Pacte international relatif aux droits civils et politiques

sociales, sur les violations des Droits de l’Homme aux populations des pays Arabo-musulmans L’attachement et l’estime des gouvernés dans les cultures Locales et à la religion musulmane Les Failles des traités régionaux des Droits de l’homme II - Les moyens d’application des Droits de l’Homme et la pratique de la démocratie dans les pays Arabo-musulmans Etude d’un cas (le Maroc) b) Au niveau « régional » III – Le bilan de Droit de l’homme dans les pays

guillotiné pour torture et meurtre. 2) Qui en a fait obtenir l’abolition ? Robert Badinter est principalement connu pour son combat contre la peine de mort, dont il a obtenu l'abolition en France en 1981 en tant que Garde des Sceaux. C'est l'homme politique en vigueur à cette période, il ne cessait de mépriser la peine de mort et à l'aide de François Mitterrand obtenu son abolition. De 1972 à 1980, ce militant abolitionniste s'est illustré comme avocat dans des affaires criminelles où se posait la

DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS HUMAINS La Constitution de juin 1991, comme celles qui l’ont précédé, reconnaissent, à des degrés divers, les droits de l’Homme. Le droit public burkinabè a mis en place des institutions chargées d’assurer le respect de ces droits. La Constitution désigne naturellement le juge comme le gardien des libertés. Celui-ci apparaît ainsi comme le dernier rempart contre l’arbitraire, le rempart contre la violation des droits des citoyens. Ces décisions sont revêtues

Démocratie et dictature La démocratie est le régime politique dans lequel le peuple est souverain (le peuple renvoyant cependant à la notion plus restrictive de citoyens, la citoyenneté n'étant pas forcément donnée à toute la population). Elle prend ses racines principales pendant l’Antiquité. La dictature désigne un régime politique dans lequel une personne ou un groupe de personnes exercent tous les pouvoirs de façon absolue, sans qu’aucune loi ou institution ne les limitent. L’origine du

 Système pénitentiaire. Les droits des détenus. Comparaison France et Grèce. L'organisation du système pénitentiaire en Grèce repose sur des principes généraux énoncés par la Constitution, les conventions internationales, lois et règlements des actes délégués dans le Code Pénitentiaire. Les principes généraux concernent aux règles d'exécution des peines et aux mesures de sécurité contre la liberté, telles que sont imposées par les tribunaux et le traitement des détenus dans les établissements

STANDSTILL DES DROITS FONDAMENTAUX DITS DE LA DEUXIEME GENERATION VU PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL BELGE Par TSHIENDA MUAMBI Richard Assistant à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa Avocat au Barreau de Kinshasa On a l’habitude de distinguer, au sein de l’ensemble des droits de l’homme, actuellement consacrés ou discutés, trois « générations » ou catégories. Cette dernière expression n’est pas dépourvue d’ambigüité, car elle pourrait donner à penser que, certains droits sont subordonnés

l’éditeur 2 www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et que vous désirez les partager avec autrui, envoyez-les à l’adresse suivante : fikribouchaib@ledroitpublicmarocain

pouvoirs des citoyens dans l'Union européenne Qui fait quoi ? Le traité de Lisbonne et l’espace de liberté, de sécurité et de justice Le traité de Lisbonne en matière économique Le traité de Lisbonne en matière sociale Le traité de Lisbonne et la politique d’élargissement Le traité de Lisbonne et l’action extérieure de l’Union 3 6 9 11 13 15 17 19 21 22 ANNEXES : Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Liste des traités de la construction européenne Le fonctionnement institutionnel de l’Union européenne

Droits culturels au Maghreb et en Égypte 1re série d’observations les droits culturels au Maghreb et en Égypte publié sous la direction de souria saad-Zoy et Johanne bouchard Algérie Égypte Libye : Abdelhafid Hamdi-Chérif et Mourad Kahloula, avec la contribution de Dalila Zennaki : Omelez Ali Saad El-Farsi Azza Kamel Maghur (Regard croisé) : Ali Karimi : Sameh Fawzy Henien Maroc Mauritanie : Abdoulaye Sow Tunisie : Moncef Ouannes Khadija Ben Mahmoud Chérif (Regard croisé) Avec

Droit civil Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Ne pas confondre avec droit civil, le système juridique Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes