Palais de justice

législatif de l’Empereur. Grâce à ces deux maximes, il détient alors d’immenses pouvoirs : chef de l’armée (décide du recrutement, l’armée lui jure fidélité), peut accorder des édits à valeur générale qui s’appliqueront dans tout l’Empire, peut rendre la justice dans tous les domaines en 1ère instance comme en appel, nomme les sénateurs (qui échappaient à son recrutement). Cependant à partir du 3e siècle, l’Empire ne devient pas un tout uniforme. Malgré la monarchie absolue, l’Empire romain n’est jamais devenu

Guide Pénal de la Justice réseau des Missions Locales de Rhône-Alpes janvier 2006 Les droits Toute personne a le droit d’accéder à la justice quelle que soit sa condition (sexe, âge, culture, nationalité…) ; d’être jugée selon les mêmes règles de droit et de procédure ; de s’exprimer dans sa langue ; d’être assistée ou représentée par le défenseur de son choix ; de contester une décision de justice en exerçant un recours devant d’autres juges. Les obligations Toute personne a le devoir

Microsoft Word - Oral de storia .docxLo sviluppo delle piazze parigine come spazi pubblici tra il settecento e il ottocento INTRODUCTION La place est considérée comme un espace public tant par ces caractéristiques que par ses usages. En effet ses caractéristiques sont généralement le fait d’être un domaine public non bâti, et ses usages sont d’être un espace de circulation, d’interaction et de promenade. La place représente aussi une scène idéale pour la représentation collective de

affront à l’autorité royale et punit d’une composition, d’une indemnité pécuniaire. En second lieu, le roi avait aussi la faculté de suggérer à la famille d’une victime de recourir à la composition. Le roi avait donc une faible influence en matière de justice. D’autre part, les anciens peuples germaniques choisissaient leur roi mais le roi devait avoir deux qualités. Le roi devait être issu d’une famille noble d’origine divine, il devait donc appartenir à la noblesse de race royale. Cette noblesse

autres sources du droit • La coutume : ce sont des règles qui résultent de pratiques générales et anciennes. Elles complètent la loi. • Les usages : Pratiques habituelles d'une profession • La jurisprudence : ensemble des décisions de justice. Elle permet d'interpréter la loi. • La doctrine : ensemble de refléxion et avis émis par des juristes. • Le droit négocié : résulte des accords conclus entre partenaires économiques et sociaux (conventions collectives, accords professionnels

Compte-rendu du procès du 28 octobre 2011 à Paris Vendredi 28 octobre 2011, au Palais de justice à Paris, chambre correctionnel 24 s’est déroulé le procès portant sur l’agression en réunion. L’audience a duré environ 30 minutes avec une interruption de 10 minutes. Au début du procès on a compris que la victime ne parlait pas français et le président a interrompu le procès pendant 10 minutes pour chercher une interprète anglaise. Apres l’interruption : Rappel des faits par le Président:

Acte 1 Scène 1 L'étranger (Oreste), les petites Euménides, le jardinier L'étranger arrive au palais d'Agamemnon accompagné des Euménides ; son identité est dissimulée. Ils vont à la rencontre du jardinier dont les Euménides annoncent le mariage le jour même. Oreste redécouvre le palais par le biais de ses propres souvenirs et par les informations de ses guides. Les épisodes tragiques de la famille des Atrides sont brièvement évoqués : Atrée, Cassandre, Thyeste, Agamemnon. Electre est présentée

Compte rendu d’une demi-journée au Palais de Justice | |Nous nous sommes rendus une première fois le lundi 24 Octobre 2011 au Palais de Justice de Lyon rue Servient pour nous rendre à une audience. Après avoir passé le contrôle de sécurité nous avons remarqué qu’il ne restait qu’une seule salle de libre car beaucoup d’étudiant de l’ESDES était présent ce jour-là, la salle en question se chargeait des décisions du T.G.I en référées. Nous n’y sommes resté qu’une heure car lors des différentes

des séances. Vendredi 5 Novembre, 9h15 tel était le RDV que nous nous sommes fixés. L’heure approche je suis en avance devant le palais de justice rempli de curiosité par ce que nous allons voir. J’aperçois Yann au loin, il semble à la fois dubitatif et curieux. Une fois réuni nous sommes entrés dans le palais de Justice. Première surprise à l’entrée du palais de justice lorsque nous apercevons au loin deux policiers se tenant a coté d’un imposant portail électronique similaire à ceux que l’on retrouve

république aristocratique » Le roi : La fonction est non héréditaire, il est proposé par le sénat après consultation des dieux et élus par l’assemblée des 30 curies (les commis curiates). Le roi est le chef viager de la religion, de l’armée, de la justice et du sénat. A partir du VIème siècle, les insignes royaux sont ceux des dieux cet a dire la toge pourpre, la couronne d’or, le sceptre, la chaise curule et les faisceaux portée par 12 licteurs. Le sénat : conseil d’anciens composés des chefs ou