Parlement de Catalogne

d’aménagement et de développement des territoires qui devra être précisé par des schémas sectoriels (enseignement supérieur, recherche, équipements culturels, infrastructures de transport, télécommunication, organisation sanitaire) et adopté par le parlement. Enfin, elle offre la possibilité d’avoir recours à des directives territoriales d’aménagement (DTA)[3] qui seront élaborées par les services déconcentrés de l’Etat. Il est apparu indispensable de réviser la loi dite « Pasqua » de 1995 car étant

française et germanophone). Ce fédéralisme est dit par dissociation puisqu’il résulte de l’éclatement d’un Etat unitaire. De même, le fédéralisme gagne progressivement d’autres Etats tels que l’Espagne qui connait une régionalisation très poussée : la Catalogne, en Espagne, fait régulièrement part de ses velléités indépendantistes. L’Etat fédéral entre directement en opposition avec l’autre modèle qu’est l’Etat unitaire. Il serait assez simple et peu constructif de définir les critères de l’Etat fédéral

pluralité des partis politiques. Le monarque dispose de pouvoirs politiques et symboliques, définis par l'article 62 de la constitution : il est le chef de l'État et des armées, ratifie les lois, nomme le président du gouvernement, peut dissoudre le Parlement sur proposition de ce dernier. Par ailleurs (art. 56), il est le représentant de l'État espagnol dans les relations internationales, notamment vis-à-vis des liens avec le monde hispanique. L'actuel souverain est Juan Carlos Ier. Le pouvoir exécutif

République étant indivisible, sa Constitution ne reconnaît que le peuple français. C’est la décision du Conseil Constitutionnel du 9 Mai 1991 Nom de la décision = Statut de la Corse. Qui dit République indivisible dit un seul peuple Il n’y qu’a seul parlement chargé de voté la loi Il faut savoir toutefois que la Constituti. Va organiser des exceptions a ce principe Sans changer pour autant le caractère unitaire de la loi. La plus importante de ces exceptions organisé par la constitution au principe

plébiscite. � De la République à l’Empire : � 20/12/1851 : plébiscite confiant tous les pouvoirs à Louis-Napoléon Bonaparte pour modifier la constitution de 1848 ; � il devient président pour dix ans, nommé « Prince-président » et gouverne sans parlement ; � après une campagne active et le plébiscite victorieux du 2/12/1852 : • le Second Empire est proclamé ; • Louis-Napoléon Bonaparte devient Napoléon III. HISTOIRE DE FRANCE ET D’ESPAGNE. VOLUME 2 Direcció General d’Educació Secundària Obligatòria

devant l'Inquisition un an plus tard. 1634: Suédois et leurs alliés finalement vaincus et obligés de signer la paix avec l'Empereur. 1635: Début de la guerre contre l'Espagne. 1638: création de l'Académie de peinture et de sculpture. 1641: la Catalogne proclame Louis XIII comte de Barcelone. 1642 (déc): † Richelieu. 1643 (14 mai): † Louis XIII. -victoire à Rocroi contre les espagnols, retentissante mais pas décisive. -Cabale des Importants: noblesse de l'entourage de la reine qui tente d'assassiner

elle dit ce qu’il faut faire, elle plutôt utopique. Mais c’est une utopie extrêmement créatrice : Je casse la gueule à Montesquieu. Pour lui, « le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort. Il ne l’est que durant l’élection des membres du Parlement sitôt qu’ils sont élus, il est esclave. » Pour lui admettre une dévolution du pouvoir à des élus, c’est se condamner soi-même. Pourtant la DDHC, dans l’article 6, dispose » « la loi est l’expression de la volonté générale. » et le texte continu « tous

Dans les Etats décentralisés, les normes locales sont prises par les autorités locales, de manière autonome. Il y a donc une auto-gestion territoriale. La forme la plus parfaite de la décentralisation est l’existence de l’Etat régional. Ex : la Catalogne en Espagne. La déconcentration est un cas de figure où les normes locales sont prises par délégation, par des agents nommés par les autorités centrales, mais fonctionnant sur le terrain. Ex : les préfets ; ils fonctionnent dans les départements

Bosnie-Herzégovine zones grises : incertitudes géopol, opacité -> frontière Albanie-Kosovo; Transnistrie quasi-Etats : Kosovo (reconnu par 104 Etats) Cœur UE : tensions séparatistes fortes au R-U (Ecosse), Belgique (Flandres, Wallonie), Espagne (Catalogne) Pourquoi la CE n'est-elle pas parvenue à apaiser le continent ? Comment comprendre la posture de la Russie aujourd'hui en Europe qui peut apparaître, vue d'Europe occidentale, comme une menace ? I. Le projet diplomatique de l'UE obturé : une attractivité

autonomes qui ont des pouvoirs législatifs et d’autonomie politique dans le cadre de leurs compétences et territoires. Les Communautés autonomes assument des compétences exclusives dans de nombreux domaines: les institutions gouvernementales locales (parlement, gouvernement, administration, écoles), l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement, les chemins de fer et les routes (qui ne traversent qu'un seul territoire d'une Communauté autonome), l'agriculture et l'exploitation forestière