Parlement Français Gouvernement

et la révision constitutionnelle du 3 juin 1958 Le 15 avril 1958 le gouvernement est dirigé par Félix Gaillard. On ne parlait pas de premier ministre mais de président du conseil. Ce gouvernement est renversé alors qu’il avait été investi quelque mois auparavant par l’assemblée nationale comme bien des gouvernements avant lui dans la 4ème république. Les événements empirent. Pierre Pflimlin est le chef du nouveau gouvernement mis en place le 13 mai 58. Il obtient un vote de confiance de l’assemblée

utilise son véto législatif ce que la constitution l’autorise. Politiquement ce véto est très mal perçut et sera guillotiné quelques temps plus tard. Section 2 : La révolution de 1793 Le 10 août 1792 fin de la première constitution française. Gouvernement provisoire qui est nommé et on fait élire une nouvelle chambre : la convention nationale (800 membres). Son but est d’établir une nouvelle constitution. Le changement de régime se fait de façon anticonstitutionnelle. On ne suit pas la première

naissance de la Vème République. Exercice : Commentaire de texte. Commentez le discours du Général de Gaulle. Introduction : Au lendemain de la fin de la seconde guerre mondiale, et de la libération de la France, une question est abordée par le gouvernement provisoire de la république française, sur un retour à la IIIème République ou, au contraire la mise en place d’une nouvelle Constitution. Churchill voyait dans le Général de Gaulle le nouveau « Jeanne d’arc », du fait de sa capacité à vouloir

entre les normes internes et entre les normes internes et normes européennes. L’innovation essentielle de la 5eme consiste à limiter le domaine de l’intervention de la loi et élargir le domaine des règlements (réduire l’action du Parlement et renforcer le pouvoir du gouvernement). C’est pour cela que sous la 5eme il était nécessaire que la loi définisse les conditions de l’existence et la validée des décrets, des ordonnances et des actes… Il régit aussi le rapport entre les lois ordinaires, organiques

constitutionnelle du 3/06/1958. En avril 1958, sous la 4ème république, le gouvernement est dirigé par Félix Gaillard, président du Conseil (équivalent de 1er ministre actuellement). Le 15 avril 1958, le gouvernement de Gaillard est renversé par une motion de censure votée par les députés. Ce gouvernement n’avait que quelques mois. Il a été investi à l’automne 1957. Ceci était une des plaies de la 4ème République : les gouvernements étaient tout le temps de court terme. A l’origine il y a une initiative

constitutionnalité des lois. Conditions objectives: Eviter l'arbitraire, c'est la finalité du constituant originaire en favorisant la mise en place d'un gouvernement modéré or pour cela, il doit séparer les pouvoirs. Le principe de la souveraineté: Pourquoi est-il nécessaire d'identifier le souverain? Identifier le souverain permet de choisir le modèle de gouvernement, de fixer le mode de désignation des gouvernants, et de préciser le mode d'exercice du pouvoir. En effet lorsqu'on a identifié le souverain,

.  Conditions objectives​ : ​ Eviter l'arbitraire​ , c'est la finalité du constituant originaire en favorisant  la ​ mise en place d'un gouvernement modéré​  or pour cela, il doit séparer les pouvoirs.   Le principe de la souveraineté: ​ Pourquoi est­il nécessaire d'identifier le souverain?​  Identifier  le souverain permet ​ de choisir le modèle de gouvernement​ , de fixer le mode de désignation  des gouvernants, et de préciser le mode d'exercice du pouvoir. En effet ​ lorsqu'on a identifié le 

constitutions écrites sont promulguées (Europe, Amérique). Elles affirment toutes que la loi est supérieure aux décrets (=normes juridiques produites par le pouvoir exécutif). Or, le législatif est par nature supérieur à l'exécutif. En effet, le Parlement représente la nation souveraine. Au sein du pouvoir exécutif, il existe d'autres normes ; les règlements (inférieurs aux décrets), ils viennent préciser les décrets. Exemple : Un décret organise les diplômes universitaires et les règlements

France se trouve dans une période instable. En effet, la guerre d’Algérie a laissé son empreinte en France. Bien que le territoire algérien connaisse son indépendance le 5 juillet 1962, des tensions se font encore ressentir au sein du territoire français. La France est gouvernée par le Général De Gaulle. Charles de Gaulle est né le 22 novembre 1890 à Lille et est mort le 9 novembre 1970 à Colombey-Les-Deux-Eglises. Connu comme étant l’auteur du célèbre appel du 18 juin, le Général fut une figure

 (décisions  prises  par  le  gouvernement).  Il  nomme  aux  emplois   militaires  et  civils  (les  hauts  fonctionnaires).      Ses  relations  avec  le  pouvoir  législatif   :  Il  peut  dissoudre  l’assemblée  nationale.  Il  promulgue  les  lois  (sans  quoi,  elles  ne   peuvent  pas  entrer  en  application).  Il  peut  demander  leur  opinion  aux  Français  par  la  voie  du  référendum