Parlement du Maroc

L'adhésion d'un pays du Maghreb à l'Union Européenne : le Maroc. Et si le Royaume devenait européen ? Introduction Tout d'abord, il faut savoir que le Maroc a soumis une candidature d'adhésion à l'UE (alors la CEE) en juillet 1987, mais elle a été rejetée par le Conseil européen plus tard dans l'année sous prétexte qu'il "ne considérait pas le Maroc comme un pays européen". Malgré des points controversés, tels qu'une économie encore en développement ou des conflits frontaliers irrésolus avec

économique et sociale du Maroc. Plus que jamais et plus particulièrement lors de la dernière décennie, le Maroc aspire à mieux se positionner en tant que pays émergent au sein d’un monde aux mutations infinies. Manifestement, il a progressé dans cette voie parce qu’il est devenu conscient des impératifs d’ancrage à la globalisation des économies, donc des défis de la mondialisation et de ses répercussions sur les plans stratégique, politique et organisationnel.[10] Le Maroc reste en fait fidèle aux

[pic] [pic] [pic] Préambule Le Royaume du Maroc, État musulman souverain, dont la langue officielle est l'arabe, constitue une partie du Grand Maghreb Arabe. État africain, il s'assigne, en outre, comme l'un de ses objectifs la réalisation de l'unité africaine. Conscient de la nécessité d'inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, dont il est un membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des Chartes des dits

du Nord du Maroc et de la Junta Andaloucia Déclaration d'intentions pour la coopération entre l'administration du Maroc et l'administration de la Junta de Andalucia 2 Programme de développement transfrontalier Maroc-Andalousie 3 Mémorandum d'entente entre la Junta de Andalucia, le Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et des Eaux et Forêts et l'Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume du Maroc 4 Protocole

ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES 1 SOMMAIRE : Chapitre préliminaire : les éléments constitutifs de l’Etat a) b) c) d) Le territoire la population le pouvoir de contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration territoriale a) b) c) d) e) La région:

ACTUELLE ET LES DISPOSITIONS DE LA NOUVELLE CONSTITUTION DE 2011 Juin 2011 Table des matières I- DIAGNOSTIC ET éVALUATION DE LA SITUATION DE LA GOUVERNANCE AU MAROC 1. Définition et piliers de la bonne gouvernance.......................................................... 5 2. Déséquilibres de la gouvernance au Maroc ............................................................ 5 3. Evaluation des efforts pour améliorer la gouvernance ............................................. 8 4. Principales

Consolidation des comptes de l'État Pour plus de transparence des finances publiques La fondation internationale de finances publiques, section Maroc (FONDAFIP), a publié un rapport en février 2012, intitulé "La consolidation des comptes publics au Maroc: un levier de cohérence des finances de l’État". Noureddine Bensouda, Trésorier général du Royaume, était l’invité, mercredi, de la Chambre de commerce française, pour évoquer l'urgence de la mise en place d'un système comptable qui rende compte

vouloir politique, elle pose des questions de fond de la nature de l'action gouvernementale orientée essentiellement par une politique mondiale menée par un acteur qui compte aujourd'hui parmi les plus puissants de la planète: la Banque Mondiale. Le Maroc, comme étant membre adhérant des institutions de la Banque Mondiale et étant conscient de la nécessité d’opérer les choix de modernisation de ses finances publiques, il a largement ouvert la voie des réformes en la matière depuis plus d’une décennie

juridique qui met a contribution l’ensemble de l’arsenal juridique disponible (la constitution, les lois organiques et les lois ordinaires, les décrets, et les arrêtes). Le budget de l'Etat est fixé par les lois de finances qui font l'objet d'un vote du Parlement : * la loi de finances initiale (LFI) qui prévoit et autorise l’ensemble des ressources et des charges de l’État. * les lois de finances rectificatives (LFR) ou "collectifs budgétaires" modifient en cours d'année les dispositions de la LFI

statut avancé maroc UE Le contenu du statut avancé Maroc-UE : 1. Moins de l'adhésion mais plus que l'association, le statut avancé accordé au Maroc par l’Union européenne offre une nouvelle plate-forme d’échange et marque une nouvelle ère de coopération entre les deux partenaires. Le statut avancé est une étape importante dans le cheminement du partenariat entre le Maroc et l'UE. Il est rendu possible grâce à la crédibilité du Maroc au niveau des réformes économiques et démocratiques engagées