Paradis fiscal

LES PARADIS FISCAUX Le terme de paradis fiscal ne prend son sens qu'en comparaison avec d'autres pays (ou d'autres régions du même pays) à fiscalité plus élevée au moins dans certains domaines ou pour certaines activités. Ainsi, un rapport de l’OCDE de 1987 relatif à la fiscalité internationale précisait dès son introduction qu’« il n’existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d’identifier un pays comme étant un paradis fiscal ». La menace que représentent les paradis fiscaux

Paradis Fiscaux   Un paradis fiscal est un pays, état aux Etats­Unis, disposant de taux d'imposition réduit voire nul, avec une opacité importante au niveau des flux financiers. Il doit aussi disposer de moyens de communication modernes et d'une stabilité politique et économique. Ainsi d'après Nicholas Shaxson :  « On peut expliquer facilement ce qu’est un paradis fiscal avec deux mots : « échapper à » et « ailleurs ». Les paradis fiscaux permettent d’échapper à l’impôt, certes

A qui servent les paradis fiscaux ? Les paradis fiscaux permettent de stocker ou de faire transiter de très grosses sommes en toute discrétion. Ils se caractérisent aussi par la facilité avec laquelle on peut y créer des sociétés. Les formalités sont réduites au minimum ainsi que les frais. Des multinationales s’y domicilient pour payer des impôts très faibles. Certaines créent des « sociétés écrans »: des entreprises fictives qui encaissent les profits à leur place pour être très peu imposées

LES PARADIS FISCAUX Le phénomène des paradis fiscaux est né pratiquement avec l’impôt . Déjà, dans l’ancienne Grèce, les petites îles voisines d’Athènes devinrent des refuges, en vue d’éviter l’impôt de 2% perçu par la Cité. De même, les négociants qui s’installaient dans la Cité de Londres, au Moyen Age, étaient exonérés du paiement de l‘impôt. La définition actuelle du paradis fiscal est un territoire dont la fiscalité est très basse comparativement aux niveaux d’imposition existant dans les

Nouvelle liste des paradis fiscaux Le ministère Français de l’économie vient de modifier sa liste de territoire qu’il considère comme des « paradis fiscaux » Rappelons d’abord la nature des paradis fiscaux C’est un pays où la fiscalité est très avantageuse :    - où particuliers et entreprises paient peu d’impôts    - ou il y a un secret bancaire (la possibilité de ne pas déclarer son compte en banque  et - ou la coopération   judiciaire est impossible) Ces évasion fiscal se sont développer

Définition : Un paradis fiscal est un pays ou un territoire où la fiscalité est très faible par rapport à ce que la personne qui parle considère comme la norme. Il se définit donc de manière relative et pour certains domaines d'activité. La définition peut aussi s'appliquer à une partie d'un pays. Ainsi, une "zone franche" constitue un paradis fiscal à l'intérieur d'un pays où la fiscalité est élevée. Pour l'OCDE, "il n’existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d’identifier un pays

Pourquoi les paradis fiscaux ont-ils connu un tel essor depuis les 30 Glorieuses et quelle est leur part de responsabilité dans la crise actuelle ? La problématique est divisée en 2 parties . La première partie est l'essor des paradis fiscaux depuis les 30 Glorieuses et ses causes et la deuxième partie est la responsabilité des paradis fiscaux dans la crise actuelle. Dans le groupe ,on est 3 garçons de la même série ES ,on s'est réparti les parties du sujet : Guillermo s'occupe de l'essor depuis

I. Utilisation des paradis fiscaux A. Caractéristiques : Leurs principales caractéristiques et modes d'utilisations sont les suivants : * une absence ou un faible niveau d'imposition des revenus, du capital, et des transactions, ce qui constitue en général la principale motivation de leur utilisation. Il faut noter que ces avantages fiscaux ne concernent pas nécessairement l'ensemble des personnes qui y établissent leur domicile : le régime fiscal applicable peut être différent pour les

LE MIME FISCAL INTERNATIONAL : GESTICULATIONS, REALITES . La fiscalité internationale à ceci de commun avec la farine qu’il s’y forme spontanément des grumeaux difficiles à discerner, sauf à y regarder de très prés avec une grande fourchette à la main. Officiellement il ne resterait qu’une poignée de « paradis fiscaux », moins d’un an après la grande déclaration de guerre du sommet de Pittsburgh. Sans doute ne se sentent-ils pas concernés car la grande hypocrisie internationale leur permettrait

massive des paradis fiscaux par les personnes à revenus élevés et les grandes multinationales, deux cent cinquante ans après, l'analyse du philosophe écossais Adam Smith conserve toute sa pertinence. La volonté des plus riches de contourner les lois et de refuser de participer à l'effort collectif en échappant à l'impôt s'est largement accrue ces dernières décennies. De la fraude sur mesure réservée à une élite très fortunée, on est passé à la production de masse de produits d'évasion fiscale offerts