Parlement de Bretagne

------------------------------------------------- 1.   Le modèle de Westminster •  Une Constitution informelle À la base de cette « constitution informelle » pour reprendre l'expression de Johnson, on trouve trois grands principes. D'abord le « règne de la loi » (rule of law) que le Parlement a imposé à la fin du XVIIe siècle face au bon vouloir royal. Pour le grand constitutionnaliste Albert Venn Dicey (1835-1922), le rule of law comporte trois aspects : l'égalité de tous devant la loi, l'assujettissement du pouvoir politique – monarque

XVIIIe siècle. CAUSES : Suite à la Guerre de Sept ans (1756-1763) qui opposa la Grande-Bretagne à la France sur plusieurs fronts. Les Britanniques, les principaux gagnants, s'approprient ainsi les possessions d'Amérique du nord qui appartenaient aux Français, au nord des Treize colonies. L'imposition de nouvelles taxes Ayant dorénavant à gérer un plus grand territoire, il est nécessaire pour la Grande-Bretagne de percevoir plus de taxes pour s'assurer de son contrôle. C'est dans cet esprit qu'elle

 critical points D. ANALYSE CULTURELLE 1. Introduction Le Royaume-Uni est un État membre de l'Union européenne situé en Europe de l’Ouest, composé de l’Angleterre, de l’Écosse, le pays de Galles et de l’Irlande du Nord. Les noms de Grande-Bretagne ou d’Angleterre sont souvent utilisés dans le langage courant, et de manière impropre, pour désigner le Royaume-Uni dans son ensemble. Première démocratie parlementaire, le système politique du Royaume-Uni repose sur une monarchie constitutionnelle

L'augmentation du nombre d'Etat dans la monde. Aujourd'hui, il existe 193 Etats. Le dernier Etat à être entré dans l'ONU est le Monténégro en 2006, séparé de la Serbie. C) La prolifération nucléaire 1945 : USA 1949 : URSS 1952 : Grande Bretagne 1960 : France 1968 => Traité de non-prolifération nucléaire a été signé. " Avant 1968, les 5 Etats détenant l'arme nucléaire [...] pouvaient l'obtenir, et transférer les technologiques correspondantes" Ceux qui l'ont ratifié ne pouvaient

européens", qui regroupe, sous l'autorité de celui d'URSS, les partis communistes de Pologne, Bulgarie, Roumanie, Yougoslavie, Tchécoslovaquie, Hongrie, Italie et France. - Allemagne de l'ouest: avec l'accord des ministres des Etats occidentaux, le parlement de Bonn est constitué (septembre). - Les Etats du Benelux -Hollande, Belgique et Luxembourg- signent une alliance économique et douanière (janvier). - Etats-Unis: 5 juin, Georges C. Marshall, secrétaire d'Etat américain, propose un plan d'aide

initiative des lois : parlement / exécutif I/ Une séparation souple des pouvoirs source du régime parlementaire On parle d’un régime parlementaire lorsque les gouvernements sont responsables devant le Parlement, et disposent de moyens de pression à son égard : il n’est de fait, pas entièrement soumis. Ce régime est d’origine aristocratique et est l’ancêtre des régimes démocratiques : aujourd’hui, il est le plus étendu dans les Etats libéraux : comme en Grande Bretagne, au Japon, en Italie

desquelles le parlement se rebelle contre l’absolutisme royal et qui conduisent à l’établissement d’une monarchie parlementaire et à la séparation des pouvoirs exécutifs et législatif. La Déclaration des droits (bill of right) acceptée par le roi en 1689 réorganise les pouvoirs. Elle établit le vote annuel de l’impôt par le parlement, permettant ainsi à ce dernier de se réunir régulièrement. Le roi ne peut plus légiférer par voie d’ordonnances ou suspendre l’application de la loi. Le parlement devient

septembre 1715 : Cassation partielle du Testament (alliance du Parlement de Paris et de Philippe d'Orléans). Avant la mort de Louis XIV, Philippe d'Orléans s'entend avec les membres du Parlement de Paris, ainsi : * 2 septembre : Il obtient le soutien des parlementaires et est proclamé Régent du royaume(1715–1723) et détenteur effectif du pouvoir (durant la minorité du jeune Louis XV). * 15 septembre, 1715 : Il restitue au Parlement son droit de remontrance * 1er octobre, 1715 : Polysynodie

britannique qui suit un régime de type parlementaire. On pourra comprendre l'origine de ce type de régime en s'informant sur la création des différentes institutions politiques (I) pour mieux comprendre leur fonctionnement (II). I) L'historique du parlement britanique. a) La Chambre des Lords 13e siècle, une guerre civile éclate. Le moment marquant de cette guerre a certainement été le 17 mai 1215 lors de la prise de Londres. Le baronnage anglais était excédés des exigences militaires et financières

était inégalement bâti. En partie basse, il y avait peu de maisons car les terrains étaient inondables, seuls les habitants les plus pauvres y vivaient. Au Nord, la population était dense autour de la Cathédrale. S’y trouvaient également le Parlement, les monuments importants et les marchés. Les rues étaient étroites, les immeubles construits de bois ou de torchis et l’entassement de matériaux inflammables (charbon, bois) conduisirent à l’événement le plus important dans l’histoire urbaine de