN DES NATIONS UNIES 9 Section 1. Dispositions 9 A. La Charte des Nations Unies 9 B. Résolutions 10 C. Autres dispositions 10 Section 2.

arabe) l’importance du droit à l’information ou du droit de savoir ainsi que la liberté d'expression est un refrain de plus en plus constamment repris par la société civile, les universitaires et surtout les médias. La nouvelle constitution marocaine qui a été proclamée le 29 juillet 2011 consacre des articles spécifiques à ce droit de l'information ainsi qu'à la liberté d'expression. Au niveau de la loi, nous disposons d'un code de la presse qui présente les lois relatives au droit de l'information et

Relations internationales Introduction Droit international privé : droit qui va permettre de départager les ordres juridiques nationaux et ainsi de décider celui qui s’applique à la situation (ex : pour le divorce de deux personnes de nationalités différentes). A priori, pas de présence de la puissance publique. En droit public français, le silence vaut le refus. En droit international public, le silence vaut acceptation. Le droit international est un ordre juridique dont on a contesté très

Présenté par : Sous la direction de : Plan INTRODUCTION I- Clarification conceptuelle 1.1 Droit 1-2          Enfant II- Les droit de l’enfant béninois III- Etats des lieux A- Les menaces et le bafoue de ces droits Conclusion Introduction  Le droit est « l' ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. », ou de façon plus complète, « l'ensemble des règles imposées

d’abord connu l’adoption du DAHIR de risque de perte de revenu comme la maladie l’invalidité 25/6/1927 relatif à la réparation des accidents de ou le décès. travail dont les dispositions ont été entendues en En France le système a été crée en 1945 pour combler maladie professionnelle par le Dahir du 31/5/1943. l’absence de protection généralisée et obligatoire. En 1930 un régime de pension civile réservé au Les premiers tentives de sécurité sociale en Europe fonctionnaire français a été adopté