Paradis fiscal

Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? Citez 3 exemples Un paradis fiscal est un pays ou un territoire où la fiscalité est très faible comparé aux niveaux d'imposition existant dans les pays développés. Il se définit donc de manière relative et pour certains domaines d'activité. La définition peut aussi s'appliquer à une partie d'un pays. Ainsi, une "zone franche" constitue un paradis fiscal à l'intérieur d'un pays où la fiscalité est élevée. Quelques caractéristiques des paradis fiscaux : - faible niveau

ANNEXES II : Blanchiment, mafias, paradis fiscaux. ANNEXES II : Blanchiment, paradis fiscaux, mafias. Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? Blanchiment, paradis fiscaux. Christian Chavagneux : « Les paradis fiscaux : des piliers du capitalisme ». Christian Chavagneux : « Les paradis fiscaux : une affaire de pays riches ». Jean-François Gayraud : « les nouvelles menaces des mafias ». Christian Chavagneux : « GAFI, le crime paie toujours ». Michel Koutouzis : « L’argent du crime ». Loretta

illégaux convergent vers les paradis fiscaux Paradis fiscal : Un paradis fiscal est un territoire à fiscalité privilégiée. Il y a 42 pays regroupés sous le terme paradis fiscaux. Quelques exemples : Andorre, Bermudes, Gibraltar, Macao, Malte, Monaco, Chypre, Liechtenstein, île Maurice, Seychelles, Bahamas, Vanuatu, Luxembourg... Face à ces trafics, Les moyens des Etats sont limités lorsqu’il s’agit d’identifier l’origine de capitaux dans les paradis fiscaux. Le GAFI ( Groupe d’Action Financière

secret bancaire Origine juridique du secret bancaire Justification du secret bancaire Principe fiscal du secret bancaire Les avantages fiscaux liés au secret bancaire Exceptions du secret bancaire suisse SECTION II : Débat autour du secret bancaire Considération philosophique Défenseurs du secret bancaire Adversaires du secret bancaire La pression internationale contre les paradis fiscaux SECTION III : Histoire du secret bancaire Des origines au 19ème siècle Le début du 19ème siècle

de la planète ->Firmes multinationales (établissements dans plusieurs pays). IDE : Investissements Directs à l'Etranger Les banques : parmi les entreprises les plus mondialisées placent leur argent dans plusieurs pays. Mais aussi dans « les paradis fiscaux » qui accueilleraient 25% des dépôts bancaires.   3) La mondialisation culturelle Diffusion du mode de vie américain (American way of life) : Cinéma, Nike , Coca-Cola, McDonald's.   4) La mondialisation Soprtive Coupe du Monde de Football

organisation plus globale des activités criminelles • Estimation allant de 800 à 2000 milliards de dollars d’argent blanchi chaque années par les grandes banques internationales • Premier point de mobilisation contre le crime international : paradis fiscaux • Possibilité de sanction envisagée • Décembre 2000 : 124 pays ont signé à Palerme une convention internationale de lutte contre le crime international • Multiplication des rapports et études tentant d’estimer le poids des mafias transnationales

dans le monde entier ont tous plusieurs choses en commun : ils doivent blanchir leurs profits pour leur donner un semblant de légitimité, éviter la saisie des capitaux qu’ils ont acquis, échapper aux poursuites judiciaires et faciliter la fraude fiscale. Le blanchiment de capitaux est actuellement le secteur de criminel qui croît le plus vite. Il est régulièrement l’un des thèmes de l’actualité politique et économique au niveau international. Les conséquences du blanchiment d'argent sont très néfastes

Tokyo / façade de la dorsale européenne, « Ranstad Hollande » Rotterdam) se crée une interface dynamique. * Les 7000 paradis fiscaux de la planète : installés souvent dans des micro-états (Andorre, Iles Caïman, Maldives) et accueillent les  « pavillons de complaisance ». Un paradis fiscal est un état où les entreprises et les particuliers bénéficient d’avantage fiscaux et se livrent à des activités opaques (blanchissement d’argent sale). Ce sont les zones grises de la mondialisation. 4)

de Google réside dans des techniques « d’optimisation fiscale » mises en œuvre qui lui permettent de réduire au niveau international son taux d’imposition à un record de 2,4%. La plupart des grands pays européens ont pourtant des taux imposables sur les sociétés qui varient entre 21 et 33,3 %. Même la très libérale Irlande se limite a un taux de 12,5%. Tout commence avec le "Double irish", la première étape du schéma d’optimisation fiscale du géant américain. Comme son nom l’indique, le "Double

l'argent « sale », fruit d'activités criminelles et illégales (drogue/armes/exploitation de la personne humaine-prostitution, trafic d'organes...) et l'argent « noir », fruit d'activités légales mais non déclaré aux autorités (fraude/évasion fiscale). 2. Description du processus de blanchiment Le blanchiment est en général effectué en trois phases : a. Le placement ou l'immersion (également appelé le prélavage) : Cette première étape consiste à introduire les fonds à blanchir dans