Parlement de Bordeaux

injecter un virus suite à un traitement de sclérothérapie, la patiente se voit alors contaminer par son médecin M.Y du virus de l'hépatite C. Le médecin est déclaré responsable par la Cour d'appel de Bordeaux pour la contamination de sa patiente. Il décide alors de faire grief à l'arrêt rendu à Bordeaux le 15 mars 2007 pour violation de la loi, qui en plus de le déclaré responsable, le condamne à une indemnisation à titre de provisions auprès de Mme X. Au moment des faits en 1986 la jurisprudence

c° et sa pratique. SECTION 1. LA MISE EN PLACE DE LA 3ème REP Après la signature de l'armistice, le 26 janv 1871, les électeurs furent convoqués pr élire une nouvelle assemblée constituante. Cette assemblée créée ds l'urgence fut réunie à Bordeaux. Mais avant d'élaborer une nouvelle c°, elle dut d'abord prendre des mesures d'urgence afin d'organiser un minimum le pouvoir. Elle commença en premier lieu par établir un gvnt provisoire à la tête duquel s'impose Adolphe Thiers, qui fut élu comme

prussiens. Mais aussi elle va être chargé de doter la France d'une nouvelle constitution. Compte tenu des circonstances la nouvelle assemblée décide de reconnaître la république de fait et de geler la question des institutions, c'est le pacte de bordeaux. L'assemblée nationale décide d'élire un chef de l'exécutif, Adolphe Thiers, il est d'abord nommé chef de l'exécutif puis président de la république à titre personnel. Thiers va très vite dominé la vie politique, il a une grande popularité, il a

Le mariage homosexuel en france Le mariage homosexuel en France ou mariage entre personnes de même sexe est autorisé en France par la loi no 2013-404 du 17 mai 2013. Le projet de loi qui instaure le mariage homosexuel a été déposé au Parlement le 7 novembre 2012, définitivement adopté le 23 avril 2013 puis validé par le Conseil constitutionnel et promulgué le 17 mai 2013. Le premier mariage homosexuel a été célébré le 29 mai 2013 à Montpellier. La loi a fait l'objet de débats importants et a

INSTITUTIONS 26 mars 2015 Le premier président du parlement de Paris répond à cette réforme du roi et il dit que ce qui est en train d’être imposé c’est un changement de Constitution, il fait référence à la réforme de Maupeou, changement déjà tenté en 1771 et auquel les magistrats ont su faire face. Le premier président du parlement de Paris déclare « la nation française n’adoptera jamais le despotisme qu’on veut aujourd’hui entre vos mains. » Le parlement de Normandie a aussi pris position contre la

provisoire de la république, décide de le gracier et de le condamner à la prison à perpétuité. Pétain décédera en détention, le 23 juillet 1951. L’expression « pleins pouvoirs » cité précédemment, est employée pour désigner la loi par laquelle le parlement habilite le gouvernement à prendre, pour une durée déterminé, des actes réglementaire dans des matières relevant normalement de la compétence législative. Nous verrons à travers notre développement, comment Pétain légitime t-il l’attribution de

majorité de la population, sans privilèges. En revanche, en Angleterre, la « Glorieuse Révolution » de 1689 institue la monarchie parlementaire : le roi ne détient plus tous les pouvoirs, et certaines parties du peuple sont représentées par un parlement. Ces grandes puissances, au delà des guerres qu'elles se livrent en Europe, rivalisent dans la conquête de nouveaux territoires et dans la domination des mers. IILes comptoirs et colonies Un comptoir est un établissement de commerce installé

argent au jeu, il choisit ce jour-là même pour exécuter son dessein. Un ami de sa famille et le sien, nommé Lavaisse, jeune homme de dix neuf ans, connu par la candeur et la douceur des mœurs, fils d’un célèbre avocat de Toulouse, était arrivé de Bordeaux 1 la veille ; il soupa par hasard chez les Calas. Le père, la mère, Marc-Antoine leur fils ainé, Pierre leur second fils, mangèrent ensemble. Après le souper on se retira dans un petit salon ; Marc Antoine disparut : enfin, lorsque le jeune homme

L’ARCHITECTURE EN FRANCE AU XVIIIème SIECLE Bordeaux conserve en termes de quantité (un peu comme Nantes) la plus impactée par ce 18ème siècle. Architecture Rocaille Garde les structures et formes antiques avec des toits à la Mansard. Ce qui fait la différence, ce sont les ornements : ils sont intégralement issus de la nature (mascarons = visages représentant des divinités (champêtres, vent…) entourés de feuilles par exemple. Place de la bourse de Bordeaux Le néo-classiciame La redécouverte de Pompéi

est proposé de simplifier la législation en prévoyant que suffiront, dans les régions qui le souhaitent, soit l’assentiment des conseils régionaux, soit un référendum. Pour les modifications des limites des régions, il est proposé que le vote du Parlement ne soit plus requis mais que suffisent les délibérations concordantes des régions et départements concernés, assorti d’un avis favorable des conseils généraux des départements de chaque région. => Proposition n° 2 : favoriser les regroupements