Parlement Monocaméral

voie du référendum". Le peuple s'est exprimé souverainement sur la question (62% de oui en 1962), on ne peut remettre en cause sa volonté. S'il fallait utiliser le référendum de l'article 89 pour toutes les révisions, cela voudrait dire que le Parlement, notamment le Sénat qui n'est même pas élu au suffrage universel serait capable d'aller à l'encontre de la volonté de la nation Mais l'article 3 dispose également que la souveraineté est exercée par les représentants du peuple, et c'est ce que

et décision 85-187 du 25 janvier 1985. Définition : Organe de contrôle et de consultation créer par la constitution de 1958, qui vise à donner des interprétations de la constitution qui s’impose à des organes de pouvoir, constituer tel que le parlement. 1. Composition. Le conseil constitutionnel est composé de 9 membres diviser en 2 catégories : les membres de droit et les membres nommés. * Les membres nommés : Ils sont au nombre de 9, 3 sont nommés par le président de la république

CONCEPTION RESTRICTIVE DE L’ACTE DE GOUVERNEMENT. 15 Paragraphe 1 Une vision large 15 Paragraphe 2 Une vision restrictive 15 Section 2 UNE LISTE LIMITATIVE 16 Paragraphe 1 Les actes de l’exécutif pris dans ses relations avec le parlement 16 Paragraphe 2 Les actes de l’exécutif en matière de relations internationales 16 Chapitre2 LES CIRCONSTANCES ATTENUANT LA LEGALITE 16 Section 1 LA THEORIE JURISPRUDENTIELLE DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES 17 Paragraphe 1

constitution, terminée en 2000, le président avait plus de pouvoir. Le pouvoir législatif Le pouvoir législatif est détenu par le parlement de Finlande (Eduskunta), avec des droits limités réservés au gouvernement pour amender ou étendre la législation. Le président a le droit de véto sur les décisions parlementaires, bien qu'il puisse être supplanté par le parlement. 4.) Caractéristique : il y a des élections (droit de vote et éligibilité) Texte de l’élection du nouveau président Finlandais

le conseil national économique. Pétain l’a supprimé. En 1946 dans la Constitution on créé le conseil économique, qui se contente de donner des avis. En 1958 on va conserver la logique du conseil économique. En France, on a toujours refusé que le parlement ait une chambre professionnelle (Sous de Gaulle, la loi n’était que votée par l’Assemblée Nationale, il n’y avait donc plus qu’une seule assemblée législative). 2) Le conseil économique et social de la constitution de 1958. Il est inscrit

INTRODUCTION : LES BOULVERSEMENTS DE LA REVOLUTION La France est un pays qui a une des expériences constitutionnelles les plus riches au monde. La première constitution des Etats-Unis par exemple date de 1787. En France depuis la DDHC il y a eu 17 constitutions officielles. (Période 1940-1945 : 12constitutions écrite). La constitution actuelle de 1958 à été écrite en grande partie en 1943. La première constitution française écrite est en 1791, elle institue une monarchie limitée. (VOIR LES AUTRES

accordés sont très proches de ceux dont jouissait Louis Philippe d’Orléans. Il aura comme possibilité de convoquer et d’ajourner les chambres, de clore les sessions, droit d’initiative législative (possibilité d’initier une loi, de proposer au vote du parlement un projet de loi), le président à également un droit de nomination et de révocations des ministres. Ils sont solidairement responsables devant les chambres, si les députés ou sénateur ne sont pas satisfait du travail gouvernemental ils peuvent renverser

modifie, abroge ou complète ces dispositions. Elle doit être adoptée par les 2 Assemblées constituant le Parlement en termes identiques. La révision de la Constitution est définitive après avoir été approuvée par référendum. Cependant, lorsqu’il s’agit d’un projet de loi, le Président de la République peut décider de ne pas la soumettre à un référendum mais à l’approbation du Congrès du Parlement qui doit se prononcer à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Une Constitution est

41,3%,-la Finlande 40%, -l'Espagne 36,6%, -Allemagne 32,8%, -l'Italie 21,3%, -le Royaume-Unis 19,4%, -la Lituanie 19,1% et en dessous -la Roumanie 11,4%, -la Hongrie 11,2% - Malte 8,7%. En 2009, la proportion de femmes élues en France au Parlement européen est de 44,4%. Aux conseils régionaux, la proportion de femmes est de 48% (902 femmes) en 2010, et était de 47,6% en 2004. Au conseils généraux, elle est de 13,1% (264 femmes) en 2008. Enfin, la proportion de femmes dans les conseils

Bilan sur la Vème République. La cinquième République est un régime républicain (semi-présidentiel) qui a succédé à la quatrième République (régime parlementariste) instauré en 1946. Cette république fut fortement contestée dû fait de son mode de scrutin (proportionnel) engendrant une instabilité du gouvernement, a cela vient s’ajouter le contexte de la crise politique d’Algérie. Dans ce contexte René Coty voie comme seul issu de rappeler le Général de Gaulle au pouvoir en lui donnant les pleins