Parlement Marocain

comptes votée à partir de 1818, la loi de règlement constitue un document comptable soumis à l’approbation du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.. Alors qu’elle devait être le support privilégié du contrôle parlementaire, elle a cédé le pas au vote annuel du budget, mais a retrouvé avec la LOLFLOLFLoi organique relative aux

une seule Chambre. Il fut longtemps considéré comme la marque d'un régime authentiquement républicain, bien qu'il y ait aussi plusieurs pays monarchiques comme la Nouvelle-Zélande, le Danemark et la Suède, qui ont aboli la chambre haute de leur parlement pour créer une législature monocamérale. Cette unique chambre, élue au suffrage universel direct dans les régimes démocratiques (des régimes autoritaires, comme la Chine, se sont également dotés d’un système monocaméral), est généralement au centre

concept de diplomatie parlementaire en est imprégné. Dès la naissance du parlement sous la Révolution la sphère du pouvoir exécutif a minimisé au maximum l’intervention du Parlement dans le domaine des relations internationales et de la politique extérieure de la France. Celle-ci s’est longtemps bornée à la ratification des traités et des conventions, voie d’expression nécessaire, d’abord des Etats généraux puis du Parlement, pour éviter une potentielle aliénation ou cession du territoire français

des avis. En effet le conseil d’état est l’organe consultatif du gouvernement, il donne des avis au gouvernement sur des projets de loi et les actes réglementaires (ils se distinguent de tout ce qui relève du pouvoir législatif qui appartient au parlement). A ce sujet le conseil d’état est obligatoirement consulté pour certains décrets à caractère réglementaire et de manière facultative les autres règlements. les décrets sont pris pour préciser l’application des lois. En matière d’acte individuel

constitutionnel n’oblige en rien le président (malgré révision de 2008). * Révision constitutionnelle du mode d’élection présidentiel de 1962 a profondément modifié l’équilibre: prééminence renforcée devient le « représentant direct de la nation » (Parlement plus le seul, diminue rôle des députés). Lui donne une légitimité démocratique incomparable tendance orléaniste. Elu comme en régime présidentiel + possède prérogatives du régime parlementaire : peut ne plus apparaitre comme un arbitre au-dessus

organe dispose d’un outil de contrôle. En effet, dans cette configuration, le gouvernement provient de la majorité parlementaire et peut censurer le gouvernement dans le cas ou ce dernier perdrait la confiance du parlement. Mais le gouvernement peut également très bien dissoudre le parlement pour donner la parole au peuple qui réélirait ses représentants dans l’optique de conserver la volonté populaire dans l’établissement des lois et dans la conduite politique du pays. Le régime présidentiel est quant

L'élaboration de La Constitution de 1946 . "La Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique.". Charles de Gaulle a mis l'accent grâce à cette phrase sur l'importance de la Constitution, et son rôle. Ce texte est fondateur et instaure les Institutions de l'Etat, forge son esprit et définit le rôle de ses acteurs. Parce qu'alors son rôle est extrêmement important, on ne peut absolument pas négliger l'élaboration de ce texte. La première Constitution française a été élaborée

Elle n'a en effet pas qu'une seule définition. Ici, dans le sujet qui nous importe de traiter nous ne retiendrons qu'une des multiples définitions posées par le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu selon laquelle «  la loi est un texte voté par le Parlement ; loi au sens organique et formel du terme par opposition à décret, règlement, ordonnance, arrêté mais aussi à Constitution ». C'est l'article 34 de la Constitution qui pose le domaine de la loi. Le règlement, quant à lui est, selon Gérard Cornu

motion Annonce, orale ou écrite, de l'intention de porter une proposition d'envergure devant la Chambre des communes (Assemblée nationale) ou le Sénat. BCP Abréviation de Bureau du Conseil privé. Voir Conseil privé Bibliothèque du Parlement La Bibliothèque du Parlement offre aux parlementaires et à leur personnel des services d'information, de référence et de recherche. La Bibliothèque compte plus de 465 000 documents traitant de sujets comme le gouvernement du Canada, la politique, l'économie, le

constitution italienne Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Il se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel quand ils n'occupent pas de fonction incompatible avec le mandat de membre du Conseil, cas dans lequel ils ne peuvent