Panachage

Régime des grandes communes (plus de 3.500). Dès lors, les règles sont différentes : listes déclarées à la préfecture, doivent comporte autant de candidats que de sièges à pourvoir (fixé dans le code des communes : chiffres impair). Liste bloques (ni panachage ni possibilité de rayer des noms : sinon nuls). Scrutin à deux tour, mixte. D’abord il peut n’y avoir qu’un seul tour si une des listes obtient la majorité absolue alors tout se fait du 1er tour. La répartition des sièges : primes à la liste qui

les élections municipales se faisaient au scrutin majoritaire : scrutin de liste. La liste qui remportait les élections avait tous les élus. Ce système s'appliquait dans toutes les villes mais dans les petites communes il y avait un système de panachage. Ce système était mauvais car il n'y avait pas d'opposition au sein du conseil. L'information circulait mal et des propositions alternatives étaient difficiles à présenter. Il n'y avait que cinq exceptions à cette règle : Paris, Lyon et Marseille

la composition et l’ordre de présentation des candidat lui ai imposé par le partie politique. Dans cette hypothèse on parle de liste bloquée, mais dans certains cas assez rare, dans les scrutin locaux, peuvent être autorisé 2 techniques, celle du panachage (permet à l’électeur de faire un mélange des listes) ou le vote préferentielle (modifié l’ordre des candidats). Le scrutin peut être à un ou deux tour, il est à 2 tours si il y a 2 temps proposé à l’électeur, ce système à 2 tour favorise les logiques

de participation ,dépend de l’offre politique et des fonctions politiques, la participation est beaucoup plus aisé dans les pays ou il y’a la proportionnelle et dans les pays ou la participation est encore plus élevé ou il y’a une possibilité de panachage (proportionnelle et au sein de la liste on peut rayer les personnes qui ne nous plaisent pas) exemple Malte et Irlande. La participation dépend de l’enjeu, en France plus grande participation aux présidentielles qu’aux législatives, et souvent plus

de légitimité, ne pourront se présenter que les candidats ayant obtenus 12, 5% des inscrits. Dans les départements qui doivent pourvoir 4 sièges ou plus, l’élection va s’effectuée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ou vote préférentiel. Le particularisme des élections sénatoriales est que le vote des électeurs sénatoriaux est obligatoire. Depuis la loi du 6 juin 2000 sur l’introduction de la parité homme femme, dans les départements où les sénateurs sont

candidats ayant obtenu au moins 12,5% des inscrits. Le risque est de voir apparaître des triangulaire. Dans les départements qui donnent 4 sièges et plus, l’élection s’effectue à la proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote des électeurs sénatoriaux est obligatoire (risque d’amende faible). Un mot sur l’incidence de la parité H/F. Ce texte prévoit que dans les départements où les sénateurs sont élus à la proportionnelles, la liste des

la garantie de conformité du bien au contrat par le vendeur. Cette ordonnance a été ratifiée par la loi du 5 avril 2006. Cette ordonnance ne va s’attacher qu’au consommateur et se retrouve dans le code de la consommation. Cela amène à faire un panachage entre les actions civilistes et celle-ci notamment. Il faut faire attention à la qualité de l’acheteur et il faudra choisir et déterminer quelle action sera la plus favorable. Le législateur a fait le choix de ne pas réformer le droit de la vente

gouvernementale. On peut avoir un scrutin uninominal ou un scrutin de liste. C'est-à-dire un seul nom sur le bulletin pluri nominal. On peut avoir le système de liste bloquée sur l’ordre de la liste sur scrutin pluri nominal. Ou le système dit « du panachage » : possibilité de choisir l’ordre des candidats sur la liste : =liberté de l’électeur. A) Le scrutin majoritaire : Lointaines origines en 1265 grâce à Simon de Montfort pour l’élection du premier parlement britannique. Ce système se caractérise

calcul empirique de ce taux reste souvent délicat, alors qu’il se révèle être une variable particulièrement déterminante des modèles de valorisation. L’ensemble des actifs mis en uvre par une entreprise, sont en général financés par un panachage de capitaux propres et de dettes. De ce fait, le coût des capitaux d’une entreprise est fourni par une méthode très largement utilisée dans l’analyse des projets d’investissement, mais aussi pour la valorisation d’entreprises afin ramener les profits

important du contrat Pour éviter les pièges et choisir les meilleures options, il est indispensable que la collectivité possède de solides compétences et une bonne connaissance de son patrimoine et des objectifs à atteindre avec, pourquoi pas, un panachage des actions « rentables » et des autres. Le CPE n’est pas très opérant si l’on pense y trouver le moyen de pallier une maîtrise d’ouvrage faible, bien au contraire. Il implique, encore plus que la délégation de service public – où les frais et