Parlementarisme Au Xixeme Siecle

d’éléments du système romain fonctionnent encore ce qui ne peut pas laisser à penser à une rupture complète. -    La deuxième période : Le Moyen Age : de 476 à 1492. Le Moyen Age comprend plusieurs sous périodes : le Haut Moyen Age jusqu’au 12ème siècle et le Bas Moyen Age. Le Moyen Age n’est pas comme on nous le laisse souvent entendre un temps d’obscurantisme et de barbarie. Alors qu’en Orient l’Empire Romain tombe aux mains des Ottomans en 1453, les espagnols entament la Reconquista en Occident

les états généraux se transforment en assemblée constituante, pour donner à la France une Constitution et la DDHC. Il y a plusieurs propositions : Mounier, Mirabeau, Lafayette, Sieyès… Puis le texte définitif est élaboré en 6 jours ; il durera deux siècles. Le 26 août 1789 a lieu le vote de la DDHC, qui est encore aujourd’hui la base juridique des droits de l’homme en France. A) LES SOURCES D’ INSPIRATION DE LA DECLARATION Les sources philosophiques : La pensée chrétienne, qui exerce une influence

neutre en France non plus où elle a notamment permis aux préfets, dès leur création par la loi du 28 pluviose an VIII, de garantir le maintien de l’ordre dans le département. v. E. Ebel, Les préfets et le maintien de l’ordre public en France au XIXème siècle, Documentation française ; v. aussi P. Bernard, La notion d’ordre public en droit administratif, LGDJ, 1962. [92] v. par exemple, G. Conac, « Le juge et la construction de l’État de droit en Afrique francophone », Mél. G. Braibant, 1996, p. 112

droits, sur toute autre norme inférieure, émanant soit d'une autorité fédérale, tels que l'Exécutif ou le Congrès, soit d'une institution fédérée. La Cour suprême s'est peu livrée à des déclarations d'inconstitutionnalité, une centaine de fois en deux siècles pour des lois fédérales. Il faut attendre 1857 pour que la Cour Suprême déclare une loi contraire à la Constitution de 1787. La loi n'est pas annulée, mais déclarée inapplicable au cas d'espèce du fait de l'autorité relative de la chose jugée. Mais

puisqu'il interprète la Constitution). L'état de droit est, aujourd'hui, confronté à de nombreux défis. Initialement la Constitution de 1958 devait permettre, selon ses pères fondateurs, le renforcement de la puissance exécutive en réaction au parlementarisme de la IVème République. En effet, pour le général de Gaulle, le régime des partis semblait impropre à la prise de décisions. L'exécutif en est donc ressorti renforcé et le législatif rationnalisé. Certes la loi reste une norme fondamentale mais

démocratie, partie intégrante de la modernité, a été introduit dans le monde musulman à la fin du XIXème siècle, par l’intermédiaire de l’élite moderniste en contact avec la culture européenne (France, Angleterre, Russie). Les revendications de l’Etat de droit, du parlementarisme, de la participation sociale et de la liberté d’opinion se situaient déjà par rapport à l’islam au début du XXème siècle. L’idée d’une constitution, instrument jusqu’alors inexistant dans le monde musulman, a ainsi été validée

exécutif à deux têtes. On retrouve ici l’influence des parlementaires et des anciens premiers ministres de la IVe République. Le système politique de la Ve République est un système parlementaire orléaniste/rationnalisé. Orléaniste pour rappeler le XIXe siècle sous le règne de Louis-Philippe où l’exécutif avait aussi deux têtes d’inégale importance. Cela dit, il existe une pratique constitutionnelle qui s’est développée contre l’écrit constitutionnel. SECTION 2 : Les réécritures constitutionnelles Il

quelqu'un d'autre. La sociologie juridique La sociologie comme son étymologie l'indique est l'étude des faits de sociétés et plus largement, des institutions sociales. C'est une discipline des sciences humaines récentes, apparue à la fin du XIX ème siècle. Le but de la sociologie c'est d'étudier sur de larges échelles des faits sociaux tels que le divorce, la monoparentalité, ou encore , l'étude sur le suicide menée par Durkheim. Le but c'est de mieux appréhender un fait social, comme « Dans quelle

signification financière au XVIIIème siècle. A partir de cette époque on utilise l’expression to open the budget. On utilise cette expression lorsque le chancelier de l’échiquier présentait son rapport annuel au parlement. Ce mot retraverse la manche à la fin du XVIII et revient avec la signification financière, plusieurs textes financiers consacrent cette expression. Comme la loi du mai 1806, pour l’an 14 et 1806. Il faudra attendre le XIX et le XXème siècle pour trouver une définition. Décret 31

1ère est amenée à payer des droits. Cette assemblée va comporter ceux qui vont payer l’impôt et ceux qui ne le paieront pas : la Chambre des Lords et la Chambre des Communes. Ces 2 chambres sont à l’origine dans cette division devant l’impôt. Le parlementarisme va s’inscrire là dedans : le roi va assoir sa puissance et par rapport à cette loi fondamentale le roi se sent tenu par cette règle de consentement qu’il doit demander à la chambre des communes. Dès lors dès qu’il se sent en position dominante