Parlement de Catalogne

Montesquieu « l'esprit des lois » à écris 10 pages sur la théorie de la séparation des pouvoirs, Idée déjà mentionné par John Locke. Montesquieu : 1er penseur → pouvoir organique*: gouvernement → monarque, ministre, juge... Séparation des pouvoirs: - Parlement: législatif, adopte les lois - Roi/ ministre: exécutif - Juge: judiciaire A la Révolution Française : application de la séparation des pouvoirs, seulement l'administratif

médiéval : moyens rudimentaires de subordination (ex : Responsabilité du Roi devant Dieu ; droit de Résistance à l’encontre du tyran, une notion d’Aristote, qui va jusqu’au tyrannicide ; contrôle par des institutions des lois fondamentales du royaume =parlements, préfiguration du Constitutionnalisme moderne). Constitutionnalisme moderne : Diffère par les outils employés par soumettre les gouvernants à la loi. (Ex : énoncé des limites dans les constitutions écrites +mécanismes institutionnels). Notamment :

en termes identiques. Le Sénat peut donc bloquer la procédure. - 3. L’approbation définitive par le peuple. Toutefois pour ses projets (et non pas pour les propositions des parlementaires), le chef de l’État peut convoquer le Congrès du Parlement. Le texte est approuvé s’il obtient la majorité des 3/5e des suffrages exprimés. Il faut rappeler que par deux fois, en 1962 et en 1969, le Général de Gaulle, qui savait ne pas pouvoir compter sur le Sénat, a saisi directement le peuple par la

Grande-Bretagne et l’Espagne. Ainsi le parlement national transfert ses compétences à un parlement local. Ces lois locales doivent respecter la norme nationale : la Constitution. C’est la reconnaissance d’un pouvoir normatif à des assemblés. En Espagne, il n’y a pas de région mais des communautés autonomes, et elles peuvent élaborer des règles, le parlement national va ensuite les examiner. Malheureusement en Espagne ce sont souvent les régions riches comme la Catalogne qui veulent devenir autonomes.

constitution en décembre 1978. L’Espagne est une monarchie constitutionnelle héréditaire dotée d’un parlement bicaméral, les Cortes. La constitution de 1978 accorde de l'importance à la diversité linguistique et culturelle dans une Espagne unie. Le pays est divisé en 17 communautés (régions) autonomes, qui possèdent toutes leurs propres instances dirigeantes élues au suffrage direct. En Catalogne, au Pays basque et en Galice, les langues régionales ont le statut de langues officielles, au même titre

le droit qui traite le rapport de pouvoir au sein et au sommet de l’État. Les rapports au sommet de l’État c'est le droit constitutionnel qui porte à la fois sur des questions d'organisation politique c'est à dire «  qui fait quoi , que fait le parlement, que fait le gouvernement, comment s'organise les rapports entre ces pouvoirs là » mais aussi , structure juridique de l’État soit «  état fédéral, état unitaire , la différence entre les deux » et aussi « comment s'organise les élections ». Le droit

partis nationalistes locaux sont à nouveau légalisés, en particulier dans les provinces périphériques, où subsistent des langues régionales différentes du castillan (Galice, Pays basque, Catalogne). Certains revendiquent plus d'autonomie, d'autres parlent d'indépendance (en particulier au Pays basque et en Catalogne). L'indépendantisme le plus radical et le plus violent sera celui de l'ETA basque, organisation terroriste prônant et pratiquant la lutte armée. La réussite économique de l'Espagne des

gouverner seul dans le cadre d'une monarchie absolue, qui amènerait un renforcement monarchique. La Fronde est une série de graves troubles à propos des structures même de la société : le gouvernement royal cherche à renforcer son absolutisme, les parlements cherchent à instaurer un régime parlementaire à l'anglaise et les nobles veulent restaurer leurs anciens privilèges. Tous les mécontents se retrouvent donc dans ce bras de fer avec le pouvoir royal, cristalisant leur haine sur le ministre Mazarin

République d'Autriche qui permet dans l'article 11 de sa Constitution au Länder de disposer d'un pouvoir exécutif dans certains domaines. Ainsi les états fédérés pourront participer à l’organisation politique de la Fédération, en étant représenter au Parlement (existence des deux chambres bi-cameriste). Ou encore en participant à la Révision de la Constitution Fédérale. De plus, il dispose du pouvoir législatif en promulguant les lois d'applications dans certains domaines (article 12 de la Constitution

en prenant souvent Bruxelles comme interlocuteur, sans passer par leur pouvoir national. Elles tentent souvent de se regrouper entre elles de part et d’autres des frontières pour faire valoir leurs intérêts propres (régions de l’arc Atlantique, Catalogne française et espagnole, régions de l’axe central de l’UE, dit " banane bleue "…). La création du Comité des régions par le traité de Maastricht a confirmé cette tendance à dépasser le cadre étatique et à créer un lien direct entre régions et Union