Parlement de Bordeaux

Puis il est divisé par titre à l’intérieur de chaque ministère, divisé en section à l’intérieur de chaque titre. Divisé en chapitre à l’intérieur de chaque section, divisé en article à l’intérieur de chaque chapitre. En conséquence, plus le parlement peut se livre à un contrôle approfondi. Sous la IIIème République par exemple, le budget sera voté article par article. Ce qui signifie que plus le contrôle sera poussé (= «principe de spécialité »), plus la politique du gouvernement est susceptible

5 septembre 1638, Louis XIV est le fils de Louis XIII et d’Anne d’Autriche, et roi de France de 1643 à 1715. A la mort de son père Louis XIII, Louis n’a que cinq ans et le jeune roi est placé sous la régence de sa mère, confirmée Régente par le Parlement de Paris. Mazarin, qui est le parrain de Louis XIV, est chargé de son éducation de futur roi. Ses précepteurs lui donnent quant à eux une éducation plus pratique qu’intellectuelle. Mazarin exerce une influence considérable sur son pupille en lui

vice-prsident du Tribunal des conflits ; Mme Marie-Christine Lepetit, chef du service de l’inspection gnrale des finances ; Mme Wanda Mastor, professeure l’universit Toulouse-I ; M. Ferdinand Melin-Soucramanien, professeur l’universit Bordeaux-IV ; Mme Agns Roblot-Troizier, professeure l’universit d’Evry ; M. Dominique Rousseau, professeur l’universit Paris-I ; Mme Hlne Ruiz-Fabri, professeure l’universit Paris-I. Est nomm rapporteur gnral de la commission : M. Alain Mnmnis

républicains font 118 siège (Fr est républicaine et conservatrice mais demande que rép ramène ordre et sécurité) C) La Commune (18 mars - 28 mai 1871) Thiers forme 1er gvt avec : légitimistes + orléantistes + républicains contre Gambetta AN s’installe à Bordeaux (car ne peut pas être à Paris (Prusse)) └> confirme déchéance Napoléon III mais ne proclame pas Rép mm si Thiers = « chef du pouv executif de la Rép française »   Pour la paix : - Fr doit céder une por° de son territoire limité par le « liseré

UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV 2011-2012 / 1er semestre TRAVAUX DIRIGES 1ère année Licence Droit série 1 Théorie générale du Droit Constitutionnel SEANCE 2 LA NOTION D’ETAT ET SES DIVERSES FORMES 1. Définitions Etat : Un Etat est une entité juridique formée de trois éléments constitutifs : territoire, population et autorité politique, et à laquelle est reconnue la qualité de sujet de droit international. L’Etat est un groupement d’individus fixé sur un territoire déterminé

d’un précepteur allemand, il ne sait que le latin. Il est alors scolarisé à Bordeaux, dans un collège qui est un haut lieu de l'humanisme bordelais, où il apprend le français, le grec, la rhétorique et le théâtre, domaines dans lesquels il excelle. Il poursuit, ensuite des études de droit, qui lui permettent d’entrer comme conseiller à la Cours des Aides de périgueux, laquelle est réunie par la suite au parlement de Bordeaux. Il va y travailler treize ans, et a eu plusieurs missions à la Cour de France

sa mesure. Selon le pouvoir exécutif, le président est élu pour 4 ans au suffrage universel direct, mais Louis-Napoléon veut un nouveau mandat ; le Parlement refuse. Il demande à ce que les ouvriers votent (il fallait avoir un domicile fixe pour voter et les ouvriers étaient en mouvement), le Parlement refuse le droit de vote aux ouvriers, le Parlement se met alors ces derniers à dos. 10 décembre 1848 : le peuple élit triomphalement Louis Napoléon Bonaparte à 5 millions 500 000 voix sur 7 millions

noblesse durant la période de la fronde et la guerre avec l'Espagne (mauvaise pour l'opinion publique) seront les empreintes du règne de Louis XIV qui prend la couronne dés 1654, il neutralisera la noblesse en l'attirant à la cour et entravera les parlements (lois). Ce sera surtout durant le règne de Louis XV que l'inadaptation des structures se révèlera. Section 1: L'archaïsme de société d'ordres. La société est faite sur trois ordres, c'est une organisation inadaptée (par des écarts se creusant

conduit à une baisse de confiance des citoyens due aussi aux nombreux scandales comme l'affaire des emploies fictifs concernant Jacques Chirac ou encore la très récente affaire DSK . De plus, la faiblesse des contres pouvoirs a pour résultat un parlement non-représentatif de la diversité des citoyen et donc à une incompréhension entre d'une part les parlementaires et le gouvernement et d'autre part les citoyens. Pour résoudre ce problème, certains théoriciens ou politiques ont avancé l'idée d'une

bonne noblesse au château de la Brède près de Bordeaux, dont il porte d'abord le nom et auquel il sera toujours très attaché. Ses parents ont choisi un mendiant pour être son parrain pour que toute sa vie il se souvienne que les pauvres sont ses frères. Après ses études de droit, il devient conseiller auprès du parlement de Bordeaux en 1714. En 1716, il hérite de la fortune de son oncle, de la charge du président à mortier (bonnet de velours) du parlement et du nom de Montesquieu. Délaissant sa charge