Droit-synthèses

Trois sens au mot droit: • Science que l’on étudie • Possibilité, pouvoir, prérogative • Ensemble de règles

Droit objectif : Ensemble de règles obligatoires visant à mettre de l’ordre dans la société.

Droit positif = Droit naturel: pour certains, partie du droit objectif, pour d’autres, synonyme du droit objectif. Le droit positif est relatif et variable → droit posé par les hommes dans un certain contexte. Rapport avec le droit naturel (difficile à définir). Pour eux, droit positif ne peut fr des règles allant a l’encontre du droit naturel. ! Toutes les règles de conduite sociale ne sont pas dans droit positif ! ex : règles de bienséance. Le droit positif n’existe que là où il y a une société, essentiel pour la société → condition à la création d’une société et nécessaire à sa survie. La société sanctionne ceux qui ne respectent pas droit positif.

Droit subjectif : Vision et approche intérieure du droit. Pouvoir, possibilité, prérogative, que la rgle de droit objectif donne à qqun, ce qqun devenant un sujet de droit. Droit subjectif n’exiqte que par le droit objectif.

• Droits de la personnalité : 1) Drts subjectifs que tte personne possède en sa qualité d’être humain. Ex : droit à la vie, droit à l’intégrité physique, liberté d’aller et de venir. 2) Drts des personnes ds un certain ctxt sociétaire. Ex : droit de vote, droit à la vie privée, droit d’être jugé ds un délai raisonnable. REM : applicables à des personnes physiques et morales.

• Droits de créance : Droit subjectif ayant pr objet le comportement d’une personne que le titulaire du droit de créance est en droit d’exiger de cette personne. Droit de créance touche un lien interpersonnel → l’un est bénéficiaire d’un certain cprtmt de la part d’un autre. Drts de créance peuvent résulter de contrats portant sur des choses → NE DONNE PAS DROITS SUR LE CHOSE ! Juste comportement. 1382 cp

• Droits réels : Drts subjectifs qu’une personne