TD1

1309 mots 6 pages
LE REGIME PARLEMENTAIRE AU ROYAUME-UNIS
''Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution'' Article16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Les royaume-unis est un État unitaire très décentralisé qui pourrait avoir des teintes de fédéralisme. On l’appelle ainsi car plusieurs nations se sont unis pour former un État (Angleterre, Écosse, Irlande, Pays de Galles...). Chacun de ces royaumes possèdent une large autonomie ainsi qu'une organisation politique qui lui est spécifique. Au delà de ces caractéristiques particulières, on peut observer une extravagance qui est propre au Britanniques, ils n'ont pas de Constitution physique. Les règles constitutives sont coutumières, et pour assurer le principe d’État de droit (''The rule of law'') l’État se repose sur le concept fondamental de la séparation des pouvoirs en trois branches distincte : Le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, et le pouvoir judiciaire. Ces pouvoirs appartiennent à différents organes du gouvernement britannique qui suit un régime de type parlementaire. On pourra comprendre l'origine de ce type de régime en s'informant sur la création des différentes institutions politiques (I) pour mieux comprendre leur fonctionnement (II).

I) L'historique du parlement britanique.
a) La Chambre des Lords 13e siècle, une guerre civile éclate. Le moment marquant de cette guerre a certainement été le 17 mai 1215 lors de la prise de Londres. Le baronnage anglais était excédés des exigences militaires et financières du Roi Jean-sans-Terre et finit par lui arracher une charte de 63 articles nommé la Magna Carta. Elle permet entre-autre de limiter l'arbitraire royal et établit en droit l'habeas corpus. Les barons vont ensuite s'organiser dans un Conseil commun du royaume. A l'origine ce Conseil (que l'on pourrait considérer comme un parlement monocaméral) avait le pouvoir législatif et judiciaire.

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