Parlement de Bretagne

noir. 2- Pouvoir Législatif: La Capacité de faire la loi ; organe constitutionnellement chargé de cette fonction. Pouvoir Législatif: C'est le parlement/Congrès/Diète/ Knesset: un chambre= monocaméral et 2 chambres = Bicaméral. Quand il y a deux chambre comme le Maroc on trouve chambre des représentants et chambre des Conseillers. Quand on parle parlement on parle des députés et les Sénateurs=- comment ils sont arrivés au pouvoir? Rôles et autorités? Responsabilités et compétences? on parlera de

Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. L'origine du système parlementaire L'origine du régime parlementaire peut être recherchée en Suède

constitution peut être modifiée par un vote parlementaire. Le seul élément spécial de cette procédure est que le vote doit avoir lieu avec la majorité des trois quarts. L'article 89 de la constitution prévoit que l'initiative de la révision appartient au parlement et au président, cet article prévoit également que le texte de révision doit être adopté par voie référendaire. Par exception, le président de la république peut ne pas accepter cette décision. Ce congrès peut adopter un texte à la majorité des trois

L’Esprit des lois ». - Pour John Locke il faut nécessairement limiter le pouvoir royal pour en éviter les excès. Il existe selon lui 3 pouvoirs dans l’État qui doivent être exercés par des organes distincts :  Le pouvoir législatif détenu par le Parlement,  Le pouvoir exécutif détenu par le Roi,  Le pouvoir confédératif détenu également par le Roi. Ce pouvoir est celui qui régit les rapports de l’État avec les puissances étrangères. - Montesquieu, quant à lui, a été marqué par les institutions

des Boers (1899/1900) lui donne la notoriété + 1.2.7 Service territorial et au front après 1900 o 1.3 Carrière politique jusqu'à la Seconde Guerre mondiale + 1.3.1 Un jeune conservateur contestataire au Parlement + 1.3.2 Soutien au libre échange et passage au parti libéral + 1.3.3 Ministre de l'intérieur controversé + 1.3.4 Premier lord de l'amirauté + 1.3.5 La Première Guerre mondiale et

régime démocratique, seulement deux partis politiques sont en mesure d'obtenir la majorité au Parlement et de gouverner en alternance 2 formes de bipartisme: le bipartisme absolu où seuls deux partis peuvent être représentés au Parlement, et le bipartisme élargi: seuls deux partis obtiennent des majorités suffisantes pour être à l'initiative de lois, mais d'autres partis minoritaires peuvent siéger au Parlement et occuper des mandats locaux mais restent cantonnés à un rôle secondaire. Checks and balances:

privé du droit des hommes. Cette liberté veut garantir une existence aux individus, c'est à dire une organisation sociale de leur vie. La marque de la liberté politique implique par conséquent, le pluralisme, c'est à dire le renouvellement dans le parlement et l'alternance des pouvoirs. Définitions: Le pluralisme: le pluralisme est un système d'organisation qui reconnaît et accepte la diversité des courants d'opinion, de leurs représentants et des partis politiques. Il est l'un des fondements de la

le premier devoir d'un gouvernement est de rester fidèle à son programme, ce ne serait donc pas une faute de vouloir l'imposer à une majorité hostile. • Les ministres ont également une responsabilité morale, en étant maitre de leurs actes. Le Parlement a donc une nouvelle prérogative, celle d'obliger à la retraite les ministères ayant perdu sa confiance. → Traits essentiels du régime parlementaire : Gouvernement de cabinet et responsabilité ministérielle. Par ailleurs, le chef de l'État n'est

Historiquement, le droit budgétaire est affirmé en Angleterre dès le XIIIème siècle avec la Grande Charte de 1215. Il permet au Parlement britannique d'acquérir un droit de regard sur les dépenses et les comptes du roi puis, à faire prévaloir le principe de périodicité de ses autorisations. Le développement du droit budgétaire aux États-Unis se situent dans le prolongement de la Grande-Bretagne. La déclaration d'indépendance en 1776 est fondée sur la nécessité de gagner leur propre pouvoir budgétaire. En France

composé de l’île de la Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse et Pays de Galles) et de l’Irlande du Nord. Malgré la décolonisation, on peut estimer que le Royaume-Uni continue d’exercer une influence mondiale grâce au Commonwealth (54 Etats membres et plus de 2 milliards de citoyens). • Histoire : - 1707 : Création du royaume de Grande-Bretagne avec un parlement unique rassemblant ceux d’Angleterre et d’Ecosse. - 1756-1763 : La guerre de Sept Ans permet à la Grande-Bretagne de conquérir le Canada, des