Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

centres de fonctionnement de l'UE se trouvent dans l'espace rhénan: la Commission à Bruxelles et au Luxembourg, le Parlement à Strasbourg,la cour de justice à la Haye, et la Banque européenne à Francfort. Puisqu'il nous faut définir concrètement cet espace , nous dirons qu'il s'étend des Alpes où le Rhin prend sa source à la Mer du Nord sur environ 750km. Qu'il est constitué par l'ensemble des pays et des régions du Nord de l'Europe occidentale traversés par ce fleuve ce qui veut dire 8 états (

DES RÉGIONS TITRE II: DES BELGES ET DE LEURS DROITS TITRE III: DES POUVOIRS CHAPITRE Ier: DES CHAMBRES FÉDÉRALES Section Ière: De la Chambre des représentants Section II: Du Sénat CHAPITRE II: DU POUVOIR LÉGISLATIF FÉDÉRAL CHAPITRE III: DU ROI ET DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL Section Ière: Du Roi Section II: Du Gouvernement fédéral Section III: Des compétences CHAPITRE IV: DES COMMUNAUTÉS ET DES RÉGIONS Section Ière: Des organes Sous-section Ière: Des Parlements de communauté et de région Sous-section

internationale. Section 2. Les principaux groupements d’Etats en Europe Conseil de l’Europe (siège : Strasbourg) Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (siège : Vienne) Communauté européenne & Euratom Union européenne (sièges : Bruxelles, Strasbourg, Luxembourg) § 1er. Le Conseil de l’Europe et l’OSCE A) Le Conseil de l’Europe C’est une organisation internationale dont le « statut » est établi par le Traité de Londres du 5 mai 1949. Siège : Strasbourg Composition

Table des matières Introduction au fédéralisme 1) Un état fédéral, qu’est-ce que c’est ? 2) Le fédéralisme dans le monde 3) Pourquoi créer un état fédéral ? La fédéralisation en Belgique 1) Les différentes régions & communautés avant et après les réformes 2) Première & seconde étapes de la réforme de l’Etat (de 1970 à 1980) 3) Troisième et quatrième étapes de la réforme de l’état (de 1988 à 1993) Pourquoi la Belgique est-elle devenue un état fédéral ?

a 3 régions en Belgique . 3) CECA : Communauté européenne du charbon et de l’acier . 4) Chambre des représentants : * une des deux assemblées du parlement dans un systeme bicaméral * elle y compte 150 membres élus par les belges de 18ans et + . * décide presque toujours seule , donc : * elle gère le budget * elle peut dire a un gouvernement qu’elle ne lui fais plus confiance et le remplacer Par contre si il y a conflits entre communauté et régions , c’est

devient franc. La Belgique devient franc. 6 Introduction au droit belge 3-La Belgique mérovingienne et Carolingienne. Au 5ème, naît la dynastie mérovingienne et va régner jusqu’en 751. Cette dynastie va choisir Tournai comme capitale. Ca a été la première capitale de l’Occident. Sur le plan linguistique, les francs se sont installés dans l’actuelle partie Nord de la Belgique  : ils ont fondé ce qui deviendra la Flandre moderne. Ils vont conserver leur langue Germanique. Plus au Sud, la population

et la rédaction d’une Constitution (ex : la Belgique). 1) 1830 : naissance de la Belgique. Il y a une vague révolutionnaire en Europe. « Muette de Portici » est jouée à la Monnaie, et après cette pièce, il y aurait eu des désordres à Bruxelles. Ces révolutionnaires auraient été influencés par la pièce. 2) 1828 : formation de l’Union des oppositions. Les catholiques et les libéraux belges vont former une alliance, l’Union, contre Guillaume I. 3) Le royaume des Pays-Bas (1814-1830)

I-Une organisation institutionnelle belge complexe illustrant la division du pays. 1°Les Régions (avec un parlement respectif). Région Flandre Région Bruxelles-Capitale Région Wallonie 2°Les Communautés. Communauté flamande Communauté française Communauté « bilingue » sous association des communautés flamandes et française. Communauté germanophone Frontière linguistique depuis 1962 II-Une Belgique à deux vitesses créant un fossé inexorable entre les communautés flamandes et françaises

niveaux de pouvoir dans l’état unitaire ? Qui y exerce l’exécutif, le législatif ? Qui choisit les détenteurs de ces pouvoirs ? Niveau national : Pouvoir exécutif : exercé par le roi (héréditaire) et par le gouvernement (le roi nomme + regard du parlement) Pouvoir législatif : ici, pouvoir bicaméral car par 2 chambres égales. Il est exercé par la chambre des représentants (membres élus par les citoyens) et par le sénat (membres élus par les citoyens et les conseillers provinciaux, et composé de sénateurs

Belgique, en néerlandais België et Koninkrijk België, en allemand Belgien et Königreich Belgien, est un État fédéral7 d’Europe de l’Ouest. Elle est un des six pays fondateurs de l'Union européenne dont elle accueille, dans sa capitale Bruxelles, les principales institutions (le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne), ainsi que celles d'autres organisations internationales comme l'OTAN. La Belgique couvre une superficie de 30 528 km2 avec une population de plus