Paralysie générale

quand elle réapparaît aujourd'hui, nous semble toute naturelle : à preuve, le récent rapport de la Commission européenne parle d'un « principe de bon sens »I. Bon sens oui, au regard d'une culture qui place le pouvoir politique et l'autorité en général au service exclusif de la personne. Au xxe siècle, le principe de subsidiarité sert de référence explicite et alimente des débats permanents dans certains pays européens, comme la Suisse et l'Allemagne (excepté bien entendu sous le régime hitlérien)

Site internet : www.lettreducadre.fr e-mail : info@territorial.fr Principal actionnaire : Info Services Holding. Président - Directeur de la publication : Guillaume Prot. Directrice générale : Véronique Billaud. Directeur général adjoint, Directeur éditorial et stratégie : Hugues Périnel. Directeur général adjoint administration et finances : Laurent Lévrino. Éditeur : Laurent Boidi. ISSN : 1165-9394. Commission paritaire : 0914 T 85317. Dépôt légal : à parution. RIB : Caisse d’Épargne

toujours un but désintéressé, c'est la poursuite d'un intérêt général, appelé également intérêt public ou utilité publique. Lorsque l'administration agit dans un intérêt personnel, elle commet une inégalité : on dit alors que l'administration a commis un détournement de pouvoir. 2 – L'objet de la fonction administrative Cet objet est triple : En premier lieu il s'agit de l'exécution des lois, au moyen soit d'actes juridiques généraux et impersonnels que l'on va appeler des règlements, soit au

PREMIERE PARTIE : Théorie générale des systèmes démocratiques Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l’étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l’on met de côté la période de l’Antiquité grecque, et notamment Athénienne, les régimes politiques se sont le plus souvent constitués sous la forme monarchique, et ce quel que soit le nom du monarque (Roi

Mission 9 Monsieur André POTOCKI, président de chambre à la cour d’appel de Paris, membre de la commission européenne pour l’efficacité de la justice Monsieur André RIDE, procureur général près la cour d’appel de Limoges, membre du Conseil supérieur de la magistrature, président de la Conférence des procureurs généraux Monsieur Dominique SCHMIDT, professeur à la faculté de droit de l’université de Strasbourg, avocat à la cour Monsieur Emmanuel TOIS, conseiller référendaire à la Cour de cassation,

Groupement de personnes[modifier] Cela exclut les groupements de biens, d'où le problème des fondations. La fondation est l'acte par lequel une ou plusieurs personnes décident l'affectation irrévocable de biens à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général. Ce sont donc des biens qui sont affectés perpétuellement à des buts désintéressés. Une association est aussi un groupement de personnes. À ce principe, il y a des exceptions. Ainsi, la loi du 11 juillet 1985 a créé l'entreprise unipersonnelle à

DU TRAVAIL Mode juridique d’expression des intérêts collectifs des employés. Le droit du travail met à leur disposition 3 droits fondamentaux liés entre eux. --> Triptyque juridique de modes de défense des intérêts collectifs INTRODUCTION GÉNÉRALE 1. Droit des salariés à la négociation collective Art L 2221-1 Code du Travail Droit sur l’ensemble des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail ainsi que de leurs garanties sociales. La négociation collective est couronnée

1857. 3. Les malheurs de Sophie, 1858. 4. Les vacances, 1859. 5. Mémoires d’un âne, 1860. 6. Pauvre Blaise, 1862. 7. La sœur de Gribouille, 1862. 8. Les bons enfants, 1862. 9. Les deux nigauds, 1863. 10. L’auberge de l’Ange Gardien, 1863. 11. Le général Dourakine, 1863. 12. François le bossu, 1864. 13. Comédies et Proverbes, 1865. 14. Un bon petit diable, 1865. 15. Jean qui grogne et Jean qui rit, 1865. 16. La fortune de Gaspard, 1866. 17. Quel amour d’enfant !, 1866. 18. Le mauvais génie, 1867.

qui a créé la campagne « 1984 » (« Debi ») : l'une des premières gestionnaires de d'Apple et travaillé avec Jobs pendant trente ans. Deborah Tim COLEMAN l'équipe Mac qui a eu la charge ensuite du département fabrication. COOK : directeur général engagé par Jobs en 1998 ; un collaborateur calme et solide. Eddy CUE : directeur des services Internet chez Apple, le bras droit de Jobs pour négocier avec les fournisseurs de contenus multimédias. Andrea CUNNINCHAM (« Andy ») : conseillère

Les malheurs de Sophie, 1858. 4. Les vacances, 1859. 5. Mémoires d’un âne, 1860. 6. Pauvre Blaise, 1862. 7. La sœur de Gribouille, 1862. 8. Les bons enfants, 1862. 9. Les deux nigauds, 1863. 10. L’auberge de l’Ange Gardien, 1863. 11. Le général Dourakine, 1863. 12. François le bossu, 1864. 13. Comédies et Proverbes, 1865. 14. Un bon petit diable, 1865. 15. Jean qui grogne et Jean qui rit, 1865. 16. La fortune de Gaspard, 1866. 17. Quel amour d’enfant !, 1866. 18. Le mauvais génie