Parlement de Paris

L’absolutisme face aux Parlements La séance de flagellation (1766) – L1 Droit (Raphaël F.)   Tandis que le jurisconsulte Guy Coquille affirme que « le roi est monarque et n'a point de compagnon en sa majesté royale », les Parlements le renvoie à ce qu’ils considèrent comme de la poésie en s’immisçant profondément au fil des siècles dans l’exercice du pouvoir souverain. En tant que monarque (« gouvernement d’un seul »), il veut effectivement être l’unique titulaire de

France ● L’Elysée ● Le Palais-Royal Le Parlement français est composé de deux chambres : ● L’assemblée nationale qui siège au ​ palais Bourbon ● Le Sénat qui siège au ​ palais du Luxembourg Quand les deux chambres se réunissent, elles quittent Paris et se retrouvent ● Au château de Versailles dans la salle du Congrès Un autre lieu de pouvoir en France mais qui influe au niveau Européen: ● Le parlement européen     I. L’Elysée ● Le palais de l’Elysée se situe à Paris, dans le 8​ ème​ arrondissement. ●

Il s'agit de coutume, de pratique. Ensuite, elles sont traditionnels, c à dire que cette idée qu'une norme suprieure s'impose au roi est une idée très ancienne, remonte au Moyen-Age. Et enfin, elles sont limitatives de l'autorité. C'est le parlement de paris qui est le gardien des normes fondamentales, qui est chargé de veiller au respect de ces règles. Ces règles constitutionelles concernent d'abord la transmission de la couronne de France. 1) Le principe de l'hérédité de la couronne

dépendance et sans partage. L'ordre public tout entier émane de moi » déclara le Roi Louis XV au Parlement de Paris, lors de la seance de la flagellation, le 3 mars 1766. Ce discours du Roi Louis XV vise les parlementaires pour leur rappeler qu'ils doivent obligatoirement obéissance au roi. Louis XV leur fait savoir qu'ils sont les officiers chargés d'acquitter le roi du devoir royal de rendre la justice. Les Parlements doivent servir le Roi et lui seul. Les parlementaires étaient perçus au sein de la société

des hommes La logique du recrutement se fait : une moitié des chefs sont des anciens administrateurs de l’état, des maîtres de requêtes (conseillers au conseil du roi), des intendants de police/justice/finance, lieutenant général de la police de Paris. Elle provient de l’armée, la magistrature (chancellerie, sceaux). L’église ne fournit plus de personne dans le gouvernement. Le personnel est parfois jeune : 30% des ministres ont moins de 45ans, 50% ont moins de 50ans et 70% ont moins de 55 ans

affirmation suppose une confusion entre l’Etat et celui qui gouverne. Dès lors, cela engendre un pouvoir absolu dans lequel le souverain, c'est-à-dire le roi, concentre tous les pouvoirs et décide de tout, dans tous les domaines. Ainsi, la présence d’un parlement afin de légiférer, rendre la justice, ou rendre effectif l’application de certaines lois émanant de l’autorité royale, est nulle. Le roi est législateur, juge et chef du pouvoir exécutif. Le système de séparation des pouvoirs théorisé par Locke et

COMMENTAIRE Le document que nous allons étudier est un extrait des remontrances faites par le Président Lemaistre, de la part du Parlement de Paris, au duc de Mayenne le 29 juin 1593. Cette année là, le royaume est en pleine crise du succession. Depuis le 15e siècle, un nouveau courant du christianisme émerge : le protestantisme. Ce mouvement, très différent du mouvement chrétien, ne reconnaît pas l’autorité du Pape et pratique un culte simplifié prônant une certaine liberté de pensée et un

à la couleur des robes portées dans les diverses fonctions, le parlement de Paris étant peut-être le seul corps faisant exception, toujours habillé de rouge.   Le rouge est de mise lors des cérémonies publiques mais d’une façon générale, au jour de la rentrée solennelle des parlements, aux grandes audiences qui suivaient, à celles qui se tenaient à Toulouse régulièrement durant le premier semestre de l’année judiciaire, et à Paris, de la Saint Martin à l’Annonciation; à celles qui précédaient la

noblesse durant la période de la fronde et la guerre avec l'Espagne (mauvaise pour l'opinion publique) seront les empreintes du règne de Louis XIV qui prend la couronne dés 1654, il neutralisera la noblesse en l'attirant à la cour et entravera les parlements (lois). Ce sera surtout durant le règne de Louis XV que l'inadaptation des structures se révèlera. Section 1: L'archaïsme de société d'ordres. La société est faite sur trois ordres, c'est une organisation inadaptée (par des écarts se creusant

remontrance et qui tendent à se révolter contre le roi. Le texte que nous allons étudier est un discours qui a ensuite été retranscris à l’écrit et qui est paru dans le tome 2 du livre intitulé Remontrance du parlement de Paris aux XVIIIème siècle , édité à Paris en 1895 par Jules flammermont et Maurice Tourneux qui sont deux historiens français. L’auteur de ce discours est Louis XV, qui le roi des Français depuis 1715 et qui va régner jusqu’à sa mort en 1774. Louis XV surnommé