Paragraphe Argumenté Le Tiers Monde Dans Les Relations Internationales

relatif est à la chose publique, res publicae ; le droit privé à l'intérêt des particuliers. Le droit privé s'intéresse entre personnes privées, entre particuliers. Ce sont des relations au sens large : économiques, d'affaires (vente) ou des relations personnelles (filiations). Au contraire, le droit public s'intéresse aux relations publiques, les organes de l'administration. Quels sont ces organes ? L'Etat et ses dépendances, les collectivités publiques, les communes, les régions, les département, et

droit à des prestations. En droit civil, on rencontre une sorte de propriété familiale concernant les souvenirs des familles (bijoux et autres) qui ont un statut particulier. La connotation familiale vient influer sur le régime de ces biens. Paragraphe 1 : La notion de famille A – Le lien familial Quand on parle du lien familial, chacun en connait intuitivement le contenu. La famille se définie juridiquement comme un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le

autres pays des spécificités administratives. En effet, 15 pays sur 27 ont des tribunaux administratifs. La France n’est donc pas isolée. Sur les 15 pays qui ont un TA, beaucoup ont donné des appellations et des compétences différentes au TA. Dans le monde il y a des variations sur le mode de règlement des litiges administratifs. Il existe trois modèles dans le règlement des litiges de l’Administration : Le modèle britannique : le JJ règle les litiges de l’Administration Le modèle allemand : il y

le contrat est un mode d’action publique en apparence séduisant. Il est en effet dépourvu des apparats de la puissance publique. Il est dépourvu de l’autoritarisme de l’AAU. L’administration peut créer des droits et des obligations à l’égard des tiers sans avoir besoin de leur consentement. C’est un privilège de puissance publique. C’est ce que permet l’AAU. Avec le contrat, on est dans un autre registre. On est dans le domaine de l’accord des volontés, dans le consensualisme, entre l’administration

arrière dans la théorie : on a un droit international classique avec des E souverains qui coexistent. Cela va-t-il de soi qu'un E soit souverain ? Cela implique qu'il soit indépendant (pas de protectorat ou de colonisation). La définition de l'E selon trois critères (territoire, population, autorité souveraine) émane de Bodin (16ms). Cette notion n'a-t-elle pas un fondement plus récent et adapté ? Il existe une prise de position de la Cour Internationale de Justice : avis consultatif sur le Sahara

questionnaire de compréhension portant sur un texte d’idées (littéraire ou journalistique), de 1500 à 2000 mots. Production écrite Epreuve en deux parties : - synthèse à partir de plusieurs documents écrits d’une longueur totale d’environ 1000 mots - essai argumenté à partir du contenu des documents 2 domaines au choix du candidat: lettres et sciences humaines, sciences Production orale Exposé à partir de plusieurs documents écrits, suivi d’une discussion avec le jury. 2 domaines au choix du candidat: lettres

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE AFFAIRE RELATIVE À L'APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (BOSNIE-HERZÉGOVINE c. YOUGOSLAVIE (SERBIE ET MONTÉNÉGRO)) _________ EXPOSÉ DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE BOSNIE-HERZÉGOVINE SUR LES EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES 14 NOVEMBRE 1995 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION................................................................................................................................. 4 Observations

visés aux paragraphes 30.5 et 30.6 ci-dessous, qui surgiront entre la RDC d’une part, et les entités du Cocontractant d’autre part, qui ne pourront pas être résolus à l’amiable, seront tranchés définitivement par arbitrage conformément aux règlements d’arbitrage de la chambre de commerce internationale de Paris. » PLAN : I- La décision de recourir à un mode juridictionnel de résolution des différends : L’arbitrage. A- le principe de l’arbitrage dans les contrats internationaux 1

protection contre les atteintes directes mais aussi indirectes au secret des sources. Est ainsi interdit : « le fait de chercher à découvrir les sources d’un journaliste au moyen d’investigations portant sur toute personne qui, en raison de ses relations habituelles avec un journaliste, peut détenir des renseignements permettant d’identifier ces sources. » La question qu’il est intéressant de se poser ici, par rapport au cas Woerth/Bettancourt, est de savoir si cela pourrait conduire à interdire

c’est à dire que les relations entre les individus ne dépendent pas de leurs volontés mais de règle qui leur sont imposées, ce sont des règles statutaire. Ces règles sont imposées en raison d’appartenance des individus à telle ou telle collectivité. Par exemple la relation familiale, ces relations ne sont pas des relations volontaires mais elles sont issues du fait de la famille. La société française, nous pouvons considérer, que selon les domaines envisagés, les relations sont plus statutaires