Paradis fiscal

Paradis fiscaux et crise financière Jean-Marc Siroën Université Paris-Dauphine 25 avril 2009 Le terme de paradis fiscal est pour moi assez restrictif. Quitte à utiliser un terme anglais, le terme de « place off-shore » me parait plus juste. Car si la motivation fiscale est importante, la fonction de ces places est, plus généralement de proposer aux institutions et résidents érn esl mo e déh p e a x rge nain f a c rsq ’ l si tf cl , t g r e yn ’ a p r u é l a c me tt s i ni e ue e oe i a s o n

pour pouvoir reguler la finance international? Et jusqu'a quelle points ces mesures sont elles réalisables ? (Phrase d'intro du plan) Une petite idée du plan I) Reguler la finance internationale: de quelle façon? A) Paradis fiscaux : -pourquoi réguler les paradis fiscaux - Faire une liste exhaustive de ces pays - Prevoir des sanctions.. B)Encadrement des bonus des traders et contrôle des hedge funds : -pourquoi encadrer les bonus des traders et controler les hedges funds - Mettre en oeuvre

..............1 28 NOVEMBRE 2006....................................................................................................................................1 LES PARADIS ...............................................................................................................................................1 FISCAUX........................................................................................................................................................1 À QUAND LA FIN …

ils le peuvent. Le blanchiment ne peut en effet avoir lieu si des règles de transparence et de contrôle sont imposées. Or transparence, régulation et contrôle ne sont pas les valeurs propagées par l'économie internationale. Criminalité , fraude fiscale, financement d'activité terroriste sont perpétrer librement. Nous démontreront néanmoin que meme si le probléme perciste des solutions existent et sont apliquées, dans un premier temps nous verrons les pratiques et techniques des petit et grands delinquants

payer moins d’impôts 1. 1. Andorre, un paradis fiscal 2. 2. Défiscaliser en Andorre ------------------------------------------------- Principio del formulario Notez l'article:   1 2 3 4 5   Final del formulario Andorre ou Principauté d’Andorre est un état du sud de l’Europe, enclavé entre la France et l’Espagne. Avec un PIB par habitant supérieur à la moyenne européenne, Andorre est considéré comme un pays riche. Le régime fiscal de la Principauté d’Andorre est un peu particulier :

convergent vers les paradis fiscaux. Face à ces trafics, Les moyens des Etats sont limités lorsqu’il s’agit d’identifier l’origine de capitaux dans les paradis fiscaux. Le GAFI se révèle incapable de lutter contre le blanchiment de l’argent de la drogue. Dans les pays en développement les activités illicites profitent de la déliquescence des Etats qui ont du mal à affirmer leurs souverainetés. Ainsi, au Sénégal, 10 % seulement des Sénégalais paient 80 % des recettes fiscales à cause du poids de

matière de blanchiment d’argent comme la Russie. Certains pays (sans compter les paradis fiscaux) proposent des comptes bancaires anonymes. C’est le cas de l’Autriche, qui pour 8 millions d’habitants, possède 25 millions de comptes anonymes. Mais les « meilleurs » pays où transporter son argent sale sont les paradis fiscaux. Un paradis fiscal est un état ou un pays présentant les caractéristiques suivantes : -système fiscal réduit : les impôts sur les revenus, les bénéfices ou la fortune sont inexistants

informelle et la criminalité économique revêtent de multiples formes, leurs manifestations les plus fréquentes étant le travail non déclaré, la contrebande, la fraude, le trafic de drogues, d’armes, la traite des êtres humains, la contrefaçon, l’évasion fiscale, la corruption, le blanchiment d’argent, la cybercriminalité et le crime organisé. Toutes génèrent des gains illégaux, faussent la concurrence sur les marchés légaux et nuisent à la capacité des Etats d’assurer une bonne gouvernance. L’économie

b) Quelques généralités. II. Atouts et Spécificités du système bancaire suisse. p.12 a) Présentation du système bancaire suisse. b) Les avantages du système bancaire suisse sur le système français. c) La Suisse est-elle un paradis fiscal ? III. Faiblesses et limites du système bancaire suisse. p.21 a) Le secret bancaire et ses fondements. b) Les faiblesses par rapport à la France. c) Le cas UBS. Conclusion. p.32 Introduction La Confédération

III Le devoir fiscal : un devoir citoyen Dans les sociétés démocratiques, l'État républicain garantit les libertés individuelles et les droits des citoyens. Parmi les devoirs qui constituent la contrepartie et la condition de ces droits, le devoir fiscal est indispensable du fait qu’il conditionne l'action des pouvoirs publics, dans la vie économique et sociale. Seule la contribution fiscale permet d'entretenir l'État de droit (un État de droit signifie que les