Parlement Français Gouvernement

régime politique de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'actions communs (par exemple, l'initiative des lois) ainsi que des moyens d'actions de contrôles réciproque ; le parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le Chef de l'Etat étant, lui, irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Nous entendons ici, par gouvernement, non pas un sens large du terme qui désignerait l'ensemble des

fois). C’est un régime qui a été dès le départ critiqué, notamment pour la prééminence du président. Les constitutions évoluent, elle a été récemment amendée. I Diagnostic A. Le pouvoir excessif du parlement C’est la principale critique formulée par De Gaulle dès 1946. Il parle du « mal français », qui est la division. Dans le discours de Bayeux (16 Juin 1946), il parle de « notre vieille propension gauloise aux divisions et aux querelles ». La IVème république va traduire ces divisions et le

constitue, en association avec le Sénat, le Parlement français. Son nom fut créé en 1789, lors de la Révolution Française. Cependant, cette assemblée ne parvint réellement à s’imposer qu’en 1946, avec la IVème puis la Vème République. Elle est un des outils du pouvoir législatif en France et se trouve dans le septième arrondissement de Paris, au Palais Bourbon. Un régime parlementaire est un régime politique dans lequel le gouvernent et le Parlement disposent d’un pouvoir équilibré et d’un droit

dépendants l’un de l’autre de façon bien équilibrée. Le Gouvernement (exécutif) est souvent « investi » par le Parlement (législatif) sinon élu par lui. Mais surtout le Parlement peut « renverser » le Gouvernement en raison du  principe  de la responsabilité politique des ministres. Celle-ci étant mise en  œuvre dans le cadre de deux procédures : la motion de censure où le Parlement prend l’initiative, la  question de confiance où le Gouvernement prend l’initiative.  Le pouvoir exécutif dispose du

trouva deux et par instinct choisit le plus vieux, le plus gradé, le plus rassurant, mais aussi le plus glorieux, le vainqueur de Verdun. Le maréchal Pétain réunit autour de lui, au lendemain de l’armistice du 24 juin 1940, la grande majorité des français, alors qu’à Londres de Gaulle ne rassemblait au départ qu’une poignée d’audacieux. Vers la fin de la IIIème République, dans la débâcle des armées et des esprits, un souci de constitutionnalité subsistait. Le maréchal Pétain réunit la chambre des

judiciaire, soient chacune exercée par un organe distinct. C'est pourquoi le pouvoir législatif, dévolu aux assemblées représentatives édicte les règles ; le pouvoir exécutif, détenu par le Gouvernement exécute les règles ; le pouvoir judiciaire, assuré par les juridictions, règle les litiges. Quant au mot « parlement » il signifie l'action de parler en general et politiquement parlant c'est une reunion d'individus elus localement sans aucune organisation idéologique nationale. Ainsi un regime parlementaire

parlementaire qui est tout à fait différent des régimes des Républiques précédentes. En 1958, la France subit une crise majeure, celle de la guerre d’Algérie : des nationalistes algériens souhaitent l’indépendance de leur pays, alors que pour le gouvernement français, « l’Algérie, c’est la France » (F. Mitterrand). Cette crise conduit à une remise en cause du régime en place, celui de la IVe République dont hégémonie du pouvoir parlementaire et instabilité gouvernementale semblent être les principales caractéristiques

certaine légitimité historique. A la libération, il prit la tête du gouvernement provisoire de la république française puis le 13 novembre 1945, il sera élu à la tête de ce gouvernement provisoire. Mais le général démissionne le 20 janvier 1946, n’étant pas suivi dans ses idées politiques par la majorité. La France se voit proposer un projet par l’assemblée constituante, le 5 mai 1946, rejeté en référendum par 53% des Français. Le 2 juin 1946, de nouvelles élections sont organisées pour élire une

DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet : Les apports de la réforme constitutionnelle de 2008 sur le parlement français. Voulue par Nicolas Sarkozy dans son programme de 2007, un Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions à été mis en place en juillet 2007. Son but a été de proposer un rapport des modifications qu'il faudrait apporter à la Constitution pour moderniser les institutions. Ce rapport à permis de rédiger un projet de loi constitutionnelle

Nicolas Sarkozy : il voulait que les pleins-pouvoirs du président soient plus encadrés au sein de l’article 16, une réflexion sur la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, une réflexion sur le contrôle du Parlement sur son ordre du jour ainsi qu’une réflexion sur la possible réélection du Président et les rapports entre l’exécutif et le Parlement. De plus, il souhaitait que le comité Balladur se penche sur une petite quantité de proportionnelle aux élections législatives ainsi que sur l’assiduité