Cours droit constit

9881 mots 40 pages
Le rôle du premier ministre est majeur. Avec la 2nd guerre mondiale, le premier ministre devient le chef incontesté du cabinet ministériel, il concentre et ramène dans un tout petit cercle de pouvoir l'essentiel de la décision politique → affermissement du premier ministre. On note une Présidentialisme du système anglais. Le premier ministre a réussi a ramené tous les pouvoirs exécutifs entre ses mains.

A. Le Royaume-Uni

Paragraphe 1: le Parlement anglais

Le Parlement est souverain.
La composition du Parlement : les citoyens du Commonwealth sont électeurs pour élire 650 députés. Les fonctionnaires sont inéligibles. Les élections sont confiées à un tribunal ad hoc. Le Président de la Chambre des communes est saisi des conclusions de e tribunal et il statue sur celles-ci. Il y a actuellement 306 conservateurs, 258 travaillistes et 57 libéraux démocrates, alors qu'il faut 326 pour avoir la majorité absolue.
L'organisation des travaux : toute l'organisation du Parlement repose sur les principes fondamentaux de l'indépendance et de la souveraineté du Parlement, depuis 1688 en raison de sa victoire sur l'absolutisme royal. Le Parlement est libre de fixer son mode de fonctionnement. La Chambre des communes bénéficie d'un prestige énorme. La durée de la législature est aujourd'hui de 5 ans depuis 1911. Le Parlement se donne lui-même le temps d'examiner les lois → liberté du Parlement.
L'organisation du Parlement : le Speaker est le Président de la Chambre des communes et son rôle doit être vraiment mise en avant. A l'origine, il était celui qui représentait le roi. Depuis le XVIII, il est devenu à la fois le porte parole de la Chambre des communes et surtout le défenseur de ses attributions. Il organise et dirige les débats. Il désigne lui-même les Présidents des commissions permanentes. Il est totalement impartial. Lors de la réélection suivante, traditionnellement on ne présente jamais d'opposant à lui donc il est forcément réélu. Lors des votes, il

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