SUJET : Régime parlementaire et gouvernement de cabinet en Angleterre

L’Angleterre a développé un régime parlementaire bipartisan qui a été pendant longtemps et demeure encore un modèle particulier. Mais ce résultat est le fruit d’une longue évolution. Sans rentrer dans les détails de l’histoire institutionnelle, rappelons cependant les étapes décisives de cette évolution. La première étape est la grande charte octroyée en 1215 par Jean sans terre à ses barons. Par cette charte, il s’engage à leur demander leur accord pour lever des impôts. L’assemblée des barons forme le conseil du roi. Elle deviendra la chambre des lords tandis que la chambre des communes naitra des l’assemblée des bourgeois créée comme contrepoids à l’assemblée des barons. Mais le véritable acte de naissance se situe au XVIIe siècle. Il est le résultat des révolutions de 1640 et 1688 au cours desquelles le parlement se rebelle contre l’absolutisme royal et qui conduisent à l’établissement d’une monarchie parlementaire et à la séparation des pouvoirs exécutifs et législatif. La Déclaration des droits (bill of right) acceptée par le roi en 1689 réorganise les pouvoirs. Elle établit le vote annuel de l’impôt par le parlement, permettant ainsi à ce dernier de se réunir régulièrement. Le roi ne peut plus légiférer par voie d’ordonnances ou suspendre l’application de la loi. Le parlement devient le seul détenteur du pouvoir législatif. Au XVIIIe siècle apparait la notion de responsabilité politique du premier ministre et du cabinet devant la chambre des communes. En fait, ces règles ne rentrent vraiment définitivement dans le meurs politiques qu’au début du XIXe siècle. Avec la démocratisation du régime, la couronne et la chambre des lords vont connaitre un déclin inexorable au profit de la chambre des communes et du premier ministre. Mais c’est la structuration de la vie politique autour de deux partis qui va modeler le fonctionnement des instituions anglaises. C’est