Parlement du Maroc

dans le cadre de la Politique Globale Méditerranéenne (1972-1992) et puis dans celui de la Politique Méditerranéenne Rénovée (1992-1996): c'est le cas des accords bilatéraux signés par la Communauté Européenne et un bon nombre de pays du Maghreb (Maroc, Tunisie, Algérie) et du Machrek (Jordanie, Egypte, Liban, Syrie); b) La Convention de Lomé, qui a servi de cadre général pour organiser les relations de la CEE avec quatre autres pays arabes (la Mauritanie, Djibouti, la Somalie et le Soudan); c) L'accord

du chef de l’E mais en raison de certaines circonstances historiques particulières, la C Grévy, les pdts de la Rép refusent d’exercer pleinement leur compétence. Léon Gambetta « Le pdt de la Rép se soumet au Parlement ». Il n’existe pas de 1er ministre donc le pvr exécutif est lié au Parlement. * La loi, expression de la volonté générale, est considérée comme la RD supérieure. Il n’existe pas de contrôle de constitutionnalité supériorité de la C sur la loi non effective. De plus, il n’existe

La publication La promulgation ne concerne que la Constitution et les lois votées par le Parlement. En effet, l’article 26 de la Constitution cite : « Le Roi promulgue la loi dans les 30jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. De plus, cette formalité a un double objectif : - Constater, dans un délai fixé à 30jours, que la loi a été votée par le Parlement. - Ordonner l’exécution de cette loi. Par ailleurs, la publication est générale puisqu’elle

l’entreprise marocaine. Une proposition favorable à tout le tissu économique national, mais qui n’a pas été retenue par le SGG. Pour ce département, le fait de «rendre obligatoire l’application de cette disposition risque de compromettre les engagements du Maroc vis-à-vis de ses partenaires étrangers». Marchés publics • Vive contestation du projet de décret • Préférence nationale, révision des prix… les griefs des opérateurs • Le texte à la Primature pour signature   

constitutions comme celles de l’Algérie, de la Tunisie et de la Mauritanie précisent que le Chef de l’Etat doit être de confession musulmane S’agissant au Maroc, on peut dire qu’il est resté, dans l’ensemble, fidèle à la loi du coran : La charia. D’ailleurs, la constitution marocaine du 10mars 1972 précise dans son préambule que la Royaume du Maroc est un Etat musulman .Cette constitution comme les précédentes dispose dans son article 6 que ‘l’islam est la religion de l’Etat qui garantit a tous le

De la régionalisation constitutionnelle et du respect de la souveraineté nationale (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi Selon toute probabilité, le Maroc entamera prochainement un processus de résolution de la question du Sahara sur la base d’une proposition qu’il est appelé à faire aux instances de l’Organisation des Nations unies. Cette proposition porte comme chacun le sait sur la question de l’autonomie de cette partie du territoire national dans

L'inflation devrait doubler au Maroc en 2012 Dimanche, 18 Mars 2012 07:05 actu-maroc.com Décidément l’année 2012 s’annonce corsée pour le Royaume. Tourisme, Agriculture, presque tous les secteurs sont en alerte. Comme si cela ne suffisait pas, le ministère de finances a présenté, hier jeudi devant le parlement le projet de loi de finances et de budget pour l’année 2012. Résultat : l’inflation va atteindre un niveau record cette année. Et ce n’est certainement pas pour le bonheur des consommateurs

MAROC BANK AL-MAGHRIB Communication du Gouverneur de la banque centrale lors du point de presse du mardi 14 mars 2006 Je ne vous encombrerai ni de chiffres, ni de données détaillées. Vous êtes tous des spécialistes du suivi de la situation économique et financière du pays ; et à ce titre, vous avez suivi, dans différents forums, toutes les données concernant l’économie et les finances du pays, que ça soit au titre du plan, de la loi de finance, ou au sein du Parlement. Je vais simplement planter

Droits des femmes au Maroc : bilan et perspectives Dans l’histoire du Maroc, les premières revendications des femmes pour leurs droits se sont catalysées autour de la réforme du statut personnel et du droit de la famille, et ce dès la fin des années 1940. Le débat autour du statut personnel s’est imposé à la vie politique marocaine à partir de l’indépendance jusqu’aux années 2000. L’évolution de la cause des femmes reflète aussi l’évolution socio-démographique du Maroc. Dans le Maroc d’aujourd’hui,

l’Economie et des Finances en tant que chargé des dossiers de la réforme budgétaire notamment la réforme de la loi organique relative à la loi de finances. En 2010, il est nommé chef de service de la réforme budgétaire. Abstract La réforme budgétaire au Maroc, lancée à partir de 2001, s’inscrit au cœur d’un vaste programme de modernisation de l’administration publique. Elle vise essentiellement à renforcer la performance de l’action publique, à améliorer la qualité des prestations du service public et