Cours droit constit

Pages: 40 (9881 mots) Publié le: 4 janvier 2011
Le rôle du premier ministre est majeur. Avec la 2nd guerre mondiale, le premier ministre devient le chef incontesté du cabinet ministériel, il concentre et ramène dans un tout petit cercle de pouvoir l'essentiel de la décision politique → affermissement du premier ministre. On note une Présidentialisme du système anglais. Le premier ministre a réussi a ramené tous les pouvoirs exécutifs entre sesmains.

A. Le Royaume-Uni

Paragraphe 1: le Parlement anglais

Le Parlement est souverain.
La composition du Parlement : les citoyens du Commonwealth sont électeurs pour élire 650 députés. Les fonctionnaires sont inéligibles. Les élections sont confiées à un tribunal ad hoc. Le Président de la Chambre des communes est saisi des conclusions de e tribunal et il statue sur celles-ci. Il y aactuellement 306 conservateurs, 258 travaillistes et 57 libéraux démocrates, alors qu'il faut 326 pour avoir la majorité absolue.
L'organisation des travaux : toute l'organisation du Parlement repose sur les principes fondamentaux de l'indépendance et de la souveraineté du Parlement, depuis 1688 en raison de sa victoire sur l'absolutisme royal. Le Parlement est libre de fixer son mode defonctionnement. La Chambre des communes bénéficie d'un prestige énorme. La durée de la législature est aujourd'hui de 5 ans depuis 1911. Le Parlement se donne lui-même le temps d'examiner les lois → liberté du Parlement.
L'organisation du Parlement : le Speaker est le Président de la Chambre des communes et son rôle doit être vraiment mise en avant. A l'origine, il était celui qui représentait le roi.Depuis le XVIII, il est devenu à la fois le porte parole de la Chambre des communes et surtout le défenseur de ses attributions. Il organise et dirige les débats. Il désigne lui-même les Présidents des commissions permanentes. Il est totalement impartial. Lors de la réélection suivante, traditionnellement on ne présente jamais d'opposant à lui donc il est forcément réélu. Lors des votes, ils'abstient toujours. Il organise tous les travaux et le Parlement ne lui donne pas d'ordres.
Les attributions de la Chambre des communes : le Parlement est souverain, il va exercer les trois fonctions. Le Parlement et sa majorité s'efforcent malgré tout de mettre en oeuvre le programme du gouvernement.
Le pouvoir législatif : aujourd'hui, le droit écrit l'emporte sur la coutume sans doute en raison dudéveloppement du droit de l'UE. Il dispose du pouvoir d'initiative des lois mais globalement il l'a abandonné au gouvernement et au premier ministre. Le Parlement va permettre au gouvernement d'agir et ce dernier est certainement le maître du jeu parlementaire. Les Beels sont soumis à trois lectures successives : d'abord, il y a une sorte de lecture un peu superficielle du texte en assembléegénérale qui permet d'en montrer son intérêt. Ensuite, la deuxième lecture se déroule devant les Commissions qui ont un rôle de travail sur les précisions des articles. Et pour finir, c'est l'examen en séance plénière où on se borne d'accepter le texte. Les textes bénéficient de la suprématie dans la mesure où il n'y a pas de hiérarchie des normes.
Dans les Commissions siègent les députés élus au seinde la Chambre. Il existe trois types de Commissions : la Commission de la Chambre toute entière ( elle est composée de tous les membres des communes donc des 650 députés. Elle est présidée par le Cherman des voix et moyens. Elle est très spécialisée. Elle examine les lois Constitutionnelles, les lois de finance et les lois contre versées ), les Commissions législatives ( elles sont chargéesd'étudier un texte précis. Elles sont non permanentes. Elles sont composées de 50 membres. Elles sont réunies dès qu'un projet de loi est proposé. Elles produisent un texte qui va ensuite venir en assemblée plénière ) et les Commissions permanentes ( ou les Select comities, qui sont au nombre de 15. Elles sont parfois chargées d'examiner des textes très spéciaux, mais leur travail est de contrôler...
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