Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

marécageuse le long de la Mer du Nord et les massifs anciens européens, dont le sud de la Belgique, ou le Haut-plateau ardennais. La Belgique forme la limite nord-ouest. Topographie et régions géographiques La principale répartition géographique des paysages traditionnels se fonde sur les grandes régions naturelles. Elles sont principalement déterminées par le relief, la structure géologique et la nature du sol. On distingue traditionnellement trois parties en Belgique, quasiment délimitées

de matières Liste des annexes Introduction Première partie: Les indicateurs européens Introduction Indicateur 1. Le pourcentage de femmes dans les parlements nationaux et au Parlement européen 1.1. Le pourcentage de femmes au Parlement belge 1.2. Le pourcentage de femmes au Parlement européen Indicateur 2. Le pourcentage de femmes dans les parlements régionaux Indicateur 3. Le pourcentage de femmes dans les organes de décision locaux 3.1. Au niveau procincial 3.2. Au niveau communal Indicateur 4

Communauté Française - Ville de Bruxelles Institut des Carrières Commerciales Rue de la Fontaine, 4 1000 – Bruxelles Subsides, incitants accordés aux PME en région de BruxellesCapitale Épreuve intégrée réalisée en vue de l’obtention du titre de : Gradué en comptabilité William SEDGHO Année académique : 2010-2011 SEDGHO William « ICC » Subsides, incitants accordés aux PME en région de Bruxelles-Capitale. Remerciements Je tiens à remercier toutes les personnes qui m’ont aidé sous

de trois Régions dotées chacune d'un territoire et appelées à agir surtout dans le domaine économique. Elles répondent à l'aspiration des francophones, Wallons et Bruxellois, à l'autonomie économique. Tandis que les communautés ont des attributions culturelles et linguistiques, les régions ont une assise territoriale. Les trois communautés sont la communauté flamande, la communauté française et la communauté germanophone. Les trois régions sont la région de Bruxelles-Capitale, la région wallonne

flamande : région linguistique neerlandais + région bilangue de Bruxelles capital2. Communnauté française (Wallonie-Bxl) : région linguistique française + région bilangue de Bruxelles capital (Fédération Wallonie-Bruxelles)3. Communnauté germanophone : région linguistique germanophone 3 régions (économie / énergie / emploi / travaux publiques / le leogement / territoire / transport) : La Wallonie / La Flandre / La région Brux capitale 1. Flamant (region liinguistique neerlandais)2. Valonne (région linguistique

fédérales datent du 13 juin 2010) • Elections régionales et communautaires, également appelées élections régionales, et les élections européennes : élection des membres du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement de la Communauté germanophone et élection des membres belges du   Parlement européen (tous les 5 ans, les dernières élections régionales datent du 7 juin 2009) • Elections des conseils communaux et provinciaux : élection des membres des

modification soit adoptée, il faut une double majorité de 2/3 au sein du Parlement → majorité de présence + majorité de suffrage. Interventions du Constituant institué : 1.1893-1895 → Vote obligatoire et plural. Représentation proportionnelle (systm majoritaire) 2.1920-1924 → Suffrage universel masculin et déléguation à la loi pr savoir si les femmes peuvent voter aussi. 3.1967-1971 → Réforme de l’Etat : ← Existence de 4 régions linguistiques dont les limites ne peuvent être modifiées que par

que Bruxelles a une influence ou pas sur les affaires française ? Introduction : La Belgique est un membre fondateur de l’Union européenne établie en 1952. A Bruxelles  siègent de nombreuses institutions de l’Union européenne jusqu'à dire qu’on peut considéré Bruxelles comme une capitale politique. En effet le siège de la Commission, le parlement (repartie entre Bruxelles et Strasbourg), le Conseil de l’Union européenne, le Service européen pour l’action extérieur, le comité des régions et

Bruxelles est à l’image des grandes métropoles Européennes, une agglomération de communes qui revêt des formes diverses. Placé au coeur de l’Europe, coincé entre les parties Wallonne et Flamande, cette ville a un patrimoine historique et culturel considérable qui se retrouve dans son architecture si diversifiée qui lui confère un caractère intemporelle. Quels sont les caractéristiques d’une ville aux apparences multiples ? Nous verrons que Bruxelles est la capital d’un état divisé, puis nous aborderons

besoins spécifiques de chaque région. Double demande autonomiste, linguistique et culturelle pour les flamands, économique pour les wallons = transformation progressive vers un Etat fédéral.  Modifications constitutionnelles successives et création de nouvelles institutions : 1970-80-83-88-89-93. 1993 : passage symbolique à l’Etat fédéral avec la modification de l’article 1 de la constitution : « La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions. » Bilan : le fédéralisme