Parlementarisation Européenne

INTRODUCTION 2 1. EXECUTIVE SUMMARY 3 1.1. BACKGROUND OF THE ISSUE: A LONG TERM WORKING RELATIONSHIP 3 1.2. COMPETITION ON THE INTERNET MARKET: A SOCIAL DILEMMA 3 1.3. OUTCOMES OF EARLIER EFFORTS TO INCREASE COMPETITION ON THE INTERNET MARKET 4 2. PROBLEM SCOPE & SEVERITY 4 2.1. ASSESSMENT OF PAST EFFORTS 4 2.2. SIGNIFICANCE OF THE CONFLICT 5 2.3. NEED FOR ANALYSIS 5 3. ISSUE STATEMENT 6 3.1. THE ISSUE: THE CURRENT FRAMEWORK FOR THE INTERNET MARKET IS TOO WIDE 6 3.2. THE MAIN STAKEHOLDERS

prioritaires. La SOFIDEP intervient en partenariat avec les banques, sous forme de prise de participation au capital ou de prêts à redevance. (SOFIDEP : B.P. 345 – PAPEETE, Tél. 50.93.30) 2 Les prêts bonifiés de la Banque Européenne d’Investissement La Banque Européenne d’Investissement (B.E.I.), par l’intermédiaire de la banque de développement polynésienne la SOCREDO, finance au moyen de prêts bonifiés accordés sur ses ressources propres ainsi que sur les capitaux à risque que les Etats membres

actions visant à améliorer les performances de ces coopératives sur les plans d'organisation, de gestion, de production et de commercialisation. Séminaire : 2008-10-30 L’équipe de l’UGP Arganier en formation Avec le soutien de la Commission Européenne, un important programme de formation au profit des membres de l’équipe de l’Unité de Gestion du Projet Arganier vient de démarrer. Il a pour objectif de doter les membres de l’équipe du Projet Arganier de compétences nécessaires pour accompagner

début de guerre froide, 1e tentative d’unifier l’Europe occidentale dans l’opposition par rapport au bloc soviétique. ii. Un contexte vite passé, cf /importance du rôle des USA avec le développement du conflit entre les deux blocs. => Les Etats européens n’auront jamais eu l’utilité d’une OI de ce type sans lien avec les USA, sauf la construction communautaire. b. Une organisation internationale sans identité propre i. Compétences « générales » comme cadre de négociation en Europe occidentale

Chapitre 3 : Mutations socio-économiques et territoires dans l’Union européenne * 490 millions d’habitants (8% de la population mondiale) * 30% de la richesse mondiale * PNB et IDH élevés * Depuis 80s : ouverture croissante aux marchés extra-européens I) La mutation des systèmes productifs transforment les territoires A) L’agriculture et les secteurs qui lui sont liés gardent un grand rôle 1) Enjeux, acteurs et logiques * 2% du PIB et 5% de l’emploi mais enjeu

Les Principes de la comptabilité Toute Personne physique ou morale doit procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise. (Patrimoine = Bien –Dette) Le bilan et le compte de résultat. Le Bilan est un récapitulatif des bien de l’entreprise (actif) et des sources de financement de l’entreprise (le passif) Le compte de résultat est une récapitulation des charges et des produits réalisés par l’entreprise au cours de l’exercice comptable. Quand le montant

inde ETUDE DE CAS : INTEREX Présentation général du marché indien : L’Inde compte 1 155 300 000 personnes et est le deuxième pays le plus peuplé du monde. De plus elle compte 19 millions d’habitants en plus par an et sera le pays le plus peuplé du monde en 2035. La croissance moyenne du PIB est de 7,9 % et est prévue à 8,1% en 2013 La liberté économique selon INTEREX est de 4/5 ce qui signifie que l’économie est très contrôlé par l’état. Le risque de révolution politique est selon le site

vue, avec beaucoup de stéréotypes sur les gitans. Par exemple: «Les camps n'ont aucune raison d'exister et sont une insulte à notre intelligence», montre clairement que l'auteur n'aime pas les Tsiganes. France a été critiquée par la Commission européenne pour l'expulsion des gitans dans le pays duquel ils sont originaires (en général, la Roumanie). Il ya aussi en France, une proportion importante de la population (plus de 50% selon les sondages) en faveur de l'expulsion des Roms. Nous pouvons dire

atteindre cet objectif, entre autres, il existe un système d'information des obstacles sur les marchés étrangers avec deux pistes: 1 - Questionnaire de dépistage des obstacles : résoudre les problèmes rencontrés dans les pays hors de l'Union européenne, dans leurs exportations de biens et services, l'investissement et les marchés des matières premières et des produits énergétiques. 2 - Feuilles barrières : informer sur les obstacles au commerce et aux investissements qui pourraient être trouvés

Le choix d’un régime douanier : les régimes douaniers définitifs. I) Exportation Le régime douanier = régime d’exportation en simple sortie (exportation définitive). 2 conséquences : * Facturation hors taxes françaises (hors TVA). * Evaluation de la valeur en douane à la sortie du territoire et qui sert à la stat sur le CI français. II) Importation 1) Les droits de douane Il n’y a pas de droit de douane pour les échanges intracommunautaires + application d’un Tarif Extérieur