Parlement de Bordeaux

immédiatement élu pour le remplacer. Les abords du trône étaient libres : il restait à trouver le monarque qu’on allait y installer. Or, pour un seul trône, il y avait deux rois rivaux : le descendant de Charles X, le comte de Chambord Henri d'Artois, duc de Bordeaux et celui de Louis Philippe, le comte de Paris Philippe d'Orléans. Après de laborieux pourparlers, légitimistes et orléanistes réussirent une fusion c'est-à-dire l’union autour du comte de Chambord, cette fois, la France était à deux doigts de la

Montesquieu a épousé Jeanne de Lartigue. Elle est un jeune qui vient d’une famille bourgeoise. Il a étudié à l'oratorien de Juilly Collège, a reçu un diplôme en droit de l'Université de Bordeaux en 1708, et aller à Paris pour poursuivre ses études de droit. En, 1716, l’uncle de Montesquieu meurt et il deviens président de parlement et baronnie des Montesquieu. Après, quelque années plus tard il commença à écrire des œuvres nommés Dissertation sur la politique des Romains dans la réligions (1716), Lettres Persans

volonté d’affirmer l’autonomie des intendants vis-à-vis des Parlements. Dans cet Edit, Richelieu limite le droit de remontrance du Parlement de Paris. A la Révolution ensuite, l’on a voulu instaurer une séparation des pouvoirs : La séparation des autorités administratives et judiciaires s’est alors avérée en être la conséquence naturelle. Mais en fin de comptes, l’élément déclencheur fut la conjoncture politique de l’époque : les Parlements, qui étaient le symbole des juridictions judiciaires, apparaissent

AJDA AJDA 2006 p.1203 La soumission des régulateurs à régulation Jean-Pierre Duprat, Professeur de droit public à l'université Bordeaux IV, Institut de recherche en droit public de Bordeaux   L'essentiel La multiplication en France, au cours des dernières années, des instances de régulation amène à poser la question des contrôles pouvant s'exercer sur ces autorités indépendantes et de l'évaluation de leur action. A cet égard, la France a sans nul doute à apprendre des pays anglo-saxons, confrontés

1679 : l’HABEAS CORPUS est un texte qui met fin à l’arbitraire royal 1689 : la DÉCLARATION DES DROITS (Bill of Rights) garantit les libertés et établit une double représentation par la Chambre des Lords et la Chambre des Communes qui composent le Parlement sans lequel le roi ne peut décider de la guerre ni de l’impôt. - des EU : Les 13 colonies fondées par les Britanniques se révoltent contre leur métropole en 1773. Le 4 juillet 1776, la DÉCLARATION D’ INDÉPENDANCE est proclamée à Philadelphie

création du SMIC ; politique contractuelle avec les syndicats ; nouveau régime des conventions collectives etc.). A partir de 1971, cependant que le soutien de Georges Pompidou à l’égard de son Premier ministre s’effrite, l’opposition au maire de Bordeaux –entretenue depuis 1969– prend de l’ampleur au sein de la majorité. Le 12 juillet 1971, l’appel des 5 (ou 6) présidents de l’UDR remet en cause le réformisme du gouvernement. Ce dernier doit s’appuyer sur sa majorité pour gouverner et non se soumettre

jurisconsultes expérimentés (2 du pays de coutume, & 2 du pays du droit écrit) : * TRONCHET : 1 des + brillants avocats du parlement de Paris (au Nord) * BIGOT DE PREAMENEAU : avocat au parlement de Bretagne puis de Paris (au Nord) * PORTALIS : avocat au parlement de Provence (au Sud) -> le + intellectuel * DE MALEVILLE : avocat au parlement de Bordeaux (au Sud) Ils sont les auteurs du Code Civil, en 4 mois cette comiss° établit un projet de Code Civil -> projet de l’an VIII

Droit constitutionnel Sous l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

PRATIQUE ACCOMPAGNEE 1er degré2018-2019 STAGES D’OBSERVATION ET DE PRATIQUE ACCOMPAGNEE 1er degré Master des Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation ISFEC AQUITAINE 54 BOULEVARD GODARD 33 300 BORDEAUX ISFEC Aquitaine 54 boulevard Godard – 33 300 Bordeaux  05 56 39 81 06  accueilmaster@isfec-aquitaine.fr 2 2 Master Métiers de l’Enseignement, de l’Education et de la Formation LES STAGES EN MASTER MEEF Vous allez accueillir des étudiants en Master 1 ou 2 alternatif

libération du territoire , c'est avec une grande majorité que les monarchistes l'emportent , soutenus par les campagnes qui désirent la paix . La nouvelle Assemblée Nationale , réunie à Bordeaux le 17 février 1871 prend alors deux décisions. D'une part , elle réserve la question des institutions futures par le Pacte de bordeaux et élit d'autre part l'orléaniste Adolphe Thiers chef du pouvoir exécutif de la République française . Ce dernier devra exercer ses fonctions sous l'autorité de l'Assemblée avec