Palais du Parlement de Bretagne

hache. La noblesse etait exemptée de la taille et de la corvée, mais elle devait défendre le territoire lors des guerres (impôt du sang). Cela dit cette activité etait associée a une interdiction de toute activité artisanale et commerciale (sauf en Bretagne en ce qui concerne l’activité maritime). Du coup, la noblesse s’appauvrit progressivement. Le XVIII eme siècle voit le déclin progressif de la noblesse au profit de la bourgeoisie. Le tier état: c’est le troisième ordre de la nation qui passe

» (idem). Relations internationales - prémices de l'ONU. « La conférence de Dumbarton Oaks, destinée à préparer la future « Organisation des Nations Unies », avait réuni, en septembre et en octobre, les représentants des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne, de la Russie et de la Chine, à l'exclusion de la France » (p. 63). M. Connally déclare : « C'est très bien ainsi ! [...] car les Etats-Unis, l'Angleterre, la Russie et la Chine sont les quatre nations qui ont versé leur sang pour le reste du monde

qu'il effectue dans le royaume. Elle est à la fois concurrencée et imitée par des cours princières, celles de parents du roi placés à la tête de grandes principautés territoriales les ducs de Bourgogne, d'Anjou, de Berry, de Bourbon, d'Orléans et de Bretagne- qui notamment durant la période 1380-1480, l'emportent parfois en magnificience sur la cour royale. Partout en Europe, les villes de cour, de tradition et d'origine fort anciennes ou de création toute récente, l'emportent sur les autres cités

la monarchie tire toute sa puissance. 1) Le sacre carolingien En l'année 751, a lieu dans le royaume de France un Coup d'Etat. Pépin le Bref renverse le dernier roi mérovingien Childéric III et prend le pouvoir. Pépin = Maire maire du palais, premier agent de l’état, baron = aucune légitimité du pouvoir Pb : La légitimité de son Coup d'état. Il va donc fonder sa légitimité au trône : La légitimité d'exercice : A cette époque, le pape Zacharie est assiégé à Rome par un

XIV, Louis XV devient roi à cinq ans mais il est trop jeune pour prendre le trône. La France a des dettes : recettes = 69 M. dépenses = 132 M. dette publique = 2.800 M. La Régence est assurée par Philippe d'Orléans. Le Régent donne du pouvoir au parlement et à la grande noblesse pour redresser le pays - devant les demandes excessives, Louis XV déclare " Le Roi veut être obéi ". La situation financière du royaume reste cependant désastrueuse. Le Régent soutient l’expérience audacieuse d’un Ecossais

modèle fédéral. (Système espagnol). En résumé, on va comprendre ces évolutions à travers 4 exemples de 4 pays européens qui ont chacun choisi un modèle de l’état unitaire différent : Royaume uni : pays le plus particulier. Association de la Grande Bretagne & Irlande du Nord. Italie Espagne France Nouvelle Calédonie appartient à la fois a la France mais aussi une future indépendance. En ce qui concerne l’outre mer, la France applique plusieurs régimes juridiques différents : Dom-Rom : Guadeloupe, Martinique

REGLEMENT. On a tendance à croire que le droit signifie seulement « code, loi, pouvoir exécutif, directives ...», en d'autres termes le droit réglementaire. Le droit a tendance à être réduit à des productions écrites et une autorité supérieure (ex : le Parlement). Il existe l'idée de hiérarchie de l'autorité. Pourtant tout cela n'est qu'illusion … . Le légicentrisme. Nous sommes dans un système légicentriste (centré sur la loi). C'est un héritage de la Révolution (1789). Ce droit hérité est donc un droit

par de nombreux contre pouvoirs: les contre pouvoirs politique avec des assemblées délibérantes qui sont les députés, le roi ne fait pas ce qu'il veut. Il y aussi des contre pouvoirs juridiques avec des tribunaux souverains que l'on appelle les parlements. Il y a aussi des contres pouvoirs sociaux c'est le poids de l'aristocratie, tout le pouvoir au départ est dans l'aristocratie locale qui au moins jusqu'au XVI ème siècle. * le pouvoir n'est pas centralisé parce que à l'intérieur il existe

plus tard sa suite. Ces proches doivent prêter un serment particulier qui les obligent à la fidélité la plus stricte à la personne du roi et non à sa fonction, serment qui les voue au service quotidien. Parmi ses proches se trouvent les officiers du palais, de simples domestiques qui, ayant une proximité extraordinaire avec le roi, seront au fur et à mesure placés à des postes « publics » importants. Cette transformation est rendue possible par la confusion entre fonction publique et fonction privée

bien politique que financière. NORD : Le comté de Flandres, le Duché de Normandie, Comté d’Anjou OUEST : Comté d’Iletrope EST : Comté de Champagne, Duché de Bourgogne SUD de la Loire: Duché d’Aquitaine et de Gascogne, Duché de Bretagne Ces grandes fiefs ont à leur tête des hommes entreprenants et constituent une menace pour le roi. Les plus redoutables sont le comté d’Anjou, le duché d’Aquitaine et le duché de Normandie, surtout quand le roi d’Angleterre, Henri II Plantagenêt