Palais du Parlement de Bretagne

politiques 2ème PARTIE : Régime de la Vème République Chapitre 1 : L’avènement et la présentation générale du régime Chapitre 2 : Statu des membres de l’exécutif Chapitre 3 : La répartition des fonctions au sein de l’exécutif Chapitre 4 : Le parlement Chapitre 5 : Le Conseil Constitutionnel 1ère PARTIE NOTION FONDAMENTALE DU DROIT CONSITUTIONNEL CHAPITRE 1 – L’ETAT Section 1 – Les éléments constitutifs et définition juridique de l’état Paragraphe 1 – Les 3 éléments

est radicalement transformé sous la direction du baron Haussmann.La guerre franco-prussienne de 1870-1871 mettra fin au règne de Napoléon III, avec la défaite de Sedan. Après la guerre franco-prussienne de 1870-1871, Napoléon III s'exila en Grande-Bretagne où il rejoignit sa famille. | Louis-Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon 1er, a conduit les destinées de la France pendant près de deux décennies, du coup d'État de 1851 à la défaite de 1870, durant une période qualifiée de Second Empire (le premier

conséquence la création de 4 institutions communes aux 3 communautés : la CJCE, une Commission et un Conseil uniques et un Parlement. On reprend en fait, des institutions de la CEE qui deviennent communes aux trois communautés. À partir de ce traité, on retrouve le modèle de quadripartisme institutionnel. En effet, parmi ces institutions en commun l'Assemblée commune devient le Parlement européen qui va avoir un rôle de contrôle politique de la Commission et un rôle consultatif. Son rôle est censé se renforcer

été intégrée, c’est-à-dire que le droit local, les particularismes locaux (coutume, fiscalité, justice) sont restés originels. Quand la France a reconquis l’Artois, en 1640, le roi maintien le pseudo-parlement local, la fiscalité et tous les privilèges. Il en est de même pour la Provence, pour la Bretagne, etc. Il y a à chaque fois une confirmation des droits locaux. La France d’origine était déjà dans une grande diversité, de coutume et judiciaire. Le roi modifiait en haut (cour d’appel, etc.), mais

compétences particulières. L’organisation du tribunal royal Le tribunal royal se réunit au palais ou au lieu où réside le roi. Il se déplace royauté itinérante. Le roi fixe : la périodicité des séances, l’ordre du jour, la composition du tribunal. La plupart du temps, le tribunal est composé de grands du palais mais également de grands venus de différentes régions. Les affaires sont instruites par le Comte du Palais, il a un rôle exclusivement judiciaire : met les affaires en l’état d’être jugé, réuni

pas un prolétaire (propriétaire de son magasin) mais n’est pas un noble. Etre bourgeois est une question d’appartenance. Enfin, être bourgeois, c’est aussi lire H. de Balzac ! 2. Caractéristiques du long XIXe siècle De quoi discute-t-on dans les parlements, entre les partis politiques ? Les discussions se centrent sur le conflit par rapport aux réactions révolutionnaires qui se superpose à celui confrontant les cléricaux et les anticléricaux (en matière d’enseignement notamment). Du point de vue de

→ elle est inquisitoireen effet, elle repose sur les initiatives du pouvoir et du juge en particulierl'instruction est assurée par le comte du palais le système probatoire subi

presse et d’information, un greffier : cette autonomie lui permet de ne pas dépendre de l’administration générale dans son activité ; 3) une autonomie financière qui consiste en l’adoption de son propre budget sans modification ni discussion du Parlement, en l’exécution indépendante de ce budget par son président qui en est l’ordonnateur et qui le dispense de justification auprès du Gouvernement (environ 6 millions d’euros). b) La seconde approche (approche fonctionnelle ou en raison de la ou

Alors que la France et la Grande Bretagne affirment au second XIXe siècle leur puissance politique, économique et culturelle à travers leur légitimité d’Etats-Nations historiquement constitués, l’espace germanique et la péninsule italienne, malgré des rattrapages économiques prometteurs et des amorces de modernisation, restent condamnés à un morcellement géographique qui freine leur transition vers la modernité. Présent dés le début du XIXe siècle, le sentiment national ne restera pendant une longue

luddisme en Grande-Bretagne en porte témoignage (17801825). Toutefois, le mouvement ouvrier a mis longtemps à s’organiser, se structurer et à mener des combats porteurs de progrès inscrits dans le marbre de la loi. En 1850, les ouvriers européens ne connaissaient pas encore les syndicats. Seuls des embryons d’organisations ouvrières existaient à l’exemple des sociétés de Devoir Mutuel ou de Secours Mutuel en France qui regroupaient 800 000 ouvriers en 5 1869. En Grande-Bretagne, les premières Trade-unions