Parlementarisation Européenne

Expliquer le jeu de « poule mouillée ». En quoi ce concept est il utile pour comprendre la situation de l’UEM en matière de coordination des politiques économiques ? * Comment cette analyse pourrait être mobilisée pour critiquer l’actuel policy mix européen ? Document 2 : Comment les auteurs expliquent ils le déficit de croissance en Europe ? Document 4 : Quels sont les fondements théoriques du pacte de stabilité et de croissance (PSC) ? Document 5 : Pourquoi le PSC a-t-il été assoupli ? Quelles

réforme du marché européen. Avec lui se joue aussi l’avenir de la Martinique et de la Guadeloupe, pour qui la banane demeur un poumon économique et territorial vital. Les Antilles françaises se font du mauvais sang. Car pour la banane, l’échéance approche : au 1er janvier prochain, la réforme de l’organisation commune du marché (OCM) européen de la banane va devenir réalité. Or avec cette réforme, l’Union européenne entérine l’affaiblissement progressif de la production européenne de bananes. Déjà

situation n’est pas identique entre les différents Etats européens. Cette synthèse présentera la pratique des Etats où les travaux des commissions sont publics (I) avant d’exposer la pratique des Etats où les travaux des commissions se tiennent à huis clos (II). Les exceptions au principe de publicité et de huis clos seront indiquées pour chaque partie. I. Etats où les travaux des commissions sont publics Pour la majorité des Etats européens les travaux en commission sont en principe publics

l’Union européenne 1°/ BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE Thèses, monographies et ouvrages collectifs BERGOUGNOUX J., Services publics en réseaux : perspectives de concurrence et nouvelle régulation, CGP, La documentation française, 2000, 347 p. CLAMOUR, G., Intérêt général et concurrence, essai sur la pérennité du droit public en économie de marché, Paris, Dalloz, Nouvelle bibliothèque de thèses, 2006, 1044 p. KOVAR R. et SIMON D., (dir.), Service public et Communauté européenne : entre

FFSA Solvabilité II (Solvency II en anglais) est un projet de réforme européenne de la réglementation prudentielle s’appliquant au secteur de l'assurance. Dans la lignée de Bâle II pour les banques, son objectif est d’encourager les organismes à mieux connaître et évaluer leurs risques notamment en adaptant les exigences réglementaires aux risques que les entreprises encourent dans leur activité. Les exigences sont structurées en trois piliers constitués par les exigences quantitatives (premier

------------------------------------------------- La Turquie dans l’Union européenne ? ------------------------------------------------- Introduction Depuis la conclusion d’un accord d’association entre la Communauté Economique Européenne et la Turquie sur les plans économique et commercial en 1963, cette dernière a multiplié ses actions en vue d’un rapprochement avec l’Europe. En 1987, elle fait sa première demande d’adhésion au sein de l’Union européenne mais ce n’est qu’en 1999 que la Turquie accède au statut

FICHE GROUPE Nom du réseau : Ludendo Logo : Adresse du siège social : 24 Rue Vladimir Jankelevitch 77184 Emerainville ( Marne la Vallée) Site Internet : www.ludendovillage.fr Forme juridique : Société anonyme Dirigeant : Jean-Michel Grunberg Description du groupe : Ludendo est parmi les leaders en France et en Europe dans le domaine des jouets, de la puériculture et des produits de l' enfant. Ludendo est un groupe «  multiple »

Viande bovine En décembre 2008, la France produit plus de 20% de la viande bovine européenne et sa viande est diversifiée. viande de vache, mais également viande de jeune bovin, de bœuf ou de veau. D’autres États européens sont au contraire plus spécialisés : les Pays-Bas en viande de veau, le Royaume-Uni et l’Irlande en bœuf, l’Italie en jeune bovin. La France abat un quart des vaches de l'Union Européenne : En revanche, la France se place dans la troisième place des abatteurs de jeunes bovins

MARCHES PUBLICS Secteur classique Dit. Arrêté royal n° 1 Arrêté royal du 8 janvier 1996 Tel que modifié par l’Arrêté royal Du 25 mars 1999 TITRE I – Marchés de fournitures A. Marchés publics de fournitures soumis à la publicité européenne Chapitre I – Règles de publicité ARTICLE 27 Les marchés publics de fournitures des pouvoirs adjudicateurs visés à l’article 4 de la loi, dont le montant estimé est égal ou supérieur à 236.900 € hors taxe sur la valeur ajoutée sont

naturellement monopolistiques, avant de vérifier et soutenir la concurrence. Aux Etats-Unis, il s'agit des federal administrations, et des codes juridiques de la réglementation fédérale des Etats-Unis (Code of Federal Regulations). En France et dans l'Union européenne, il s'agit d'autorités administratives indépendantes, dont la réglementation n'est pas l'objet d'une codification juridique. Les déréglementations ont eu lieu dès la fin des années 1970 au Royaume-Uni (politiques économiques de Margaret Thatcher)