Parlement de Bordeaux

nouvelles, ne décolle pas tant du point de vue du nombre d'adhérents que des résultats électoraux. Le Front national obtient son plus gros score sur le plan national le 17 juin 1984 lors des élections européennes. Ce score lui permet d'avoir dix élus au Parlement européen. Le 16 mars 1986, après le passage au scrutin proportionnel voulu par François Mitterrand afin d'atténuer une défaite programmée, le Front national entre à l'Assemblée nationale et obtient 35 sièges. Des les années 1990, le FN prend une

notifiée par le procureur de la république au près du TGI de Bordeaux contre un mariage homosexuel devant être prononcé par le maire de Bègles. Le 5 juin 2004 M. le maire de Bègles a procédé au mariage de M. X et M. Y et l’a transcrit sur les registres de l’Etat civil. Le Procureur de la République, demandeur, attaque devant le TGI compétent, le mariage susvisé en nullité sur la base de l’article 184 du code civil. Le 26/07/2004 le TGI de Bordeaux fait droit à la demande de M. Le procureur. M. X et M.

états fédérés. - Le principe de l’autonomie : Où encore le principe de subsidiarité, c’est un principe de délégation verticale des pouvoirs, c'est-à-dire que des états fédérés ont leur autonomie ; ils ont leurs propre gouvernement, leur propre parlement, leur propre tribunaux. - Le principe de participation : Ce principe a plusieurs significations : Un Etat fédéral ne peut pas toucher aux statuts des états fédérés sans leurs consentements. Les états fédérés sont égaux, on ne se réfère pas à

A / L’ancien droit • Il couvre la période du moyen age jusqu’à 1789, il se caractérise par un émiettement législatif, en effet de l’ancien droit comportaient d’une part les coutumes essentiellement au nord de la ligne Bordeaux Genève : pays de langue d’oïl. •Au sud, en pays de langue d’Oc, le droit Romain, qui était un droit écrit prédominait. • Dans toute la France, on appliquait en plus le droit canon. • Les ordonnances royales (XVIIe siècle)  300

mouvements : * Le Parti des Dévots; Il est dirigé par les Jésuites. Ils veulent préserver le rôle du Pape dans la politique française et soutenir louis XV. On les appelle les ultramontains. * Les Parlements; Il y a une multitude de Parlements partout en France (Toulouse, Bordeaux, Grenoble, Dijon mais surtout Paris…). Ils s’opposent à toutes les lois contre les privilèges. * Jansénisme; Ils soutiennent la prédestination : doctrine prouvant que le jugement dernier ne prend pas en

son chiffre d'affaires sur l'année. Les ventes du groupe ont notamment augmenté de 8,1% à structure comparable dans la construction, tirées en France par le bâtiment non résidentiel privé et l'activité liée à la ligne à grande vitesse Tours Bordeaux, et à l'international par la performance de Sogea Satom, la division BTP en Afrique de Vinci. Grâce à une progression de 14% des prises de commandes sur le trimestre, le carnet a augmenté de 22% par rapport à la même période de 2011, et de 7% par

collectif. * Registre didactique et délibératif + ironique (Agneau = symbole de la chrétienté) Introduction : 3 entrées possibles * Intérêt pour les temps présents : analogie * Montrer l’intérêt de l’homme des lois, politique (Parlement de Bordeaux) pour la situation trouble qu’il vit. * Un extrait des Essais au contenu particulier, pas de référence à l’histoire, aux auteurs classiques + prise de parti évidente. Plan possible : I) La liberté de conscience, notion essentielle

→ affermissement du premier ministre. On note une Présidentialisme du système anglais. Le premier ministre a réussi a ramené tous les pouvoirs exécutifs entre ses mains. A. Le Royaume-Uni Paragraphe 1: le Parlement anglais Le Parlement est souverain. La composition du Parlement : les citoyens du Commonwealth sont électeurs pour élire 650 députés. Les fonctionnaires sont inéligibles. Les élections sont confiées à un tribunal ad hoc. Le Président de la Chambre des communes est saisi des conclusions

Il rejoint l'ordre des bénédictins , créé par Saint Benoit , plus favorable à l'étude des auteurs de l'Antiquité et dont les règles sont moins strictes et le milieu plus ouvert . 1528 à 1530 , il fréquente les universités de Bordeaux , Toulouse , Orléans et Paris où il séjourne . 1530 à 1552: Médecin et Ecrivain 1530 , il renonce à la vie de moine et s'inscrit à la faculté de médecine de Montpellier où il est reçu bachelier la même année . A cette époque ,

l’Eglise * Meurt à Paris en 1553, poursuivi pour ses écrits. Michel Montaigne (1533-1592) * Etudie le latin, le droit et la philosophie * Juge au Parlement de Bordeaux * Se consacre à l’étude (1557) * Publie ses réflexions dans un ouvrage intitulé ‘’Essais’’ (1580) * Voyage à travers l’Europe * Maire de Bordeaux (1581) 1500 1600 1400